Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

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Comme les particuliers, les entreprises font face à de nombreux risques au quotidien : vol ou vandalisme, dégât des eaux, cyber-attaque, un client qui se blesse, un litige judiciaire... Il est alors essentiel pour elles de s'assurer. La loi impose certaines protections, tandis que d'autres sont "seulement" recommandées.

Alors, quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ? Quelles sont les conseillées ? Où souscrire ? Combien coûtent ces couvertures ? Sur cette page, Coover vous aide à faire le point sur les assurances entreprise obligatoires et facultatives.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Une assurance entreprise peut être rendue obligatoire par la loi, mais ce n'est pas la seule situation. En effet, certains accords de branches ou conventions peuvent imposer certaines couvertures. Vous trouverez dans cette partie une présentation brève de chacune des assurances obligatoire.

La Responsabilité Civile professionnelle

La RCP est obligatoire pour les professions réglementées. Entrent dans ce cadre les professionnels suivants :

  • Du droit,
  • De la santé. Dans ce cas, il s'agit plus précisément de la Responsabilité Civile médicale.
  • Du tourisme,
  • Du bâtiment. Ici, la RC pro correspond à l'assurance décennale.
  • Les agences immobilières,
  • Les experts-comptables, etc.

Cette couverture indispensable permet de prendre en charge les dommages causés à autrui si votre responsabilité était engagée, que ce soit du fait de vos salariés, locaux, sous-traitants, machines, etc. Il est possible de souscrire un contrat d'assurance RC professionnelle dédié ou une couverture aux garanties plus étendues, telle qu'une multirisque professionnelle par exemple.

La garantie décennale

Aussi appelée assurance décennale, cette couverture est obligatoire pour les professionnels du bâtiment et de la construction, qui agissent en qualité de "maître d'oeuvre". En effet, ces derniers sont tenus de couvrir leur responsabilité décennale puisque responsables des dommages envers le maître d'ouvrage (qu'il soit un particulier ou une personne morale).

L'assurance décennale permet d’être remboursé des travaux de réparation des dommages, sans attendre qu’intervienne une décision de justice, et ce pendant 10 ans à compter de la fin du chantier.

Le maître d'ouvrage doit quand à lui obligatoirement souscrire une assurance dommages ouvrage.

L'assurance auto professionnelle

La loi indique que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré pour pouvoir circuler. Ainsi, les entreprises doivent elles aussi couvrir ses véhicules professionnels. Comme pour les particuliers, la protection minimale à avoir est la formule au tiers pour couvrir la Responsabilité Civile.

Si votre activité vous amène à posséder plusieurs voitures d'entreprise par exemple, sachez qu'il est possible d'envisager une assurance flotte automobile. Ce type de contrat permet souvent de faire des économies.

L'accès à l'assurance flotte auto n'est pas le même d'un assureur à l'autre. Généralement, il faut faire assurer 3 ou 4 véhicules minimum pour bénéficier de cette couverture. D'autres fixent le minimum à 5 véhicules. Utilisez un comparateur en ligne pour trouver chaussure à votre pied rapidement !

La mutuelle collective

Il ne s'agit pas d'une couverture obligatoire pour l'entreprise elle-même, mais pour ses salariés. Depuis 2016, la loi ANI stipule que "tout employeur du secteur privé (entreprise et association) a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf exceptions)".

L'entreprise peut choisir librement l'assureur auprès de qui contracter le contrat collectif mais un panier de soins minimum doit être respecté. De même, il doit faire bénéficier tous ses salariés. Pour savoir quelle serait la meilleure offre pour votre entreprise et vos salariés, nous vous invitons à comparer les possibilités via notre outil gratuit et sans engagement !

Vous êtes indépendant ?

Vous avez des salariés ?

Vous êtes un particulier ?

La mutuelle entreprise obligatoire vient compléter les prises en charge de l'assurance sociale française. Le régime obligatoire de la Sécurité Sociale permet une prise en charge des frais de santé parmi les meilleurs du monde mais n'est pas toujours suffisant, notamment en termes de garanties dentaire et optique.

N'hésitez pas à consulter notre page dédiée pour obtenir plus d'informations sur la mutuelle d'entreprise.

Quelles sont les assurances facultatives pour les entreprises ?

Multirisque professionnelle

L'assurance multirisque professionnelle présente généralement un bon rapport couverture/prix. En effet, les garanties sont variées, et généralement étudiées pour correspondre à la réalité des entreprises. Il est aussi possible de choisir des garanties optionnelles pour personnaliser la couverture aux besoins de votre activité. De plus, de nombreux assureurs proposent des assurances multirisques spécifiques par métier, ainsi que plusieurs packs et formules.

Chaque compagnie d'assurance constitue sa propre multirisques mais les garanties sont bien souvent assez similaires de l'une à l'autre. Les plus courantes sont RC pro, Responsabilité Civile Exploitation, assurance des locaux, garantie défense et recours, perte d'exploitation, dommages aux biens, cyber-risque...

Assurance des locaux et biens de l'entreprise

Selon votre activité, il peut être essentiel de protéger votre local ainsi que votre matériel, votre stock de marchandises, etc. Si vous ne souhaitez pas souscrire de multirisques professionnelle, sachez qu'il existe quelques contrats spécifiques mais ils se font de plus en plus rares. La Maaf et Allianz en proposent par exemple.

Les garanties les plus recommandées sont notamment : explosion, dégât des eaux, explosion, vol, incendie, évènements climatiques et catastrophes naturelles, dommages électriques, bris de machines, bris des vitres, valeur à neuf de la marchandise...

Assurance cyber-risque professionnel

Les cyber-risques sont de plus en plus fréquents et peuvent être dramatiques pour votre entreprise. Votre matériel peut contenir des données sensibles de votre compagnie ou sur vos clients par exemple. Une attaque, un virus, du phishing... les menaces sont nombreuses.

L'assurance cyber-risque ou cyber-sécurité permet d'être couvert des attaques informatiques, mais aussi des actes plus involontaires dus à des erreurs humaines par exemple : usurpation d'identité, vol ou perte de données, atteinte à l'e-réputation, pertes d'exploitation...

Pour trouver l'assurance cyber-risques la plus avantageuse, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur en ligne tel que proposé par Coover. Vous obtenez des dizaines de devis en quelques clics seulement et pourrez ainsi faire le meilleur choix possible !

Assurance pertes d'exploitation

Une telle protection est intéressante pour maintenir la santé financière de votre société. Un sinistre peut mettre à mal la production de votre entreprise, empêcher vos employés de se rendre dans les locaux rendant impossible le maintien de l'activité normale, etc. Pour cela, une garantie pertes d'exploitation a été développée par les assureurs, souvent proposée dans les multirisques professionnelle.

Elle permet d'être couvert des pertes d'exploitation : en d'autres termes, elle permet de compenser les effets de la perte de chiffre d'affaires entrainée par un sinistre (dégât des eaux, incendie, vandalisme, émeutes, bris de machines...).

Protection juridique

L'assurance protection juridique est optionnelle mais particulièrement recommandée pour éviter de graves conséquences financières en cas de litige. Que ce soit avec un client ou un patient, un fournisseur, un employé.. les tiers pouvant se retourner contre votre entreprise sont variés. L'assurance PJ peut par exemple vous donner de l'information juridique appliquée à votre situation, prendre en charge les honoraires de votre avocat, d'obtenir un accompagnement pour les démarches administratives et judiciaires, etc.

Cette garantie est souvent proposée dans l'assurance multirisques pro.

Quels sont les prix des assurances obligatoires entreprise ?

Voici les prix moyens constatés pour différentes assurances entreprise, obligatoires ou non :

Type d'assurancesTarifs annuels
Assurance RC pro1OO à 400 €
Assurance multirisque professionnelleEntre 400 et 1 500 €
Assurance auto proA partir de 150 €
RC décennaleEntre 600 et 1 200 €
Assurance des locauxEntre 200 et 400 €
Protection juridique A partir de 50 €
Assurer votre entreprise, combien ça coûte ? Assurances obligatoires et facultatives

Les tarifs des assurances sociales ou professionnelles pour entreprise sont très variables. De nombreux éléments influent sur les prix :

  • L'activité de l'entreprise : certaines professions représentent plus de risques aux yeux des compagnies d'assurance, justifiant un montant de la prime annuelle assez élevé,
  • La taille (effectifs) et la forme juridique,
  • Le chiffre d'affaires,
  • Les biens détenus par l'entreprise (local, véhicule, stock...),
  • Le niveau de garanties souhaité (quelle formule ? quelles garanties optionnelles ?),
  • Les modalités d'indemnisation choisies (franchises, plafonds, délais de carence, zone géographique couverte, type d'indemnisation, etc.)

Si vous souhaitez une couverture complète pour votre compagnie, il peut être judicieux de souscrire une assurance multirisque professionnelle, compte tenu de la variété de garanties qu'un tel contrat comporte.

Où souscrire une assurance entreprise obligatoire ?

Les entités proposant des assurances d'entreprises sont de plus en plus nombreuses, qu'elles soient généralistes ou spécialisées. Les façons de trouver la couverture la plus adaptée se sont donc elles aussi multipliées. Aujourd'hui, pour trouver une assurance d'entreprise obligatoire ou facultative, vous pouvez vous tourner vers :

  • Les banques : les produits financiers ne sont plus les seuls commercialisés par les banques. Ainsi, vous pouvez envisager prendre contact avec les banques pour connaître les assurances pouvant être intéressantes pour votre société ;
  • Les compagnies d'assurance généralistes :
  • Les compagnies d'assurances plus spécialisées : il existe de nombreuses entités se spécialisant dans la protection de certaines branches de métiers. C'est par exemple le cas de la MACSF, SMA-BTP, Galian Assurances, etc.
  • Les compagnies d'assurance généralistes : Aviva, Axa, Macif, Maaf, Allianz, Generali, Groupama, etc.

Mais comment trouver le bon contrat d'assurance parmi les offres de tous ces assureurs ? La solution la plus efficace est d'utiliser un comparateur en ligne comme celui développé par Coover. Quelques renseignements vous seront demandés sur votre entreprise et vos besoins afin de vous proposer les offres les plus avantageuses. Aucune coordonnée n'est demandée, vous obtenez des devis en quelques clics et sans être re-contactés si vous ne le souhaitez pas ! De plus, notre comparateur est 100 % gratuit.

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Défaut d'assurances obligatoires : quels sont les risques ?

Lorsque vous ne respectez pas l'obligation d'assurance, il s'agit d'un défaut d'assurance, sanctionné par la loi.

En effet, une entreprise doit respecter les différentes règles s'appliquant à son type d'activité, et donc souscrire certaines couvertures. En cas de manquement, l'entreprise et son dirigeant encourent différentes sanctions.

L'infraction peut être punie de 6 mois d'emprisonnement, et d'amendes plus que conséquentes (environ 75 000 €).

Au delà des sanctions légales, le défaut d'assurance représente un risque majeur pour l'entreprise qui devra assumer seule les conséquences de sinistres, pouvant représenter des sommes étourdissantes. Les assurances sont essentielles et décisives pour votre société, ne faites pas l'impasse !

FAQ

Quelles sont les RC obligatoires ?

Selon l'activité de l'entreprise, une assurance RC n'est pas obligatoire. Les RC obligatoires sont les RC pro des professions réglementées (métiers du droit, de la médecine, du tourisme, impliquant un véhicule à moteur...), et la RC décennale pour tous les professionnels du BTP. La RC exploitation n'est pas exigée mais particulièrement recommandée.

Est-ce obligatoire d'assurer son entreprise ?

Plusieurs couvertures sont indispensables à l'entreprise pour assurer sa santé et sa pérennité. D'un point de vue légal, il est obligatoire de proposer à ses salariés une mutuelle collective. Selon l'activité de votre société, une assurance Responsabilité Civile professionnelle peut aussi être exigée par la loi. C'est par exemple le cas pour les agences immobilières, les entreprises dans le bâtiment, les architectes, médecins, etc.

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