Entrepreneur, quelles assurances sont obligatoires ?

Entrepreneur, quelles assurances sont obligatoires ?

Entrepreneur individuel, vous êtes responsable sur vos biens propres des dommages créés par vous-même ou par les produits que vous vendez. Gérant de société, vous pouvez aussi être poursuivi pour des dommages créés par l’entreprise, ou un membre de son personnel. Dans toute activité et à plus forte raison dans les activités à risques, les conséquences d’un accident peuvent être graves. Elles peuvent entraîner de grandes difficultés pour votre entreprise obligée d’indemniser des victimes, et par réaction, sur votre patrimoine personnel.

Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires ?

Une assurance professionnelle est donc obligatoire dans certains métiers, l’artisanat par exemple (en particulier dans le secteur du bâtiment). Dans ces métiers, la plupart de vos clients l’exigeront de toute façon. Il est d’autres métiers où elle n’est pas obligatoire, c’est le cas pour la plupart des auto-entrepreneurs. Mais elle est très fortement conseillée pour plusieurs raisons :

  • Si vous provoquez un dommage à un tiers, ou au local que vous louez pour votre activité.
  • Si votre stock ou votre matériel est détérioré suite à un sinistre, ou s’il est volé.
  • Si vous avez un accident et ne pouvez plus travailler.

L’assurance de l’activité professionnelle comprend plusieurs volets :

  • La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences d’une erreur ou d’une négligence liée à la livraison d’un produit, ou à l’exécution d’une prestation. Par exemple, vous détériorez un appareil en créant un court-circuit.
  • La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages que vous créez pendant vos déplacements liés à votre activité ou sur le lieu de votre prestation, mais qui ne sont pas liés à l’exercice de votre activité. Par exemple : vous détériorez un meuble chez votre client.
  • La responsabilité civile occupant couvre les dommages matériels du propriétaire du local que vous louez (incendie, dégâts des eaux…).
  • La responsabilité civile « Produit après livraison » garantit les conséquences des dommages causés à autrui par les produits que vous vendez, après leur mise en circulation. Par exemple : vice du produit, notice d’utilisation incomplète.
  • La responsabilité civile « Objets confiés » couvre les dommages créés aux meubles et bâtiments qui vous sont confiés pendant des travaux.
  • La perte d’exploitation couvre les conséquences d’un arrêt de votre activité dû à un sinistre, vol, incendie, bris de machine.

Dans beaucoup de métiers de services, seuls quelques-uns de ces risques vous concernent. Les primes représentent donc des montants limités. Pour d’autres métiers le coût peut être très élevé. C’est le cas de la responsabilité civile pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale, qui est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle engage la responsabilité de l’entrepreneur après l’achèvement des travaux, jusqu’à dix ans. Elle est chère, mais vous n’avez pas le choix.

Par ailleurs, si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre profession vous devez demander à votre assureur une extension de garantie pour votre activité, ainsi que la couverture des marchandises transportées.

Pour simplifier des choix qui peuvent paraître difficiles, les courtiers comme Coover pourront vous proposer des packs qui regroupent les différentes formules. Ceux ci dépendront de votre activité et de votre statut. La microentreprise en particulier bénéficie de tarifs privilégiés, compte tenu des limites de chiffre d’affaires qu’elle impose.

Voici un récapitulatif des assurances obligatoires :

ContratRéglementaireDevis
Responsabilité civile professionnelleObligatoire pour certaines professions réglementées. Conseillée dans la plupart des cas.A partir de 180€ / an
Multirisque professionnelle Facultative mais très conseillée (en particulier si vous avez des locaux). A partir de 300€ /an
Assurance autoObligatoire (à déclarer à votre assureur si vous utilisez votre voiture personnelle).A partir de 450€ /an
MutuelleObligatoire pour vos salariés. Conseillée pour le dirigeant (les cotisations sont déductibles avec un contrat TNS).A partir de 28€ /mois
PrévoyanceObligatoire pour vos salariés selon certaines conventions collectives. Conseillé au dirigeant (un contrat « indemnités journalières » en particulier).Sur devis

Quelles sont les assurances facultatives ?

Si vous êtes travailleur individuel, associé unique d’une EURL, gérant majoritaire de SARL, ou profession libérale, vous êtes un travailleur non-salarié.

Au niveau de votre protection sociale, vous ne serez pas assuré automatiquement au titre du régime obligatoire contre le risque d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. De même votre statut ne vous donnera aucun droit en matière d’assurance chômage. Dans tous ces cas, vous avez sans doute intérêt à souscrire une assurance complémentaire santé, ainsi qu’une assurance chômage.

Notez cet article

Note moyenne / 5. Votes :


Un expert vous répondra