Devis prévoyance professionnelle

Un contrat de prévoyance est essentiel pour permettre un maintien de salaire en cas de survenance d'un risque tel que l'incapacité ou l'invalidité. Sur ce point, les salariés sont privilégiés puisqu'ils bénéficient d'un contrat de prévoyance avec leur entreprise. Les travailleurs non salariés quant à eux doivent contracter eux-mêmes une assurance prévoyance.

Mais comment cela fonctionne ? Que couvre la prévoyance professionnelle ? Qui est concerné ? Comment souscrire un contrat de prévoyance indépendant ? Coover répond à toutes vos questions.  

Que couvre la Prévoyance professionnelle TNS ?

La prévoyance professionnelle couvre 3 risques principaux liés aux aléas de la vie. 

Incapacité temporaire de travail et prévoyance TNS

Lorsque le travailleur non salarié est en incapacité temporaire de travailler, il ne perçoit aucune ressource pendant cette période. Une maladie ou un accident peuvent avoir des conséquences financières importantes pour son foyer et son entreprise. L’assurance permet alors un maintien de salaire grâce au versement d'indemnités journalières. Le plus souvent, il s’agit d’une indemnisation forfaitaire journalière.

Celle-ci sera versée après un délai de franchise. Toutefois, vous devez faire attention car ce délai est variable selon les assureurs. 

En fonction des contrats souscrits, le délai de franchise peut fortement varier. En moyenne, ce peut être de 3 à 90 jours. En toute logique, il est préférable d'avoir un délai de carence le plus court possible afin de pouvoir continuer à payer les frais quotidiens. Mais plus le délai de franchise est court, plus le prix du contrat est important. Il faut donc trouver le bon équilibre. 

Le montant des prestations dépendra aussi du contrat choisi et de votre profession. Ainsi, les indemnités journalières d’un auto entrepreneur seront différentes de celle d’un gérant de société comptant 20 salariés. 

En cas d'arrêt de travail, la durée de l'indemnisation est souvent de 3 ans. Mais là encore, certains contrats peuvent prévoir des durées inférieures. De plus, certains contrats peuvent continuer à vous verser 50 % de vos indemnités en cas de reprise à mi-temps thérapeutique.

L'invalidité et la prévoyance TNS

Dans le cas d'une invalidité, le TNS percevra une rente dont le montant est déterminé par le contrat souscrit. Selon les assureurs, ce montant peut être plus ou moins choisi librement.

Le travailleur non salarié peut être en invalidité partielle ou totale : 

  • Invalidité permanente et totale : le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 66 %. Le TNS percevra alors une rente de manière intégrale. 
  • Invalidité partielle : le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %. Le TNS percevra alors une rente proportionnelle à son taux d'invalidité. 

Pour savoir si une invalidité est totale ou partielle, les assureurs se basent sur l'invalidité fonctionnelle, professionnelle ou bien les deux : 

  • Invalidité fonctionnelle : cela renvoie aux capacités physiques ou mentales du TNS dans sa vie courante, sans prise en compte de sa profession.
  • Invalidité professionnelle : cela renvoie aux capacités physiques ou mentales du TNS dans sa vie professionnelle.  

Par exemple : Un chirurgien perd sa main. Si son contrat d'assurance prévoyance se base sur l'invalidité fonctionnelle, il percevra alors une rente partielle. À l'inverse, si son contrat d'assurance se base sur l'invalidité professionnelle, il percevra une rente totale. 

Toutefois les assureurs conditionnent parfois le versement d'une rente à un taux minimum d'invalidité. Ce taux minimal n'est pas le même selon les assureurs : 16 %, 33 % ou 66 %.

Le décès et la prévoyance TNS

Dans le cas du décès d’un indépendant, les ayants-droit peuvent bénéficier d'un capital décès RSI. Cependant, le régime obligatoire des travailleurs non salariés est souvent trop faible pour maintenir un niveau de vie suffisant. 

Il est alors primordial de souscrire une assurance prévoyance qui garantit une rente ou un capital à la famille du TNS. Dans le cas d'une rente, elle est calculée en fonction d'un capital prévu dans le contrat d’assurance décès. Cette rente peut être :

  • temporaire : elle s'éteindra à partir d'un certain nombre d'année ou lorsque le bénéficiaire aura atteint un certain âge ;
  • viagère : elle sera versée jusqu'à la mort du bénéficiaire de la rente.

De plus, il est possible de prévoir des rentes complémentaires comme par exemple : 

  • La rente éducation : elle concerne les enfants de l'assuré. Par principe, ils perçoivent une rente jusqu'à leurs 18 ans. Si les enfants poursuivent leurs études, il est possible de prolonger le versement de la rente jusqu'à un certain âge selon les contrats (en moyenne 25 ans) afin de financer la poursuite de leurs études. 
  • La rente conjoint : elle concerne le conjoint, partenaire de PACS ou concubin de l'assuré. Le montant de la rente est déterminée par le contrat. Elle est versée jusqu'au décès de ce dernier ou au plus tard, jusqu'à ses 65 ans. 

Il existe d'autres garanties qui peuvent être prévues au contrat, comme par exemple la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance homme clé, etc. L'intérêt d'une telle assurance est de garantir au TNS un maintien de salaire en cas d'aléa de la vie, que ce soit la maladie, un accident ou autre. 

Risque ConditionGarantie 
Incapacité temporaire (arrêt de travail)Délai de franchiseIndemnité journalière 
InvaliditéTaux d'invaliditéRente totale ou partielle 
DécèsDésignation d'un bénéficiaire Rente (conjoint / éducation) ou capital
Les garanties de la prévoyance professionnelle

Prévoyance professionnelle : pour qui ?

Le contrat de prévoyance professionnelle s'adresse aux travailleurs non salariés et non-agricoles. Plus précisément, ce sont toutes les personnes soumises au régime d'imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non-commerciaux). Par exemple, cela concerne les commerçants, artisans, professionnels libéraux ou dirigeants et créateurs d’entreprise indépendant.  

Les indépendants, n'étant pas salariés, ne bénéficient pas d'un contrat de prévoyance proposé par leur entreprise. Il doivent y souscrire seuls pour obtenir un maintien de leur salaire lié à la perte d'activité. 

Dès lors qu'un risque apparaît, le TNS ayant souscrit une assurance prévoyance, percevra une prestation financière complétant celle versée par le régime obligatoire. Le travailleur non salarié et sa famille seront protégés en cas de perte de ressource. Les garanties offertes par l'assurance prévoyance permettent au TNS de maintenir son niveau de vie. 

Pour inciter les travailleurs non salariés à se couvrir en cas d'aléas de la vie, la loi Madelin a instauré des avantages fiscaux leur permettant de déduire leurs cotisations de leurs bénéfices imposables. 

Obtenir un devis de contrat de Prévoyance travailleurs indépendants

Le prix d'un contrat de prévoyance travailleur indépendant dépend de vos attentes en terme de garantie. De plus, vous devez faire attention à ce que le contrat soit adapté aux risques que vous rencontrez. A titre d'exemple, un avocat n'est pas soumis aux mêmes risques d'un taxi.

Les assureurs proposent alors des contrats plus ou moins modulables en fonction des franchises, des prestations, des risques couverts, etc. De plus, ils peuvent également proposer des contrats spécifiques à votre profession. N’hésitez pas à utiliser un comparatif prévoyance profession libérale, gérant d’entreprise ou commerçant en fonction de votre situation. 

Afin d'obtenir le meilleur contrat prévoyance TNS, il est primordial de solliciter plusieurs devis prévoyance. Cela vous permettra de comparer les offres entre elles et de choisir celle qui vous correspond le plus. 

Dans ce cas, plusieurs solutions s'offrent à vous : 

  • Vous pouvez contacter plusieurs compagnies d'assurance, courtiers bancassureurs, organismes de mutuelle, etc. Il vous faudra alors remplir un formulaire unique pour chaque entité. Selon les établissements, vous pourrez le remplir en ligne, par téléphone ou en agence. Rapidement, vous vous apercevrez que cette méthode est chronophage. 
  • Aujourd'hui, le plus simple est d'utiliser un comparateur de contrat prévoyance TNS en ligne tel que Coover. 

Coover est un courtier indépendant qui vous propose un simulateur TNS afin de vous trouver le meilleur contrat de prévoyance professionnelle. 

Tarifs d’un contrat de prévoyance pour un indépendant

Voici les tarifs moyens constatés pour deux types de profils.

Chef d'entreprise de 52 ans
Revenu annuel : 80 000€
Auto-entrepreneur artisan de 35 ans
Revenu annuel : 35 000€
Formule de base
Garanties incapacité, invalidité 66% et décès
Franchise : 30/30/30
90 €/mois40 €/mois
Formule complète
Garanties incapacité, invalidité (33%) et décès, indemnités journalières, rente éducation
Franchise : 15/3/3
185 €/mois120 €/mois
Combien coute une assurance prévoyance TNS ?

Les tarifs des contrats de prévoyance varient énormément en fonction de plusieurs critères : 

  • Votre profil : votre secteur d'activité, votre situation personnelle, votre âge, etc. 
    • Selon votre âge, vous devrez aussi porter attention à la manière dont sont fixées vos cotisations TNS, à savoir fixe (pas d'évolution) ou variable (en fonction de votre âge). 
    • Selon votre profession, il existe des packages adaptés. Vous pouvez alors utiliser un comparatif prévoyance libérale, commerçant, artisan, etc. 
  • Les garanties souscrites : risques couverts, prestation prévue, montant des garanties, options, frais pris en charge, assistance, franchise, exclusions, etc. 
  • L'établissement d'assurance : chaque établissement d'assurance applique ses propres conditions commerciales. À vous de faire votre choix à l’aide d’un comparatif de prévoyance Madelin. 

Avant de choisir une assurance, vous devez impérativement faire un point sur vos attentes. Il ne sert à rien de se focaliser exclusivement sur le prix. Si vous choisissez l'assurance la moins chère, vous risquez d'être mal couvert.

Par exemple, vous pouvez vous retrouver avec une assurance qui vous couvre en cas d'arrêt de travail seulement après 90 jours de délai de franchise. Cela signifie que vous vous retrouverez 3 mois sans aucune ressource.

Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, vous obéissez à un régime obligatoire. Celui-ci vous couvre déjà pour certains risques. Les garanties sont souvent insuffisantes, mais certaines peuvent toutefois vous convenir. Vous devez alors regarder avec attention les garanties pour lesquelles vous êtes couvert ou non. En fonction, vous pouvez adapter votre contrat de prévoyance professionnelle.  

Certaines assurances prévoyance professionnelle sont modulables en cours de contrat. Vous pourrez alors modifier les garanties afin de faire évoluer vos cotisations à la hausse ou à la baisse. 

Comment souscrire un contrat de Prévoyance ?

Pour souscrire à un contrat de prévoyance, il faut d'abord comparer les offres. 

Pour cela, la meilleure solution est d'utiliser notre comparateur en ligne Coover. 100 % gratuit, sans engagement et simple d'utilisation, trouvez le meilleur contrat prévoyance Madelin au meilleur prix grâce à notre outil. 

Pour cela, il vous suffit de suivre 3 étapes : 

  • Formulaire en ligne : il s'agit simplement d'indiquer votre SIREN, vos revenus et votre activité. Notre comparateur trouvera les meilleures offres pour votre situation.
  • Choix de la prévoyance professionnelle : parmi les offres proposées, vous n'aurez qu'à choisir celle qui vous correspond en terme de couverture et prix. En cas de doute, nos experts sont disponibles pour vous guider.
  • Souscription en ligne : dès lors que vous avez trouvé le contrat qui vous correspond, il suffit de souscrire en ligne. Vous aurez accès à votre attestation de prévoyance en ligne. Quelques jours plus tard, vous recevrez par courrier votre contrat et votre attestation en version papier. 

Prévoyance professionnelle, ce que l’on peut déduire de ses impôts

Afin d'inciter les travailleurs non salariés à souscrire un contrat de prévoyance et ainsi bénéficier d'une meilleure protection sociale, la loi Madelin a mis en place un dispositif de déduction fiscale. La loi Madelin prévoyance permet aux TNS indépendants de déduire leurs cotisations de leur revenu imposable.

Il faut savoir que la déduction des cotisations est plafonnée à un certain montant. Dans le cas du contrat de prévoyance professionnelle, le plafond est le suivant : 

  • 3,75 % du bénéfice imposable auquel s'ajoute 7 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale),
  • et au maximum, 3 % de 8 PASS (soit 9 726€). 

En 2019, le PASS est de 40 524 €. 

Prenons un exemple : un architecte a un revenu annuel de 50 000 €. Il pourra alors déduire 4 711,75 €, soit 3,75 % * 50 000 € + 7 % * 40 525 €.
4 711,75 € étant inférieur à 9 726€, c'est son revenu professionnel qui sera pris en compte. 

Sur votre déclaration, vous devrez renseigner les cotisations versées avec en référence votre revenu de l’année en cours. 

Les cotisations de l’assurance prévoyance pour les auto entrepreneurs ne sont pas déductibles de leurs bénéfices imposables. 

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2 commentaires à "Devis prévoyance professionnelle"

julienne Breitenstein, le 30 avril 2020

bonsoir, je suis autoentrepreneur nouvellement enregistrer a la chambre de métier de Strasbourg.
je souhaite obtenir un devis pour une assurance professionnelle (je fais des bijoux fantaisie et je suis ambulante )
merci pour votre réponse.

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Pierre Fruchard, le 4 mai 2020

Bonjour,

Vous pouvez effectuer un devis via notre comparateur de prévoyance : https://app.coover.fr/prevoyance-tns.

Cordialement.

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