Le taux d'invaliditĂ© et ses barĂšmes sont des Ă©lĂ©ments complexes Ă apprĂ©hender. Ă la fois utilisĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale et les assurances (notamment en prĂ©voyance), les pensions et les rentes invaliditĂ© en dĂ©pendent. Ces derniers n'utilisent toutefois pas les mĂȘmes barĂšmes.
Quels sont les différents barÚmes taux d'invalidité existants ? Comment le taux d'invalidité est calculé ? Comment choisir le meilleur contrat de prévoyance ? Coover répond à toutes vos interrogations.
Sommaire
Qu’est-ce que l’invaliditĂ© ?
La notion d'invaliditĂ© renvoie, selon la SĂ©curitĂ© Sociale, Ă une diminution des capacitĂ©s de travail ou de gain d'au moins 2/3. Cette rĂ©duction doit ĂȘtre due Ă un accident ou Ă une maladie d'origine non professionnelle. Autrement dit, vous ĂȘtes considĂ©rĂ© comme invalide si, suite Ă un accident ou une maladie, vous ne pouvez plus gagner plus de 1/3 de votre rĂ©munĂ©ration habituelle.
La reconnaissance de l'invalidité par les médecins experts de la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pension. Cette pension est destinée à compenser votre manque à gagner.
Par ailleurs, certaines conventions collectives imposent à l'employeur de soumettre un contrat de prévoyance collective. Ce contrat vous permettra, en cas d'invalidité, de percevoir une rente ou un capital d'invalidité.
Les travailleurs non salariĂ©s peuvent Ă©galement souscrire un contrat de prĂ©voyance individuel pour ĂȘtre davantage protĂ©gĂ© en cas d'invaliditĂ©, qui peut ĂȘtre un contrat de prĂ©voyance Madelin.
Attention toutefois à ne pas confondre invalidité et incapacité. En effet, l'incapacité est un état d'inaptitude au travail. Or un salarié invalide n'est pas forcément inapte à travailler.
Pour résumer :
- l'invalidité renvoie à la diminution d'un état physique ou psychologique dont l'origine n'est pas professionnelle, mais causé par la maladie ou l'accident ;
- l'incapacité renvoie à l'incapacité de travailler qui résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail.
Quels sont les diffĂ©rents barĂšmes d’invaliditĂ© ?
Les barĂšmes d'invaliditĂ© sont Ă la fois utilisĂ©s par la SĂ©curitĂ© sociale et par votre assureur. Mais cette expertise ne vous ouvre pas droit aux mĂȘmes indemnitĂ©s. En effet, la SĂ©curitĂ© sociale vous permet d'obtenir une pension d'invaliditĂ© tandis que votre assurance prĂ©voyance vous permet d'obtenir une rente ou un capital selon les conditions dĂ©terminĂ©es par votre contrat de prĂ©voyance.
Les compagnies d'assurance ne se basent pas exactement sur le mĂȘme barĂšme pour calculer le taux d'invaliditĂ©. Il existe mĂȘme des barĂšmes diffĂ©rents entre les assureurs. Toutefois, les mĂ©decins experts de la SĂ©curitĂ© sociale ou de votre assurance se basent toujours sur deux types de barĂšmes d'invaliditĂ© :
- Le barÚme croisé : se base à la fois sur l'invalidité fonctionnelle à effectuer des gestes du quotidien et sur l'invalidité professionnelle ;
- l'invalidité professionnelle : qui est basée uniquement sur l'incapacité à exercer sa profession correctement.
Cette distinction est importante car l'invaliditĂ© s'apprĂ©cie diffĂ©remment selon votre mĂ©tier. En effet, un chirurgien qui perd l'usage de sa main sera moins Ă mĂȘme de continuer d'exercer qu'un expert-comptable.
Dans le choix de votre contrat de prévoyance, privilégiez toujours les contrats se basant sur l'invalidité professionnelle plutÎt que sur l'invalidité fonctionnelle.
Comment est calculĂ© mon taux d’invaliditĂ© ?
Taux d'invalidité et assurance prévoyance
Concernant votre assurance prévoyance, les choses se compliquent un peu.
Vous devez tout d'abord faire attention au barÚme utilisé par votre assurance prévoyance. Ensuite, vous devez regarder à partir de quel taux d'invalidité votre rente ou votre capital invalidité se déclenche. Effectivement, certains assureurs conditionnent le versement de votre rente invalidité à un taux d'invalidité supérieur à 33 %, tandis que d'autres effectuent ce versement à partir d'un taux de 15 %.
Une fois ces critÚres déterminés, votre invalidité sera calculée comme suit :
- invalidité déclarée supérieure à 66 % : la plupart des assureurs vous verse la totalité de la rente souscrite.
- invalidité comprise entre 33 % et 66 % : différents types de calcul existent et vous sont plus ou moins favorables.
- le systĂšme T/100 : votre assurance vous verse le montant de votre rente multipliĂ© par votre taux d'invaliditĂ©. Ainsi, si le montant de votre rente est de 30 000 ⏠et que votre taux d'invaliditĂ© est de 33% le calcul sera : 30 000 x 30% = 9 000 âŹ.
- le forfait 50 % : quel que soit votre taux d'invaliditĂ©, s'il est compris entre 33 et 66 %, vous recevrez 50 % de votre rente. Ainsi, si votre rente est de 30 000 âŹ, vous percevrez 15 000 âŹ.
- le systÚme T/66 : votre assurance vous verse le montant de votre taux d'invalidité divisé par 66. Ainsi, si votre taux d'invalidité est de 33 % : 33/66 = 0,5 vous percevrez 50 % du montant de votre rente souscrite.
- invalidité inférieure à 33 % : peu d'assureurs proposent le versement d'une rente lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 33 %. Certains assureurs proposent toutefois le versement d'une rente à partir de 15% en option. C'est le cas de certains de nos partenaires, notamment April et la Solly Azar.
Taux d'invalidité et Sécurité sociale
Concernant la Sécurité sociale, le médecin expert vous classera, en fonction du barÚme évoqué ci-dessus, selon 3 catégories différentes, ce qui influera sur le montant de votre pension :
- Catégorie 1 : invalide capable d'exercer une activité rémunérée ;
- Catégorie 2 : invalide incapable d'exercer une activité ;
- et catégorie 3 : invalide incapable d'exercer une activité et ayant besoin d'une personne tierce pour l'aider dans son quotidien.
Le barĂšme invaliditĂ© et l’assurance prĂ©voyance : comment faire son choix ?
L'invaliditĂ© est un Ă©lĂ©ment dĂ©terminant pour choisir son assurance prĂ©voyance. Les assureurs ne se basent pas tous sur les mĂȘmes barĂšmes ni sur les mĂȘmes mĂ©thodes de calcul pour dĂ©terminer le montant de votre rente.
Pour rappel, voici les critĂšres Ă prendre en compte :
- privilégiez les contrats se basant sur l'invalidité professionnelle. Votre invalidité sera alors appréciée par rapport aux spécificités de votre métier. Une affection de la main sera alors plus importante pour un chirurgien ou un coiffeur que pour un avocat.
- les contrats calculant votre taux d'invalidité avec la méthode T/66 sont plus avantageux.
- enfin, privilégiez les contrats vous versant une rente invalidité à partir de 15 %.
Passer par un courtier tel que Coover vous permettra de comparer ces Ă©lĂ©ments chez nos assureurs partenaires lors de la souscription de votre contrat. Pour toute question, vous pouvez Ă©galement ĂȘtre rappelĂ© par nos experts.
Que prĂ©voit l’assurance emprunteur en cas d’invaliditĂ© ?
Pour rappel, l'assurance prĂȘt immobilier est rendue obligatoire par les organismes de prĂȘt, et non par la loi. Rares sont les banques qui octroient des crĂ©dits immobiliers sans assurance. La garantie invalidité concerne l'inaptitude permanente à travailler suite Ă un accident ou une maladie, et ce, aprĂšs consolidation de l'Ă©tat de santĂ©. Outre les garanties dĂ©cĂšs, PTIA et ITT (IncapacitĂ© Temporaire de Travail), l'assurance emprunteur couvre deux types d'invaliditĂ© :
- l'InvaliditĂ© Permanente Partielle (IPP). Il s'agit d'une invaliditĂ© de catĂ©gorie 1 en assurance prĂȘt immobilier. Le taux d'invaliditĂ© se situe entre 33 et 66 %.
- l'InvaliditĂ© Permanente Totale (IPT). C'est une invaliditĂ© de catĂ©gorie 2 en assurance prĂȘt immobilier. L'assurĂ© doit prĂ©senter un taux d'invaliditĂ© supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 66 % pour ĂȘtre considĂ©rĂ© en situation d'IPT.
à moins de 33 %, ce n'est ni une invalidité de catégorie 1 ni une invalidité de catégorie 2. Le taux d'invalidité est évalué par le médecin conseil de la compagnie d'assurance.
Deux modes d'indemnisation sont possibles : le forfaitaire (remboursement des mensualitĂ©s en fonction de la quotitĂ© prĂ©vue dans le contrat), et l'indemnitaire (prise en charge de la perte de revenus uniquement). Le remboursement forfaitaire est bien plus avantageux : Ă©tant donnĂ© que l'indemnitaire ne couvre que la diffĂ©rence entre les revenus habituels et les indemnitĂ©s journaliĂšres, le remboursement peut ĂȘtre infĂ©rieur aux mensualitĂ©s du prĂȘt.
Un expert vous répondra