Le barème taux d'invalidité : comment s'y retrouver ?

Le taux d'invalidité et ses barèmes sont des éléments complexes à appréhender. A la fois utilisés par la Sécurité sociale et les assurances (notamment en prévoyance), les pensions et les rentes invalidité en dépendent. Ces derniers n'utilisent toutefois pas les mêmes barèmes.

Quels sont les différents barèmes taux d'invalidité existants ? Comment le taux d'invalidité est calculé ? Comment choisir le meilleur contrat de prévoyance ? Coover répond à toutes vos interrogations.

Qu'est-ce que l'invalidité ?

La notion d'invalidité renvoie, selon la Sécurité Sociale, à une diminution des capacités de travail ou de gain d'au moins 2/3. Cette réduction doit être due à un accident ou à une maladie d'origine non professionnelle. Autrement dit, vous êtes considéré comme invalide si, suite à un accident ou une maladie, vous ne pouvez plus gagner plus de 1/3 de votre rémunération habituelle.

La reconnaissance de l'invalidité par les médecins experts de la Sécurité sociale vous permet de percevoir une pension. Cette pension est destinée à compenser votre manque à gagner.

Par ailleurs certaines conventions collectives imposent à l'employeur de soumettre un contrat de prévoyance collective. Ce contrat vous permettra, en cas d'invalidité, de percevoir une rente ou un capital d'invalidité.

Les travailleurs non salariés peuvent également souscrire un contrat de prévoyance Madelin pour être davantage protégé en cas d'invalidité.

Attention toutefois à ne pas confondre invalidité et incapacité. En effet, l'incapacité est un état d'inaptitude au travail. Or un salarié invalide n'est pas forcément inapte à travailler.

Pour résumer :

  • l'invalidité renvoie à la diminution d'un état physique ou psychologique dont l'origine n'est pas professionnelle mais causé par la maladie ou l'accident ;
  • l'incapacité renvoie à l'incapacité de travailler qui résulte d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail.

Quels sont les différents barèmes d'invalidité ?

Les barèmes d'invalidité sont à la fois utilisés par la Sécurité sociale et par votre assureur. Mais cette expertise ne vous ouvre pas droit aux mêmes indemnités. En effet, la Sécurité sociale vous permet d'obtenir une pension d'invalidité tandis que votre assurance prévoyance vous permet d'obtenir une rente ou un capital selon les conditions déterminées par votre contrat de prévoyance.

Les compagnies d'assurance ne se basent pas exactement sur le même barème pour calculer le taux d'invalidité. Il existe même des barèmes différents entre les assureurs. Toutefois, les médecins experts de la Sécurité sociale ou de votre assurance se basent toujours sur deux types de barèmes d'invalidité :

  • l'invalidité fonctionnelle : qui est basée sur l'incapacité à effectuer des gestes du quotidien ;
  • l'invalidité professionnelle : qui es basée sur l'incapacité à exercer sa profession correctement.

A côté de ces deux barèmes, il existe également le barème croisé, qui comme son nom l'indique, se base à la fois sur l'invalidité fonctionnelle et l'invalidité professionnelle. Le barème croisé est donc plus intéressant que le barème fonctionnel mais moins intéressant que le barème professionnel.

Cette distinction est importante car l'invalidité s'apprécie différemment selon votre métier. En effet, un chirurgien qui perd l'usage de sa main sera moins à même de continuer d'exercer qu'un expert-comptable.

Dans le choix de votre contrat de prévoyance, privilégiez toujours les contrats se basant sur l'invalidité professionnelle plutôt que sur l'invalidité fonctionnelle.

Comment est calculé mon taux d'invalidité ?

Taux d'invalidité et assurance prévoyance

Concernant votre assurance prévoyance, les choses se compliquent un peu.

Vous devez tout d'abord faire attention au barème utilisé par votre assurance prévoyance. Ensuite, vous devez regarder à partir de quel taux d'invalidité votre rente ou votre capital invalidité se déclenche. Effectivement, certains assureurs conditionnent le versement de votre rente invalidité à un taux d'invalidité supérieur à 33 %. Tandis que d'autres effectuent ce versement à partir d'un taux de 66 %.

Une fois ces critères déterminés, votre invalidité sera calculée comme suit :

  • invalidité déclarée supérieure à 66 % : la plupart des assureurs vous verse la totalité de la rente souscrite.
  • invalidité comprise entre 33 % et 66 % : différents types de calcul existent et vous sont plus ou moins favorables.
    • le système T/100 : votre assurance vous verse le montant de votre rente multiplié par votre taux d'invalidité. Ainsi, si le montant de votre rente est de 30 000 € et que votre taux d'invalidité est de 33% le calcul sera : 30 000 x 30% = 9 000 €.
    • le forfait 50 % : quelque soit votre taux d'invalidité, s'il est compris entre 33 et 66 %, vous recevrez 50 % de votre rente. Ainsi, si votre rente est de 30 000 €, vous percevrez 15 000 €.
    • le système T/66 : votre assurance vous verse le montant de votre taux d'invalidité divisé par 66. Ainsi si votre taux d'invalidité est de 33 % : 33/66 = 0,5 vous percevrez 50 % du montant de votre rente souscrite.
  • invalidité inférieure à 33 % : peu d'assureurs proposent le versement d'une rente lorsque le taux d'invalidité est inférieur à 33 %. Certains assureurs proposent toutefois le versement d'une rente à partir de 15% en option. C'est le cas de certains de nos partenaires notamment April et la Mutuelle Bleue.

Taux d'invalidité et Sécurité sociale

Concernant la Sécurité sociale, le médecin expert vous classera, en fonction du barème évoqué ci-dessus, selon 3 catégories différentes ce qui influera sur le montant de votre pension :

  • Catégorie 1 : invalide capable d'exercer une activité rémunérée ;
  • Catégorie 2 : invalide incapable d'exercer une activité ;
  • et catégorie 3 : invalide incapable d'exercer une activité et ayant besoin d'une personne tierce pour l'aider dans son quotidien.

Le barème invalidité et l'assurance prévoyance : comment faire son choix ?

L'invalidité est un élément déterminant pour choisir son assurance prévoyance. Les assureurs ne se basent pas tous sur les mêmes barèmes ni sur les mêmes méthodes de calcul pour déterminer le montant de votre rente.

Pour rappel, voici les critères à prendre en compte :

  • privilégiez les contrats se basant sur l'invalidité professionnelle. Votre invalidité sera alors appréciée par rapport aux spécificités de votre métier. Une affection de la main sera alors plus importante pour un chirurgien ou un coiffeur que pour un avocat.
  • les contrats calculant votre taux d'invalidité avec la méthode T/66 sont plus avantageux.
  • enfin, privilégiez les contrats vous versant une rente invalidité à partir de 15 %.

Passer par un courtier tel que Coover vous permettra de comparer ces éléments chez nos assureurs partenaires lors de la souscription de votre contrat. Pour toute question vous pouvez également être rappelé par nos experts.

Que prévoit l'assurance emprunteur en cas d'invalidité ?

Pour rappel, l'assurance prêt immobilier est rendue obligatoire par les organismes de prêt, et non par la loi. Rares sont les banques qui octroient des crédits immobiliers sans assurance. La garantie invalidité concerne l'inaptitude permanente à travailler suite à un accident ou une maladie, et ce après consolidation de l'état de santé. Outre les garanties décès, PTIA et ITT (Incapacité Temporaire de Travail), l'assurance emprunteur couvre deux types d'invalidité :

  • l'Invalidité Permanente Partielle (IPP). Il s'agit d'une invalidité de catégorie 1 en assurance prêt immobilier. Le taux d'invalidité se situe entre 33 et 66 %.
  • l'Invalidité Permanente Totale (IPT). C'est une invalidité de catégorie 2 en assurance prêt immobilier. L'assuré doit présenter un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 % pour être considéré en situation d'IPT.

A moins de 33 %, ce n'est ni une invalidité de catégorie 1 ni une invalidité de catégorie 2. Le taux d'invalidité est évalué par le médecin conseil de la compagnie d'assurance.

Deux modes d'indemnisation sont possibles : le forfaitaire (remboursement des mensualités en fonction de la quotité prévue dans le contrat), et l'indemnitaire (prise en charge de la perte de revenus uniquement). Le remboursement forfaitaire est bien plus avantageux : étant donné que l'indemnitaire ne couvre que la différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières, le remboursement peut être inférieur aux mensualités du prêt.

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4 commentaires à "Le barème taux d'invalidité : comment s'y retrouver ?"

Bernard Martinez, le 19 juin 2020

Je suis fonctionnaire territorial atteins de la maladie de Parkinson.
Le comité Médical dans son avis indique qu'il donne son accord pour que je percoive une Pension d'invalidité CNRACL mais n'indique pas le taux.

Qui doit déterminer le taux d'invalidité ?
Les médecins du Comité Médical ?
La CNRACL ?
La Commission de Réforme ?

Merci pour la célérité avec laquelle vous ferez diligence pour éclairer ma lanterne.

Bernard Martinez

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Pierre Fruchard, le 22 juin 2020

Bonjour,
La CNRACL met à disposition un document sur son site qui détermine le barème d'invalidité selon la maladie. Je vous invite à le consulter (https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/pdf/Baremeinvalidite_1_-2.pdf).
Cordialement

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Delattre, le 8 septembre 2020

Bonjour jai eu un accident de travail y a une quinzaine d'années luxation d d'epaule en 2015 tenodese de epaule et maintenant le 22 septembre pose dune prothèse de la même épaule sa fait 20 ans que je travaille en cuisine on ma refusé la maladie professionnel sou disant que je ne suis dans le tableau aurait je le droit de faire une demande mdph merci

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Pierre Fruchard, le 8 septembre 2020

Bonjour,
Seul votre médecin pourra vous répondre et vous remplir le certificat médicale requis pour la mdph.
Cordialement,

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