Comment fonctionne la garantie IPP ?

L'assurance emprunteur comporte diverses garanties d'invalidité permettant de sécuriser les organismes de prêt sur le bon remboursement des échéances en cas de maladie ou d'accident.

L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) fait souvent partie de cette couverture mais n'est pas systématique. Alors, qu'est-ce que l'IPP ? Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses spécificités ? On vous dit tout.

À quoi correspond l’IPP d’une assurance immobilier ?

La garantie IPP, pour Invalidité Permanente Partielle, entre en jeu lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle génératrice de revenus suite à un accident ou à une maladie. Ainsi, l’IPP de l’assurance de prêt couvre les mensualités du crédit lorsque l’emprunteur ne peut plus les rembourser. Emprunteur et organisme de prêt sont donc couverts.

On parle d’invalidité permanente partielle si l’assuré ne peut pas reprendre le travail qu’il effectuait avant l’accident ou la maladie. Il est en revanche possible pour lui de reprendre un exercice aménagé.

La garantie IPP est l’une des garanties de l’assurance prêt immobilier. Décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité permanente et totale (IPT) mais aussi incapacité temporaire de travail (ITT) et perte d’emploi peuvent également faire partie de l’assurance emprunteur.

Il n’est pas toujours possible de souscrire la garantie IPP sans l’IPT. De plus, elle n’est pas proposée par tous les contrats ! Si vous souhaitez en bénéficier, vérifiez que le contrat d’assurance prêt que vous vous apprêtez à souscrire comporte bien cette garantie.

Assurance de prêt : que couvre l’IPP ?

L’IPP assurance emprunteur correspond donc à une inaptitude au travail permanente et partielle. La prise en charge de cette garantie dépend de plusieurs critères, parmi lesquels :

  • Le taux d’invalidité : la garantie IPP n’est applicable qu’à partir d’un certain pourcentage d’invalidité. En effet, pour être mise en jeu, l’assuré doit présenter un taux d'incapacité au moins égal à 33 % et inférieur à 66 %.
  • La quotité : elle correspond à la part du prêt immobilier qui sera prise en charge par l’assurance. En principe, pour un emprunteur unique, la banque exige une quotité de 100 % sur les garanties décès et PTIA, signifiant qu’en cas de réalisation de l’un de ces risques, l’assurance prendra en charge 100 % des mensualités restantes dues. Mais la quotité peut être différente, notamment lorsqu’il y a deux emprunteurs. En effet, elle peut être répartie entre les deux, à part égale ou non, etc. L’organisme de prêt détermine la quotité qu’il souhaite appliquer à la garantie IPP comme aux autres garanties. Elle varie donc d’un contrat à l’autre.

L’assurance emprunteur et les garanties invalidité ne couvrent pas toutes les situations. Par exemple, il sera rare de trouver une assurance IPP couvrant la tentative de suicide et l’invalidité due à une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé à l’adhésion.

Par ailleurs, la couverture de l’IPP cesse dès que l’assuré reprend une activité professionnelle à temps plein. En effet, avec cette nouvelle source de revenus, le paiement des échéances du crédit par l’assurance n’a plus lieu d’être, l’assuré pouvant à nouveau l’assumer seul. Elle cesse également lorsque l’assuré atteint l'âge limite fixé par le contrat (65 ans, 70 ans ou plus).

L’IPP n’intervient qu’après consolidation de l’état de santé de l’assuré. En IPP, l'indemnisation de l'assurance peut être forfaitaire ou indemnitaire.

Quels sont les taux d’invalidité d’une assurance de prêt ?

Les taux d’invalidité d’une assurance de prêt sont fixés par la loi. Trois niveaux d’invalidité sont possibles :

  • L’Invalidité Permanente Partielle : l’IPP est considérée à la suite d’un accident ou d’une maladie laissant l’assuré avec un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33 % mais inférieur à 66 %.
  • L’Invalidité Permanente Totale : le taux d’invalidité de l’emprunteur doit être supérieur ou égal à 66 %.
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : la PTIA correspond à l’invalidité la plus élevée (100 %). Dans cette situation, l’assuré ne peut exercer une activité professionnelle rémunérée et a besoin de l’assistance d’un tiers pour les tâches de la vie courante (se laver, se coucher, se nourrir, s’habiller…).

En dessous d’un taux d’invalidité de 33 %, l’emprunteur n’est pas considéré inapte au travail. La garantie IPP ne peut être déclenchée.

L’IPP correspond bien à une invalidité de catégorie 1, tandis que l’IPT (Invalidité Permanente et Totale) correspond à l’invalidité de 2e catégorie.

Contracter un prêt immobilier avec une pension d’invalidité est tout à fait possible, les banques considérant la pension comme un revenu fixe. L’assurance emprunteur est cependant indispensable pour l’obtention du prêt. En effet, l’invalidité est un risque d’insolvabilité supplémentaire pour les organismes de prêt.

IPP : à quoi correspond les pourcentages d'invalidité ?

Comment connaître son taux d'invalidité ? Pour rappel, un taux d'invalidité vous est attribué en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail. Le calcul du taux d'IPP se fait selon 2 facteurs :

  • Le taux d'invalidité professionnel (ou taux professionnel ipp) : établi selon le barème livré de l'assureur. Il détermine à quel degré la capacité à exercer une activité professionnelle est altérée.
  • Le taux d'invalidité fonctionnelle, déterminé par le barème des taux d'invalidité en droit commun, aussi appelé le barème du Concours Médical.

Ainsi, vous trouverez dans le tableau ci-dessous les taux d'ipp de différents sinistres :

SinistresPourcentage d'invalidité
Perte d'un doigt (hors pouce)Entre 5 et 8 %
Perte d'un pouceEntre 15 et 20 %
Perte d'une mainEntre 30 et 50 % selon la main affectée
Cécité100 %
Traumatisme crânienEnviron 80 %
Paraplégie100 %
Pourcentages d'invalidité - barème indicatif

Garantie IPP : nos conseils pour bien choisir son assurance emprunteur

Avant de souscrire, nous vous conseillons d’être attentif aux éléments suivants :

  • Les exclusions de garanties, surtout si vous exercez un métier à risque ou pratiquez une activité sportive extrême. Certaines maladies peuvent également n’être couvertes qu’après une hospitalisation de quelques jours.
  • Les franchises, afin d’être indemnisé le plus tôt possible. Les durées de franchise varient de 30 jours à 180 jours selon les assureurs. Bien que plus onéreuses, il est judicieux de privilégier les franchises courtes.
  • L’âge limite de prise en charge, correspondant donc à la fin des garanties. La plupart des contrats fixent l’âge maximum à 65 ou 70 ans.
  • Le mode d'indemnisation de l'assurance, qui peut être forfaitaire ou indemnitaire. Le remboursement indemnitaire prend en compte vos variations de revenus et les prises en charge de la Sécurité Sociale, tandis qu’avec le forfaitaire, vous serez remboursé de la même manière et du même montant. Et cela même si vos prestations sociales varient.

Les organismes de prêt proposent systématiquement leur propre assurance emprunteur. Vous n’êtes pas obligé d’y souscrire et pouvez procéder à une délégation d’assurance ! Ainsi, vous pourrez choisir une couverture réellement adaptée à votre situation. Pour trouver le contrat le plus intéressant pour vous, nous vous recommandons de comparer les offres du marché. En quelques clics, vous obtiendrez des devis personnalisés et pourrez évaluer quel contrat est le plus avantageux. Notre comparateur est 100 % gratuit et anonyme !

FAQ

Qu'est-ce que le taux d'incapacité permanente partielle ?

Le taux d'IPP correspond à un pourcentage d'invalidité à partir duquel l'assuré est dans l'incapacité d'exercer une activité à temps plein lui apportant une ressource financière. Le taux d'IPP est compris entre 33 % et 66 %.

Qui verse la rente d'incapacité permanente ?

La rente d'incapacité permanente est versée par votre Caisse d'Assurance Maladie. La prise en charge de l'Assurance Maladie peut également se faire sous forme d'indemnités en capital.

Comment est calculé le taux d'invalidité ?

En assurance emprunteur, le taux d'invalidité est calculé en fonction du taux d'incapacité fonctionnelle (selon le barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun) et du taux d'incapacité professionnelle (mesuré selon la grille de l'assureur). Il est déterminé suite à une expertise médicale.

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