Comment trouver une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?

En assurance prêt immobilier, connaître l'état de santé de l'emprunteur est particulièrement important pour les compagnies d'assurance. Elles adaptent les conditions mais aussi le prix de la couverture au profil de l'emprunteur. Pour évaluer son état de santé, elles peuvent procéder à plusieurs vérifications : le questionnaire de santé, l'étude médicale du dossier et l'examen médical. Mais ce dernier n'est pas systématique !

Alors, quand devrez-vous passer une visite médicale ? Est-il possible de trouver un contrat emprunteur sans examen médical ? Quelles sont les autres formalités concernant l'état de santé ?

L’examen médical de l’assurance prêt immobilier est-il obligatoire ?

L’examen médical pour une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. La compagnie d’assurance peut demander à l’emprunteur de passer cette visite médicale si elle juge que c’est nécessaire, en fonction de son état de santé et de son âge notamment.

En effet, l’examen médical n’est pas systématiquement demandé. Par exemple, un couple de trentenaires sans antécédents médicaux n’aura sûrement pas à passer ce bilan.

En revanche, si les emprunteurs présentent un risque accru ou bien que les sommes empruntées sont conséquentes, l’examen médical est un passage obligé. Cette décision est à l’appréciation de chaque assureur.

Les compagnies d’assurance sont généralement au fait de l’état de santé des emprunteurs grâce au questionnaire de santé simplifié à remplir à la souscription. La demande d’examen médical dépend des réponses à ce formulaire. Retrouvez plus loin sur cette page l’ensemble des formalités médicales pour une assurance emprunteur.

Assurance de prêt immobilier : à quoi sert l’examen médical ?

L’examen médical est un moyen pour les compagnies d’assurance de mieux connaître le risque que vous représentez, et ainsi de déterminer comment couvrir ce risque. Vous aurez généralement un bilan sanguin à faire ainsi qu’un rapport médical (rempli par votre médecin) à fournir.

Pour une assurance prêt immobilier, l’examen médical demandé peut être bien plus complet : analyse d’urines, électrocardiogrammes, et tout autre test jugé nécessaire par les professionnels de santé.

Si vous présentez un risque aggravé de santé, l’assureur va alors adapter son offre : il peut décider d’appliquer une surprime ou des exclusions de garanties. Il peut également refuser de vous couvrir.

L’assurance prêt immobilier exige donc parfois un examen médical pour permettre à l’assureur d’ajuster la couverture et les conditions, en fonction de l’état de santé de l’emprunteur.

Quelle assurance prêt immobilier sans examen médical choisir ?

L'examen médical pour la souscription d'une assurance de prêt immobilier n'étant pas obligatoire, il est possible de trouver des assureurs qui ne le demande pas.

Dans ce cas, certaines compagnies d'assurance se basent uniquement sur le questionnaire de santé simplifié, tandis que d'autres ont recours à la télésélection médicale. En quoi cela consiste ? La télésélection est un service qui permet la transmission d'informations médicales par téléphone. Le conseiller médical agréé ou le médecin conseil de l'assureur prend note de votre état de santé. Cet appel de 15-20 minutes permet un gain de temps pour l'assureur comme pour l'emprunteur. La télésélection est accessible aux emprunts allant jusqu'à 500 000 €.

Que vous présentiez un risque aggravé de santé ou non, nous vous conseillons d'utiliser un comparateur d'assurances emprunteur pour obtenir des devis personnalisés. En quelques clics, notre comparateur étudie gratuitement le marché et fait ressortir les offres les plus adaptées à votre profil. Vous pouvez ainsi sélectionner le contrat le plus avantageux. Notre équipe d'experts se tient à votre disposition pour vous aider dans vos démarches !

Quelles sont les formalités médicales pour une assurance emprunteur ?

Pour obtenir une assurance de prêt immobilier, vous devez vous soumettre à diverses formalités médicales, exigées par votre banque ou la compagnie d’assurance choisie (en cas de délégation d’assurance).

S’il existe sur le marché des contrats sans examen médical, ils ne représentent tout de même pas la majorité. La plupart des assureurs appliquent 3 niveaux de vérification de l’état de santé de l’emprunteur.

1er niveau : le questionnaire de santé simplifié

Le questionnaire de santé est composé de 14 questions simples, permettant d’avoir une vue d’ensemble de votre état de santé. Ces questions portent sur vos traitements médicaux, vos opérations récentes (des dernières années), vos antécédents familiaux, votre profil…

On peut par exemple y retrouver les questions suivantes : quel âge avez-vous ? Quel est votre poids ? Avez-vous un traitement actuel ? Avez-vous subi une intervention chirurgicale ? Si oui, laquelle ? Avez-vous été en arrêt de travail ? Pratiquez-vous un sport dit dangeureux ? Etes-vous fumeur ?

Vous n’avez pas à renseigner certains traitements (la pilule contraceptive par exemple), ni certaines opérations mineures (dents de sagesse, appendicite…). De plus, dans le cadre de la Convention Aeras et du droit à l'oubli, certaines pathologies graves (cancer par exemple) datant de plus de 10 ans et sans rechute ne sont pas non plus à renseigner.

2e niveau : l’étude médicale du dossier

Si l’assureur estime qu’il a toutes les informations concernant votre état de santé, il vous fera sa proposition d’assurance. A l'inverse, il peut également demander une étude médicale de votre dossier. Vos réponses au questionnaire conditionnent le passage à cette étape-là.

Vous pourrez être amené à transmettre des pièces complémentaires comme des compte-rendus hospitaliers, des informations sur vos antécédents pathologiques... Des questions sur votre mode de vie peuvent également vous être posées.

3e niveau : l’examen médical

Suite à cette étude médicale, l'assureur peut exiger que vous passiez un examen médical. Il peut s'agir d'analyse d'urine, d'une prise de sang, d'un examen cardiologique, d'une mammographie, etc. Tout ce qui permettra à la compagnie de connaître les risques que vous représentez. Plus votre profil est à risque, plus votre prime augmente.

Si vous devez passer cette visite médicale, vous êtes entièrement libre du choix de votre centre / médecin / laboratoire. De plus, elle est gratuite pour l'assuré.

Quelle vérification est faite du questionnaire de santé prêt immobilier ?

Que vous ayez eu des pépins de santé ou que vous soyez fumeur, vous pouvez être tenté de mentir sur votre formulaire médical. Il est fortement déconseillé de cacher des informations à l’assureur. Si une vérification du questionnaire de santé dans le cadre du prêt immobilier n’est pas faite dès réception, elle est en revanche systématiquement effectuée en cas de sinistre.

Cette non-déclaration (intentionnelle ou non) peut avoir de lourdes conséquences, telles que :

  • La nullité de votre contrat d’assurance emprunteur, pouvant elle-même entraîner l’annulation de votre prêt immobilier. Attention, cette nullité est rétroactive : cela signifie que vous serez considéré comme n’ayant jamais été couvert pour votre crédit.
  • Des sanctions pénales : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 350 000 € d’amende. La non-déclaration d’éléments essentiels, découverts par votre assureur, est considérée comme de la fraude à l’assurance.

Vous vous rendez compte d’une erreur ou d’une omission dans votre questionnaire de santé ? Il vous faut alors en informer votre assureur le plus rapidement possible.

Quels examens médicaux pour un prêt immobilier ?

Pour en savoir plus sur votre état de santé, l'assureur peut vous demander : une analyse d'urine, une mammographie, un bilan sanguin, un électrocardiogramme, une sérologie d'hépatite...

Comment les assurances enquêtent-elles ?

A l'occasion d'un sinistre, les assurances peuvent mandater un expert pour effectuer des recherches sur les causes et conséquences du dommage. Elles peuvent également demander des analyses médicales si un doute est présent.

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