Les banques conditionnent bien souvent lâobtention dâun prĂȘt immobilier Ă la souscription dâune assurance emprunteur. Cette couverture peut notamment prendre en charge le remboursement de vos Ă©chĂ©ances en cas dâinvaliditĂ©. Mais pour Ă©valuer le montant de l'indemnisation, l'assureur doit d'abord dĂ©terminer votre taux d'invaliditĂ© via une expertise mĂ©dicale.
Retrouvez sur cette page nos explications et nos conseils pour contester le taux dâinvaliditĂ© dĂ©terminĂ© par votre assurance.
Sommaire
Quâest-ce que le taux dâinvaliditĂ© dâune assurance emprunteur ?
Une maladie ou un accident peut malheureusement entraĂźner votre invaliditĂ©, câest-Ă -dire une inaptitude permanente Ă exercer une activitĂ© professionnelle. Il peut sâagir dâune IPT (InvaliditĂ© Permanente Totale) ou dâune IPP (InvaliditĂ© Permanente Partielle).
Pour obtenir lâindemnisation de votre assureur de prĂȘt immobilier, un taux dâinvaliditĂ© doit au prĂ©alable ĂȘtre dĂ©terminĂ©. Votre compagnie dâassurance a besoin de connaĂźtre votre degrĂ© dâinvaliditĂ© pour adapter lâindemnisation en consĂ©quence. Plus votre taux dâinvaliditĂ© est Ă©levĂ©, plus votre prise en charge sera complĂšte !
Lâassureur demande Ă son mĂ©decin-conseil de rĂ©aliser une expertise mĂ©dicale, lors de laquelle un taux dâinvaliditĂ© sera fixĂ©. En tant quâassurĂ©, vous recevez par courrier ou par mail une convocation du mĂ©decin expert en assurance. Pour pouvoir Ă©valuer ce taux, le mĂ©decin examine vos sĂ©quelles, votre mobilitĂ©, et vous questionne sur vos douleurs, votre profession, votre mode de vie, vos antĂ©cĂ©dents mĂ©dicauxâŠ
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, un taux dâIPP est compris entre 33 et 66 %, mais certaines assurances fixent ce palier Ă 15 % ! Le taux d'IPT est quant Ă lui supĂ©rieur Ă 66 %.
Comment contester le taux dâinvaliditĂ© dĂ©fini par votre assurance ?
Vous avez passĂ© une expertise mĂ©dicale, Ă la suite de laquelle un taux dâinvaliditĂ© a Ă©tĂ© dĂ©fini. Votre assureur vous a donc informĂ© de la prise en charge de vos Ă©chĂ©ances, en accord avec votre contrat. Vous pouvez tout Ă fait ĂȘtre en dĂ©saccord avec lâĂ©valuation du mĂ©decin-conseil.
Pour contester le taux d'invalidité reconnu par votre compagnie d'assurance, vous pouvez demander une contre-expertise médicale.
Le médecin peut alors valider le taux d'invalidité ou le réévaluer. En cas de réévaluation, vous devez faire parvenir à votre assurance emprunteur un courrier motivant la contestation, comportant l'attestation de contre-expertise ainsi que tout document justificatif.
Si cette contre-expertise mĂ©dicale ne donne pas lieu Ă une entente avec votre assureur, un 3á” avis peut ĂȘtre sollicitĂ©. Les frais de ce mĂ©decin sont alors partagĂ©s entre les deux parties.
Comment le taux dâinvaliditĂ© est-il calculĂ© ?
Deux Ă©lĂ©ments constituent le taux dâinvaliditĂ© :
- Le taux dâinvaliditĂ© professionnelle : dĂ©terminĂ© en fonction dâun barĂšme proposĂ© par lâassureur, si la capacitĂ© Ă travailler est altĂ©rĂ©e. Pour connaĂźtre les conditions de fixation du taux employĂ©es par votre assureur, veuillez vous reporter Ă vos conditions gĂ©nĂ©rales.
- Le taux d'invaliditĂ© fonctionnelle : dĂ©terminĂ© dâaprĂšs le barĂšme de droit commun du Concours MĂ©dical, en vigueur au jour du sinistre.
Si le taux d'invaliditĂ© dĂ©fini par votre assureur est proche des limites, c'est-Ă -dire 30 Ă 32 % pour l'IPP et 64-55 % pour l'IPT, il peut ĂȘtre intĂ©ressant pour vous de le faire réévaluer.
Pour trouver une couverture adaptĂ©e Ă votre situation, pensez Ă utiliser un comparateur en ligne. Notre outil est gratuit, sans engagement et vous permet dâobtenir des devis personnalisĂ©s en quelques minutes.
Comment se déroule une contre-expertise médicale ?
Dans un premier temps, il faut savoir que la contre-expertise médicale d'une assurance emprunteur est à vos frais. Attention, il faut compter environ 300 ⏠!
Le choix du médecin est libre. L'examen se déroule ensuite comme une expertise médicale : le médecin vous examine et se renseigne à son tour sur les séquelles entraßnant l'invalidité, votre profession, les conséquences sur votre vie, vos habitudes, etc. Il détermine ensuite le taux d'invalidité. Ce dernier peut ou non correspondre à celui fixé par le médecin conseil de votre assureur.
Pensez Ă informer votre assureur de votre intention de contester votre taux d'IPP et de la contre-expertise.
L'expertise médicale et donc la contre-expertise doivent obligatoirement se faire aprÚs consolidation de votre état de santé.
FAQ
La contre-expertise est un examen médical : le médecin vous examine et vous pose des questions relatives à votre invalidité. Vous pouvez choisir le médecin qui procÚdera à cette contre-expertise. C'est également à vous d'en assumer les frais.
En assurance emprunteur, une contre-expertise est un rendez-vous médical pendant lequel le médecin évalue les préjudices et dommages de l'assuré. Le but est de valider ou contester les conclusions du médecin conseil de la compagnie d'assurance.
Un expert vous répondra