Assurance de prêt et maladie : comment ça marche et quel remboursement ?

L'assurance prêt immobilier peut prendre en charge en totalité ou en partie le remboursement de votre crédit en cas de décès, d'invalidité et/ou de perte d'emploi. Cette couverture n'est pas obligatoire d'un point de vue légal : les banques l'imposent cependant à tout emprunteur.

L'assurance de prêt a un coût conséquent, pesant lourd dans le prix total du crédit. Alors mieux vaut s'assurer d'avoir de bonnes garanties ! Etes-vous couvert en cas de maladie ? Arrêt maladie et prêt immobilier, comment ça marche ? Quelle est la prise en charge du crédit par l'assurance ? Faisons le point.

Suis-je couvert par mon assurance de prêt en cas de maladie ?

La couverture de la maladie dépend des garanties présentes au contrat :

  • Si la maladie entraîne le décès ou la PTIA de l'assuré, ce dernier est couvert : son assurance prêt rembourse l'organisme prêteur. Tous les contrats d'assurance emprunteur comportent les garanties décès et PTIA, cette prise en charge précise est donc systématique.
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) prend en charge l'arrêt maladie. En situation d'ITT, vous ne pouvez temporairement plus travailler suite à un accident, une maladie professionnelle ou non. Attention à bien vérifier les termes de cette garantie : certains assureurs ne vous couvrent que si vous êtes dans l'incapacité d'avoir toute activité professionnelle, et non seulement la vôtre. En effet, selon votre contrat, il se peut que vous ne soyez pas indemnisé si vous pouvez exercer un autre métier.
  • Les garanties invalidité IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : l'invalidité est couverte suite à accident ou maladie, professionnelle ou non. L'invalidité correspond à une inaptitude permanente (totale ou partielle) d'exercer une activité professionnelle procurant gain et profit. L'assureur désigne un médecin ayant pour objectif d'évaluer le taux d'invalidité de l'assuré, après consolidation de l'état de santé.

Comme pour toute assurance, veillez à consulter les exclusions de garantie pour être sûr que le contrat soit bien couvrant. De nombreux assureurs excluent les affections psychiatriques et les problèmes/pathologies du dos.

Vous êtes malade et recherchez une assurance de prêt ? En cas de maladie grave, vous représentez un risque aggravé pour les compagnies d'assurance. Le remboursement de prêt immobilier en cas de maladie de longue durée est bel et bien possible. Dans cette situation, la convention Aeras peut vous aider à trouver une couverture. Plus d'informations en bas de cette page.

Assurance prêt immobilier et arrêt maladie : quel remboursement ?

Le remboursement de l'assurance prêt en cas de maladie par la garantie ITT peut être de deux sortes :

  • Forfaitaire : le montant est défini dans le contrat. Il s'agit du remboursement des mensualités prévues par l'assureur, en fonction de la quotité énoncée dans vos conditions générales.
  • Indemnitaire : en cas de maladie, l'assurance de prêt se base sur la baisse de revenus. L'indemnité correspond à la différence entre les revenus habituels et les indemnités journalières. De ce fait, le remboursement peut être inférieur aux mensualités du crédit.

Le remboursement n'a généralement lieu qu'après un délai de franchise plus ou moins conséquent (entre 15 jours et 180 jours).

Maladie professionnelle et prêt immobilier sont compatibles. En effet, l'assurance peut prendre en charge le remboursement des conséquences d'une maladie professionnelle. Les garanties doivent tout de même figurer aux conditions générales de votre contrat. Par exemple, vous devenez invalide suite à la manipulation de produits chimiques lors de votre activité. Vous serez couvert si votre contrat comprend la garantie correspondante (IPT ou IPP) et ne présente pas l'exclusion qui concerne votre situation. Si exclusion il y a, vous pouvez procéder à un rachat.

Comment bénéficier du remboursement de prêt en cas de maladie ?

En cas de maladie, pour faire jouer votre assurance prêt immobilier, il vous faut en informer votre banque ou votre assureur dans les meilleurs délais. En effet, chacun fixe ses propres délais limites de déclaration, veillez à les respecter, au risque de ne pas être couvert !

Si vous avez souscrit le contrat de groupe de votre organisme de prêt, vous devez lui transmettre votre demande d'indemnisation pour arrêt maladie. De préférence, adressez-lui votre déclaration par lettre recommandée. Votre banque se fera relais auprès de la compagnie d'assurance en charge de votre contrat. Si vous avez opté pour la délégation d'assurance, contactez directement votre assureur.

A réception de votre demande d'indemnisation, le médecin conseil de l'assureur/la banque évalue votre situation et statue sur votre ITT.

Selon votre situation, votre déclaration d'arrêt maladie doit être accompagnée de divers documents, tels qu'une attestation d’arrêt de travail, un certificat médical, une attestation de prestations de la Sécurité Sociale, un tableau d’amortissement de l’emprunt arrêté au premier jour d’arrêt de travail...

Pour trouver une assurance de prêt immobilier avantageuse en cas de maladie, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. En quelques clics, vous pourrez avoir une vue d'ensemble des contrats du marché qui correspondent à votre demande.

Arrêt maladie : quand s’arrête la couverture de l’assurance prêt immobilier ?

La couverture de l'assurance prêt immobilier pour un arrêt maladie cesse :

  • Lorsque vous atteignez l'âge limite fixé au contrat. La plupart des contrats d'assurance emprunteur garantissent la couverture des garanties invalidité et incapacité jusqu'à l'âge de 65 ans. D'autres prévoient 60 ans, 67 ans, etc. En décès, la limite d'âge est généralement plus éloignée (autour de 70-75 ans);
  • Si le médecin de l'assureur détermine que vous n'êtes pas dans l'incapacité totale de travailler,
  • Lorsque vous continuez d'exercer bien qu'en arrêt maladie,
  • Vous atteignez l'âge de départ en retraite et obtenez votre pension,
  • Au 1095e jour de l'arrêt maladie.
  • Dès lors que vous reprenez votre activité professionnelle, même partielle. La prise en charge du crédit peut continuer seulement si une clause expresse prévoit que l'indemnisation continue dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique par exemple.
  • Lorsque le prêt arrive à son terme.

Arrêt maladie et crédit à la consommation : quelle prise en charge ?

Pour un crédit conso, l'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire. Néanmoins, l'organisme prêteur peut conditionner l'obtention du crédit par la souscription d'une assurance.

La prise en charge de votre arrêt maladie dépend de votre contrat d'assurance crédit à la consommation. Pour être couvert, il vous faut une garantie invalidité ou incapacité. La garantie décès ne prend pas en charge l'arrêt maladie.

Soyez vigilant quant aux exclusions de garantie prévues par la couverture avant de signer ! Comme pour une assurance de prêt immobilier, l'assurance crédit à la consommation peut comporter des exclusions assez contraignantes. La maladie fait souvent l'objet de nombreux points.

Quel est le remboursement de prêt immobilier en cas de maladie longue durée ?

L'emprunteur atteint d'une maladie longue durée - ou ALD (Affection Longue Durée) - représente un risque aggravé pour l'assureur. L'assurance de prêt immobilier est possible mais peut être plus limitée ou plus onéreuse.

En cas de maladie, le questionnaire de santé ne sera pas la seule vérification effectuée par l'assureur. En effet, le médecin de votre banque ou de votre assureur va évaluer votre état de santé en vous demandant un bilan de santé ainsi que des documents justificatifs (dernières hospitalisations, traitements médicaux...). Avez-vous déjà été en arrêt de travail du fait de cette maladie ? Résulte-t-elle d'un accident professionnel ? Si oui, vous devrez également le déclarer. Tout ceci afin de bien jauger le risque que vous représentez pour la compagnie d'assurance.

Une fois votre situation évaluée, votre assurance de prêt immobilier peut prévoir :

  • Une ou des exclusions de garantie plus poussées, plus limitantes,
  • Et/ou une surprime, plus ou moins conséquente.

Enfin, l'assureur peut décider de ne pas vous assurer s'il estime que vous représentez un risque trop élevé.

Pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes de maladie longue durée, les pouvoirs publics ont mis en place la Convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Elle permet aux emprunteurs malades d'être couverts sous conditions. Il faut d'une part avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement de l'emprunt immobilier, et d'autre part, le prêt assuré ne doit pas dépasser le montant de 320 000 €, hors prêt relais.

FAQ

Quelle assurance prêt immobilier quand on est malade ?

En cas de maladie grave, vous êtes considéré comme un emprunteur à risques. Ainsi, pour faciliter l'accès à l'assurance emprunteur, un dispositif spécifique a été mis en place par les pouvoirs publics : la Convention Aeras. Appliquée par l’ensemble des assureurs en prêt immobilier, elle permet aux emprunteurs concernés d’accéder sous conditions à la couverture emprunteur.

Comment emprunter sans assurance ?

Il est très rare de pouvoir contracter un prêt immobilier sans assurance. Néanmoins, certaines banques peuvent prévoir d'autres solutions pour se sécuriser, tel que le nantissement (mise en gage d'une assurance vie ou d'un autre produit financier), l'hypothèque ou encore la caution.

Qu'est ce qu'une surprime d'assurance ?

Une surprime est un supplément de cotisation réclamé à l’assuré en plus de la prime de base. Cette surprime est généralement appliquée lorsque l'assuré présente un risque aggravé pour l'assureur. Ce risque peut être médical (état de santé jugé risqué), sportif (activité dangereuse telle que l'escalade, le parapente, la plongée sous-marine...) et professionnel (métiers à risques tels que policier, diplomate, agent de sécurité, pilote, etc.).

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