Le certificat médical est un document de santé attestant de votre état de santé global. Cette attestation est nécessaire dans bien des situations, par exemple pour vous inscrire à une association sportive, pour l'école ou annuler un voyage. Alors, où obtenir ce fameux certificat médical ? Est-il obligatoire ? Le certificat médical en ligne est-il possible ? Quelle est la durée de validité d’un certificat médical sport ? Voici notre éclairage.
Sommaire
Où obtenir un certificat médical ?
Le certificat médical est remis par le médecin à la suite d’une consultation ou d’un examen de contrôle médical. Il n’est pas possible d’obtenir un certificat médical sans avoir eu de rendez-vous avec un médecin, qu’il s’agisse de votre médecin traitant ou non. Ainsi, pour obtenir ce document de santé, il vous faut prendre rendez-vous chez un généraliste ou spécialiste.
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Est-il possible d’obtenir un certificat en ligne ?
La réponse est oui, mais pas toujours. Avec le développement de la téléconsultation, certains certificats médicaux peuvent être délivrés à distance. C’est notamment le cas pour les certificats ne nécessitant pas d’examen physique approfondi. Il est donc possible d’obtenir un certificat médical en ligne pour un arrêt de travail par exemple.
En revanche, l'auscultation est nécessaire pour obtenir un certificat médical d’aptitude au sport désigné. Le médecin doit vérifier l’état de santé à l’instant T, et ne peut se fier aux indications du patient seules. Ainsi, il y a de fortes chances pour que vous n'obteniez pas votre certificat d'aptitude à la plongée suite à une consultation en ligne.
Le médecin consulté décidera du caractère obligatoire de l’examen physique, et peut ainsi refuser de vous délivrer un tel document en ligne.
Dans quels cas aurez-vous besoin d’un certificat médical ?
Certificat médical MDPH
L'inscription à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) requiert un certificat médical.
En effet, pour faire une demande à une MDPH, un certificat médical est nécessaire car il informe l'organisme des besoins médicaux du patient. Ce document fait partie d'un dossier d'inscription plus complet, comportant d'autres données sur le handicap du patient. Toutes ces informations doivent ainsi permettre de reconnaître le handicap de la personne et d'obtenir des aides diverses
Les maisons départementales des personnes handicapées exercent une mission d'accueil, d'information, de conseil et d'accompagnement des personnes handicapées et de leur famille, entre autres.
Certificat médical pour le sport
Certaines activités sportives nécessitent une condition physique minimale afin de ne pas courir trop de risques à la pratique. C'est pourquoi de plus en plus de clubs exigent un certificat médical à l'inscription. Le document remis par votre médecin après auscultation doit indiquer la non contre-indication du sport en question. A titre d'exemple, le certificat médical pour la plongée est régulièrement demandé. De même lorsque vous participez à des courses officielles, vous devrez très souvent remettre un certificat médical de non-contre indication à la course à pied avant de mettre un pied sur la ligne de départ.
Le certificat médical peut être obligatoire pour l'inscription à une association. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des obligations légales vis-à-vis de la demande de certificats médicaux :
| Certificat obligatoire | Public | Obligatoire / non obligatoire |
|---|---|---|
| Association ou structure sportive affiliée à une fédération sportive | Adultes | Obligatoire pour l'obtention d'une licence Selon le sport concerné pour le renouvellement de la licence |
| Association ou structure sportive non affiliée à une fédération sportive | Adultes | Selon le règlement du club |
| Association ou structure sportive affiliée à une fédération sportive | Enfants | Obligatoire pour la pratique de certaines disciplines (alpinisme, plongée subaquatique, rugby...) Pour les autres dis: questionnaire de santé à remplir. Selon les réponses, un certificat médical peut être finalement exigé |
| Association ou structure sportive non affiliée à une fédération sportive | Enfants | Selon le règlement du club |
Si aucune mention n'est faite sur le sport non contre-indiqué, alors le certificat médical est en principe valable pour toutes les activités physiques. Attention cependant, certains clubs et fédérations exigent la mention du sport. Dans ce cas, veillez à bien indiquer à votre médecin pourquoi vous venez.
On parle également de certificat d'aptitude à la pratique d'un sport.
Certificat médical pour une demande de pension d’invalidité
La pension d'invalidité est attribuée, sous conditions, aux personnes dont la capacité de travail et de gain a été réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Elle permet de compenser la perte de salaire.
Elle peut être demandée par l'assuré, ou être attribuée à l'initiative de la CPAM. Si la demande est de votre fait, vous devez alors transmettre le formulaire de pension d'invalidité (Cerfa n° 11174*05) et l'envoyer à l'organisme d'Assurance Maladie dont vous dépendez. Le certificat médical doit être joint en complément de ce formulaire.
Certificat médical pour absence scolaire
Le certificat médical pour absence scolaire est nécessaire pour les maladies contagieuses. Il s'agit entre autres de la coqueluche, la tuberculose respiratoire, la gale, l'hépatite A, la rougeole, la méningite à méningocoque... Il doit être remis dès le 1er jour du retour de l'enfant à l'école.
D'autres situations peuvent amener l'école à demander un certificat médical, comme pour exempter votre enfant de sport en cas d'incapacité temporaire ou permanente, justifier d'une absence à la cantine et ainsi ne pas être facturé, etc.
Certificat médical pour le travail
Pour justifier une absence, un certificat médical est bien souvent demandé par l'employeur. Dans la plupart des conventions collectives, il vous faut remettre ce document sous 2 jours. Cependant, il n'y a pas de délai légal au niveau national.
Ce certificat médical d'arrêt de travail ou d'inaptitude au travail atteste de l'incapacité de l'employé de travailler pendant une période donnée. Un certificat médical peut également être demandé par l'employeur avant la prise de poste.
Quelle est la durée de validité d’un certificat médical ?
La durée de validité d'un certificat médical est généralement de 3 ans, sauf mention contraire. Par exemple, la durée de validité d'un certificat médical sport peut être abaissée à 1 an. En effet, des contraintes particulières ont été mises en place pour certaines disciplines considérées à risques :
- Alpinisme,
- Plongée subaquatique,
- Spéléologie,
- Disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (par exemple la boxe anglaise), ou comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), ou comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport auto, karting et motocyclisme),
- Disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (par exemple la voltige aérienne),
- Parachutisme,
- Rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Ainsi, l'obtention et le renouvellement d'une licence pour ces disciplines exigent la production d'un certificat médical datant de moins d'un an.
De même, la durée de validité d'un certificat médical MDPH n'est pas de 3 ans mais de 6 mois.
Télécharger le certificat médical MDPH
Vous trouverez ci-dessous le certificat médical à joindre à une demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Exemple de certificat médical
Le certificat médical peut être rédigé entièrement par votre médecin, ou bien utiliser un modèle, comme celui produit par une fédération sportive par exemple. Voici ci-dessous l'exemple du certificat médical proposé par la Fédération Française de Handball :
Selon votre situation, vous pouvez être amené à fournir un certificat médical aux structures suivantes : votre employeur, une association sportive, votre bailleur, la MDPH, l'école de votre enfant... Un certificat médical peut également être utile pour l'annulation d'un voyage ou en cas de décès.
Dans le cas d'un arrêt maladie, le certificat médical doit être remis à l'employeur sous 2 jours. Si le certificat médical est destiné à un club sportif, il faut bien souvent le joindre au moment de l'inscription. La possibilité d'effectuer une séance test sans certificat médical est à l'appréciation du club.
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