Un salarié quitte votre société ? Vous êtes dans l'obligation de lui fournir un certificat de travail.
Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail que vous pourrez adapter librement. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
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Sommaire
Notre modèle de certificat de travail
Ce modèle de certificat de travail a été rédigé par notre département juridique. Il est donc conforme au droit du travail.
Certificat de travail : quelles obligations ?
Le certificat de travail est un document qui est fourni par l'employeur à son ancien salarié lorsqu'il quitte l'entreprise. Il est obligatoire dans tous les cas, quel que soit le motif de la rupture.
Il doit être fourni à la fin du préavis du salarié ou avant mais dans ce cas il faudra annoncer la date de la fin du contrat du salarié.
Pour être valable, le certificat doit contenir certaines mentions obligatoires :
- la date d’entrée de l'employé dans la société
- la date de sortie, qui correspond à la date de fin de contrat (préavis inclus même non travaillé) ;
- le poste occupé
- la mention de la portabilité (mutuelle et prévoyance)
Certificat de travail CESU : quelles spécificités ?
Si vous avez employé une personne en contrat CESU, il vous faudra fournir une attestation spécifique.
Cette attestation est disponible sur le site Pôle Emploi.
Il vous suffit de créer un compte Employeur (rubrique particulier employeur). Cet espace vous permettra de gérer vos démarches et d'imprimer l'attestation et d'autres documents utiles.
Un expert vous répondra