Coover met à votre disposition un modèle de clause de confidentialité (ou clause de discrétion) rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
Modèle de clause de confidentialité
Ce document a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
Clause de confidentialité : comment ça marche ?
La clause de discrétion permet de contractualiser l'interdiction pour un salarié de communiquer à des tiers (y compris les salariés de la société) les informations sensibles qu'il recueillera dans le cadre de son travail.
Cela concerne particulièrement les informations secrètes et stratégiques et permet donc de protéger l'entreprise vis à vis de ses concurrents mais également protéger son image.
La clause de confidentialité peut concerner :
- la stratégie commerciale d'une entreprise ;
- les données financières de l'entreprise ;
- le nom des clients de l'entreprise ;
- et toute information que l'entreprise tient à garder secrète.
La clause peut concerner les cadres dirigeants d'une société mais aussi tout salarié de manière générale dès lors qu'il peut avoir accès à des informations sensibles dans le cadre de ses fonctions.
La clause de confidentialité peut être incluse dans le contrat de travail de base ou rajoutée par avenant.
Un expert vous répondra