Le contrat d'apporteur d'affaire est un contrat qui a pour objectif de booster le développement de votre société. En effet, à travers ce contrat, la société encadre ses relations avec un apporteur d'affaire. L'apporteur doit apporter des nouveaux client à la société qui le rémunère grâce à des commissions sur les affaires conclues. Coover met à votre disposition un exemple de contrat d'apporteur d'affaires. Il est disponible en format doc (Word). Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.
Contrat d’apport d’affaires : document type à télécharger
Cet exemple de contrat d'affaires est certifié conforme.
Contrat d’apporteur d’affaires : quelles sont les mentions obligatoires ?
Les mentions obligatoires sont les suivantes pour un contrat de commission d'apporteur d'affaires :
- L'identité des parties concernées ;
- L'objet du contrat ;
- La rémunération du porteur d'affaires sous forme de commission ;
- Les autres mentions annexes.
L'objectif principal du contrat est de définir les modalités de rémunération et les besoins apportés par l'apporteur d'affaires. L'encadrement de tout ceci, permet de limiter les désaccords entre les parties et ainsi de réduire le risque de contentieux.
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