Statuts SCI : notre modèle gratuit

Si vous créez une SCI vous aurez besoin de rédiger vos statuts. Plutôt que de faire appel à un avocat, vous pouvez utiliser un modèle de statuts SCI. Attention, de nombreux sites proposent des modèles de statuts SCI valables mais PAYANTS.

Coover met à votre disposition un modèle de statuts SCI GRATUIT rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Pour trouver un modèle de statuts réellement adapté à votre société, vous pouvez également reprendre et adapter les statuts d'une entreprise similaire. Sur le site pappers.fr, recherchez et consultez gratuitement les statuts de toutes les sociétés françaises.

Modele statuts SCI format word

Pour vous faire gagner du temps et de l’argent, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts SCI gratuit au format word.

statuts sci

Ces statuts de SCI ont été réalisés par notre département juridique et sont donc conformes.

Evitez les statuts SCI gratuit en PDF. Vous aurez plus de mal à les modifier et à les adapter aux besoins de votre entreprise.

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SCI : à quoi ça sert ?

Une SCI (Société Civile Immobilière) est une entité juridique qui fait intervenir plusieurs propriétaires et qui permet de définir les modalités d'acquisition et de gestion d'un bien immobilier. Elle est également utilisée dans une logique de transmission et de succession.

La SCI familiale a la particularité de compter plusieurs membres d'une même famille.

Statuts de SCI : les mentions obligatoires

Pour être valables, les statuts de la SCI doivent obligatoirement contenir les mentions suivantes :

  • la forme (« SCI ») ;
  • l'objet de la SCI ;
  • la durée de vie de la SCI ;
  • le siège social de la SCI ;
  • la dénomination de la société, dans le cadre d'une SCI familiale, cela sera le patronyme familial.
  • la composition du capital avec le nombre de parts de chaque associé et l'apport fait par chaque associé ;
  • la manière dont la parts de la SCI pourront être cédées ;
  • les règles de gestion de la SCI, par exemple le fonctionnement des AG. .

Statuts SCI : les 3 pièges à éviter

Il existe de nombreux sites qui proposent des modèles de statuts SCI, mais prenez garde aux éléments suivants :

  • certains sites voudront vous faire payer les modèles de statuts SCI. Chez Coover nous pensons qu’un modèle de document doit être gratuit.
  • vous devrez parfois compléter votre adresse email pour recevoir les statuts. Vous recevrez par la suite les statuts mais aussi de nombreuses propositions commerciales. Chez Coover, nous ne vous demandons pas votre adresse email.
  • tous les exemples de statuts ne sont pas rédigés par des professionnels et par conséquent ils ne vous protégeront pas assez bien. Chez Coover, nous avons fait appel à des experts juridiques pour vous offrir un modèle de qualité et conforme.

Si vous voulez être accompagné par un expert juridique sans vous ruiner, vous pouvez aussi créer une SCI en ligne.

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4 commentaires à "Statuts SCI : notre modèle gratuit"

guemard pascale, le 22 avril 2020

Je dois modifier mes statuts de sci suite à la modification du siège sociale, dois je refaire tout mes statuts avez vous un modèle d'avenant ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 22 avril 2020

Bonjour,
Vous pouvez utiliser un avenant. Malheureusement nous n'avons pas de modèle.

Répondre
guy, le 3 juillet 2020

Bonjour est il possible de faire une sci en famille pour un achat au Portugal cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 juillet 2020

Bonjour,
Il est tout à fait possible de monter une SCI en France pour acquérir des biens immobiliers à l'étranger.
Cordialement

Répondre


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