Modèle gratuit statuts SAS

Si vous créez une SAS vous aurez besoin de rédiger vos statuts. Plutôt que de faire appel à un avocat, vous pouvez utiliser un modèle de statuts SAS. Attention, de nombreux sites proposent des modèles de statuts SAS valables mais PAYANTS.

Coover met à votre disposition un modèle de statuts SAS GRATUIT rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Notre modèle de statuts SAS gratuit word 

Pour vous faire gagner du temps et de l’argent, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts SAS gratuit au format word.

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Evitez les statuts SAS gratuit en PDF. Vous aurez plus de mal à les modifier et à les adapter aux besoins de votre entreprise.

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Statuts SAS mentions obligatoires

Pour créer une SAS (Société par Action Simplifiée), vous devez être au moins 2 associés. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous reporter sur notre article modèle de statuts SASU.

Le fonctionnement d’une SAS est très souple. C’est donc la rédaction des statuts qui va déterminer les règles d’organisation de l’entreprise.

Il existe toutefois un certain nombre de clauses obligatoires dans les statuts des SAS :

  • les différents associés ;
  • l’objet social de votre société : description de l’activité de la SAS ;
  • la forme sociale (en l’occurence une SAS) ;
  • les apports (en numéraire, en nature, en industrie) ;
  • le président désigné ;
  • le nom de la SAS ;
  • le siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • la durée de la société (au maximum de 99 ans) ;
  • les règles de fonctionnement diverses.

Les statuts de SAS sont difficiles à appréhender. C’est pourquoi, utiliser un modèle de statuts SAS gratuit vous permettra de gagner du temps et de ne pas dépenser d’argent en frais juridiques.

Comment utiliser notre modèle de statuts SAS ?

Grâce à ce modèle vous pouvez créer vous-même une SAS en ligne.

Pour utiliser notre modèle de statuts SAS gratuit rien de plus simple ! Notre exemple de statuts SAS est déjà pré-remplit et est annoté d’indications pour vous guider tout au long de la rédaction. De plus, notre modèle de statuts SAS vous indique les clauses facultatives et les clauses obligatoires pour créer votre SAS.

Il est donc très important de ne pas supprimer les clauses obligatoires, sans quoi la création de votre SAS pourra être compromise.

Pour gagner en rapidité vous avez simplement à suivre le code couleur suivant :
indications surlignées en rouge : clause facultative ou conseils pour remplir vos statuts SAS. Elles sont donc à supprimer si vous n’êtes pas concerné.
indications surlignées en jaune : à modifier pour adapter les statuts SAS à votre société.

Statuts SAS : les 3 pièges à éviter

Il existe de nombreux sites qui proposent des modèles de statuts SAS, mais prenez garde aux éléments suivants :

  • certains sites voudront vous faire payer les modèles de statuts SAS. Chez Coover nous pensons qu’un modèle de document doit être gratuit.
  • vous devrez parfois compléter votre adresse email pour recevoir les statuts. Vous recevrez par la suite les statuts mais aussi de nombreuses propositions commerciales. Chez Coover, nous ne vous demandons pas votre adresse email.
  • tous les exemples de statuts ne sont pas rédigés par des professionnels et par conséquent ils ne vous protégeront pas assez bien. Chez Coover, nous avons fait appel à des experts juridiques pour vous offrir un modèle de qualité et conforme.

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2 commentaires à "Modèle gratuit statuts SAS"

Michel spinazzola, le 6 mars 2020

Je possède une tablette iPad comment fait on pour remplir votre exemple de statuts ,je l’ai imprimé dois passer du blanco ou le modifier avant de l’imprimer et comment.

Répondre
Pierre Fruchard, le 6 mars 2020

Bonjour,
Je vous recommande d'utiliser un ordinateur et de les modifier sur Word avant de les imprimer

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