Lettre de demande de dépôt de capital : modèle gratuit

Le fait de déposer son capital social est un passage obligé pour tout entrepreneur créant une entreprise, peu importe sa forme juridique. Pour ce faire, il y a une procédure à respecter. Pour faire votre demande de dépôt de capital, en ligne ou non, Coover met à votre disposition son modèle gratuit de demande de dépôt de capital. Vous pouvez le télécharger gratuitement et le remplir avec vos informations.

Notre modèle de demande de dépôt de capital 

Lorsque vous demanderez à déposer votre capital social, que ce soit auprès d’une banque ou d’un notaire, un modèle de demande vous sera fourni. Il vous suffira de le remplir avec les informations demandées. 

Rien ne vous empêche cependant de fournir votre propre lettre de demande de dépôt. Coover vous propose donc un modèle gratuit de courrier à compléter par vos soins : 

demande depot capital social
Lettre type demande de dépôt de capital social

Lettre de demande de dépôt de capital : quelles sont les informations à donner lors du dépôt de capital ?

La banque (ou le notaire / la Caisse des dépôts) vous demandera des pièces justificatives lors de votre dépôt de capital social, que vous ferez chez la notaire, à la banque ou en ligne.

Voici les principales qui vous seront demandées

  • La demande de dépôt conforme au modèle qui vous aura été remis, 
  • Les projets de statuts non signés et datés de moins d’un an, 
  • Le règlement du dépôt, joint d’une attestation de provenance de fonds, 
  • Une pièce d’identité des déposants, 
  • La liste des souscripteurs, 
  • L’adresse de la future entreprise et de son représentant.

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