Augmentation du capital : modèle gratuit pour SAS

Comme pour toute autre modifications des statuts de votre SAS, l'augmentation du capital requiert la convocation d'une Assemblée Générale des associés et la rédaction d'un procès verbal. Nous vous proposons un modèle gratuit de PV d'AG d'augmentation de capital pour vous guider dans cette démarche.

Comment augmenter le capital de votre SAS ?

Afin d'augmenter le capital social d'une SAS, les associés doivent tout d'abord s'accorder sur le montant de l'augmentation et sur ses modalités. Une fois les fonds reçus, le gérant de la SAS dispose ensuite de 8 jours pour déposer ces fonds soit chez une banque, soit chez un notaire, soit à la caisse des dépôts et consignation.

Une fois le dépôt effectué, l'AG des associés peut être réalisée afin de constater l'augmentation des fonds et la modification des statuts en conséquence.

Vérifiez auprès de votre banque si pouvez déposer votre capital social en ligne. Cela vous simplifiera la tâche.

Modèle gratuit de PV d'AG d'augmentation de capital pour SAS

augmentation du capital sas

Les démarches nécessaires à l'augmentation du capital d'une SAS

Après avoir réalisé le PV d'AG, il ne reste qu'à officialiser l'augmentation de dépôt de fonds en la déclarant auprès des autorités compétentes. 3 formalités sont à réaliser.

L'enregistrement de l'augmentation auprès des services fiscaux

Afin de déclarer l'augmentation aux services fiscaux, le gérant de la société doit transmettre le procès verbal au service des impôts des entreprises au maximum un mois après sa signature.

Cette formalité coûte 375€ par défaut, et 500€ si le montant total du capital après augmentation dépasse 225.000€

La publication d'une annonce légale pour augmentation de capital

Comme pour chaque modification des statuts de votre SAS, il est nécessaire d'en faire la publication par le biais d'un journal d'annonces légales. Voici la liste des éléments à indiquer dans votre annonce :

  • La dénomination de la société
  • Sa forme juridique
  • L'adresse du siège social
  • Son numéro SIREN et le RCS d'immatriculation
  • Le montant de l'ancien capital
  • Le montant de l'augmentation et le nouveau capital
  • Le numéro des articles des status modifiés

Le coût d'une annonce légale dépend de votre département et du nombre de lignes de votre annonce. Pour une augmentation de capital, ce coût peut aller de 100 à 200€.

Le dépôt de dossier à votre CFE (Centre de formalité des entreprises)

Pour acter définitivement l'augmentation de capital de votre SAS, le gérant doit transmettre à son CFE (votre Chambre de commerce et d'industrie pour une SAS) un dossier constitué des documents suivants :

  • Un PV D'AG (vous pouvez utiliser notre modèle)
  • Une copie des statuts mis à jour
  • L'attestation de parution dans un journal d'annonce
  • Un formulaire M2

La démarche de dépôt de dossier vous coûtera environ 200€. Le chèque de règlement est à joindre avec le reste du dossier.

Augmentation de capital social : pourquoi faire appel à un professionnel ?

L'ensemble de ces démarches peuvent êtres faites par le gérant de la société. Toutefois la procédure n'est pas évidente et pour un non-initié les erreurs peuvent arriver facilement.

C'est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit ou de la comptabilité.

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2 commentaires à "Augmentation du capital : modèle gratuit pour SAS"

Picardon, le 8 janvier 2021

Je voudrais un PV d'AG pour augmenter le capital d'une SASU

Répondre
Pierre Fruchard, le 11 janvier 2021

Vous pouvez utiliser ce modèle

Répondre


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