Dépôt de capital en ligne : comment ça marche ?

La création d’une entreprise implique un passage obligé : déposer le capital social, lequel sera débloqué une fois la structure « officiellement » créée, c’est-à-dire immatriculée. Reste à savoir auprès de qui il sera possible de faire cette opération, et surtout si elle pourra être réalisée auprès d’une banque en ligne. Voyons tout cela ensemble. 

Qu’est-ce que le dépôt de capital en ligne ? 

Lorsque l’on ouvre une entreprise, il y a une formalité à laquelle on ne peut pas échapper : déposer le capital social, qui sera bloqué jusqu’à ce que l’entité soit immatriculée (obtention du K-bis). Cela vaut aussi bien, par exemple, pour les SARL que les SAS ou les SASU. 

De même, il faudra se plier à une procédure similaire en cas d’augmentation de capital d’une entreprise existante. 

Jusqu’à il n’y a pas si longtemps, il n’était possible de déposer le capital social qu’auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), d’une banque traditionnelle (type BNP Paribas, Société Générale…) ou d’un notaire. 

Désormais, il est possible de déposer son capital social auprès d’une banque en ligne (les fameuses « néobanques » ou « pure players »). Bien entendu, cela ne sera possible qu’en cas de dépôt en numéraire (en argent). 

Le dépôt de capital social doit respecter le montant minimum fixé par la loi, qui dépend du statut de l’entreprise nouvellement créée. Il est par exemple d’1 euro pour une SAS, mais de 37 000 euros pour une société anonyme (SA). 

Peut-on faire un dépôt de capital social auprès d’une banque en ligne ?

Nous avons déjà répondu à la question : il est tout à fait possible de faire son dépôt de capital social auprès d’une banque en ligne.

L’intérêt principal de la chose est que vous n’aurez pas à vous déplacer. La procédure est simple et se déroule à 100 % en ligne. Les documents et justificatifs demandés pourront être transmis par voie dématérialisée. 

Nombreuses sont les banques en ligne à proposer ce service de dépôt de capital social, qui viendra en parallèle d’une ouverture de compte. L’attestation de dépôt (qui sera requise pour l’immatriculation) sera en général remise dans les 24 à 72 heures (3 jours ouvrés pour la néobanque Shine par exemple). 

Les services et produits disponibles offerts aux professionnels par les banques en ligne sont très similaires à ceux commercialisés par les banques à guichet. Attention toutefois aux différences qui pourraient rebuter certains pros : pas de découvert autorisé, pas non plus de chéquier… 

Enfin, en termes de coût, sachez que le fait de déposer son capital social en ligne dépasse rarement la centaine d’euros : à titre d’exemple, 50 euros chez Qonto, 100 euros chez Anytime… Si un abonnement de services est souscrit, le dépôt en lui-même pourra être gratuit. 

Dépôt de capital en ligne : quelle procédure ? 

Déposer son capital auprès d’une banque en ligne : quelles étapes ? 

En ligne, la procédure est simple. Il faut par exemple 10 minutes pour ouvrir un compte pro auprès de la néobanque Qonto

C’est lors de l’ouverture du compte auprès de la banque choisie que vous devrez cocher l’option « société en création » / dépôt de capital social. Ensuite, il faudra joindre divers documents, comme les projets de statut par exemple, et fournir diverses informations sur la structure : nom, siège social, forme juridique, noms des souscripteurs… 

Principaux documents demandés
Formulaire de demande de dépôt
Projet de statuts
Justificatif du siège social
Nom des souscripteurs
Justificatif du domicile du représentant légal
Règlement du dépôt

Certaines néobanques comme Anytime vous permettent d’être contacté par un conseiller qui vous accompagnera dans ces démarches.

Une fois ces justificatifs validés par la banque en ligne, vous aurez votre RIB et pourrez verser le capital social par virement ou chèque (en oubliant pas qu’il sera bloqué jusqu’à l’immatriculation). 

La banque vous remettra ensuite une attestation de dépôt de capital social, qui vous sera nécessaire pour la constitution de l’entreprise (en l’occurence son immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce). 

Une fois l’immatriculation faite, vous pourrez fournir un extrait K-bis à la banque et le capital sera débloqué. 

Quid de l’attestation de dépôt de fonds ? 

L’attestation de dépôt de capital social est en général remise rapidement (cela prend rarement plus de 72 heures). 

Le document reprendra diverses informations, utiles pour l’immatriculation de la société auprès du Greffe. Voici les principales : 

  • Identité du dépositaire ;
  • Identité du déposant ;
  • Informations sur l'entreprise (dénomination sociale, statut...) ;
  • Montant du capital social ;
  • Date et lieu du dépôt ;
  • Signature et cachet de la banque

Comment choisir son compte pro en ligne pour un dépôt de capital ? 

Choisir une banque pro pour un dépôt de capital en ligne n’est pas si compliqué, sous réserve que vous fassiez d’abord un point précis sur les besoins bancaires propres à votre activité. Ce n’est pas tout de pouvoir déposer le capital en ligne : encore faut-il que les produits et services proposés par la banque choisie correspondent à vos attentes.

Voici quelques-uns des critères à prendre en compte lorsque vous mettez en concurrence les comptes pro en ligne

  • Les frais bancaires, c’est-à-dire souvent, pour ce qui est de la banque pro en ligne, le prix de l’abonnement ou des services à la carte,
  • Les services disponibles et leurs conditions : carte bancaire, terminal de paiement électronique, découvert autorisé… 
  • Les produits accessibles aux professionnels (assurances…). 

Nombreuses sont les néobanques à proposer leurs services aux professionnels et entreprises. Le dépôt de capital en ligne est par exemple possible auprès de Qonto ou de Boursorama. De même, Anytime, N26 ou Bunq peuvent aussi recevoir votre dépôt de capital. 

Certaines banques en ligne « visent » plutôt certains « types » de professionnels que d’autres. Shine s’adresse par exemple principalement aux freelance et petits entrepreneurs, là où d’autres comme Anytime peuvent convenir à un spectre plus large d’entreprises.

Regardez bien les offres en cours, et n’oubliez pas Coover pour une comparaison efficace ! La plupart des établissements en ligne ont un système d’abonnement, dont les premiers mois peuvent être offerts, notamment si vous déposez votre capital en ligne.

Par exemple, Anytime propose un package à 19,50 euros par mois, contenant entre autres le compte et les frais de gestion inhérents, une CB avec un plafond de 5000 euros par paiement… 

Le dépôt de capital en ligne est-il gratuit ? 

Le coût en lui-même du dépôt de capital dépendra de la banque (en ligne ou non) choisie. Globalement, l’opération coûte entre 0 et 100 euros en ligne. Il est aussi possible que le dépôt soit « offert » si vous souscrivez à un abonnement. Il sera donc inclus dans une sorte de pack de services (compte, carte bancaire…). 

Le dépôt revient par exemple à 50 euros chez Qonto, sauf s’il est inclus dans une offre. Il est payant chez Shine mais mais les 12 mois d’abonnement suivants sont offerts. Sans abonnement, les tarifs des services sont bien sûr un peu plus cher mensuellement. 

Voici un exemple précis pour la banque en ligne Qonto : 

PackTarifs
Solo (services "de base")Dépôt de capital : 50 euros
Abonnement d'un an : 120 euros HT
StandardDépôt de capital : 50 euros
Abonnement d'un an : 300 euros HT

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