Statuts d'une association : notre modèle gratuit

Si vous créez une association, vous aller avoir besoin de rédiger vos statuts. Plutôt que de faire appel à un avocat, vous pouvez utiliser un modèle de statuts d'association déclarée.

Coover met à votre disposition un modèle de statuts d'association déclarée GRATUIT rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Modele statuts d’association en format word

Pour vous faire gagner du temps et de l’argent, nous mettons à votre disposition un modèle de statuts d'association déclarée gratuit au format word.

Evitez les statuts d'association gratuit en PDF. Vous aurez plus de mal à les modifier et à les adapter aux besoins de votre association.

Statut d’association : quel définition ?

L'association est un régime juridique consacré par la loi de 1901. L'article premier de la loi pose le cadre général et dispose que deux personnes peuvent s'associer par un contrat aux fins partager leurs connaissances et savoir-faire dans un autre but que celui de produire des bénéfices.

Créer une association correspond donc à l'idée de créer un contrat régit par le droit commun des contrats. Ce contrat à un caractère non-lucratif, car l'association n'a pas pour objectif de générer du profit.

Les trois éléments essentiels définis par la loi de 1901 pour créer une association sont :

• Mise en commun des connaissances et des savoir-faire ;
• Le but non-lucratif de l'association ;
• Un accord contractuel entre les créateurs de l'association. Le contrat qui régit l'association est fondé sur une liberté contractuelle entre les parties. Les parties décident de tous les éléments présents dans le contrat. Les parties doivent respecter les principes qui sont définis à l'article 1218 du code civil, et notamment un consentement exemptes de vices avec des éléments du contrats qui ne doivent pas être illicites.

Statuts d’une association : que faut-il savoir ?

Ces statuts sont modifiables et adaptables à tous les types d'association. Il faut penser à ajouter les dispositions légales relatives a votre association pour le faire correspondre à vos besoins.

Il existe plusieurs formes d'associations :

• L'association non déclarée : c'est une forme d'association qui ne fait l'objet d'aucune déclaration préalable. Il n'y a aucune formalité à accomplir pour la constituer.
• L'association déclarée : cette forme d'association fait l'objet d'une déclaration préalable, est soumise à certaines formalités de constitution et notamment à la publication d'une annonce légale au journal officiel. Cette forme d'association dispose de la personnalité moral ce qui lui confère une valeur juridique.
• L'association agrée : cette forme d'association dispose d'un agreement remis par les autorités administratives compétentes. Cela confère à l'association un poids et une légitimité supplémentaire. C'est un élément fondamental dans certains secteurs clés de notre société.
• L'association reconnue d'utilité publique : Cette forme d'association dispose d'un agrément remis par l'Etat, ce qui lui confère une certaine notoriété et légitimité dans certains secteurs. C'est le cas des association caritative par exemple.

Statuts d’une association : quelles sont les mentions légales obligatoires ?

Les mentions légales obligatoires dans les statuts d'association sont les suivantes :

• Toutes les identités des membres fondateurs ;
• L’objet social de l’association, c'est à dire ce que fait (précisément) l'association ;
• L’adresse de son siège social ;
• Ses conditions d’adhésion ;
• Les modalités de fonctionnement de l’association, les organes de gouvernance ainsi que la nomination des dirigeants ;
• Les modalités de modification des statuts ;
• La procédure et les causes de cessation d'activité et de dissolution de l’association.

Statuts d’association : les 3 pièges à éviter

Il existe de nombreux sites qui proposent des modèles de statuts d'association, mais prenez garde aux éléments suivants :

• certains sites voudront vous faire payer les modèles de statuts d'association. Chez Coover nous pensons qu’un modèle de document doit être gratuit.
• vous devrez parfois compléter votre adresse email pour recevoir les statuts. Vous recevrez par la suite les statuts mais aussi de nombreuses propositions commerciales. Chez Coover, nous ne vous demandons pas votre adresse email.
• tous les exemples de statuts ne sont pas rédigés par des professionnels et par conséquent ils ne vous protégeront pas assez bien. Chez Coover, nous avons fait appel à des experts juridiques pour vous offrir un modèle de qualité et conforme.