Procès verbal association pour changement de bureau : modèle gratuit

Vous voulez formaliser le changement du bureau d'une association par un procès verbal ?

Nous mettons à votre disposition un procès verbal pour changement de bureau d'une association. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Procès verbal association changement bureau : exemple à télécharger

La rédaction d'un PV dans le cadre d'un changement d'administration d'une association n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. En effet, un tel document permet de garder trace des décisions prises. Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle de procès-verbal de changement de bureau pour une association :

pv association changement bureau

Ce modèle de PV de changement de bureau d'association est certifié conforme mais devra être adapté en fonction des spécificités de votre association.

Qu’est ce qu’un bureau d’association ?

Le bureau d'une association comprend a minima trois membres qui seront désignés dans les statuts :

  • Un président d'association,
  • Un trésorier d'association,
  • Un secrétaire général d'association.

Cette liste est non limitative et d'autres membres peuvent être désignés dans les statuts.

A quoi sert un PV d’association pour changement de bureau ?

Toute modification dans l'administration d'une association doit être déclarée au greffe des associations du département de son siège social. Le PV d'association pour changement de bureau permet de modifier un ou plusieurs membres du bureau.

De multiples évènements peuvent justifier une telle procédure :

  • Le décès d'un membre,
  • La révocation d'un membre,
  • La passation de l'association qui vaut surtout pour les associations étudiantes,
  • Une nouvelle organisation de l'association ou toute nouvelle disposition prévue dans les statuts.

Par ailleurs, si vous avez identifié votre association au répertoire Sirene, vous devez déclarer tout changement dans le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements l'INSEE.

Comment faire un changement de bureau d’association ?

La déclaration de la modification d'une association loi 1901 doit se faire dans les 3 mois suivant l'évènement. Selon la loi, une déclaration en préfecture est nécessaire pour enregistrer le changement de bureau de l'association. Voici la marche à suivre :

  • Rédiger un PV de changement d'association. La rédaction du pv de changement de bureau de l'association est faite par un rapporteur, désigné au cours de l'Assemblée Générale. Bien souvent, il s'agit du secrétaire de l'association.
  • Déposer la demande à la préfecture en y joignant le formulaire CERFA 13971*03 dûment complété. Vous pouvez présenter votre dossier directement sur place, l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception, ou bien faire les démarches en ligne.
  • Gérer les autorisations (notamment bancaires) pour pouvoir permettre aux nouveaux membres du bureau d'effectuer les démarches liées à la vie de l'association. Par exemple, il vous faudra transférer les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants vers les nouveaux, pour une gestion de l'association fluide. Un récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture peut être demandé.
  • Enfin, si nécessaire, mettre à jour les statuts de l'association, en ligne ou directement auprès de votre préfecture.

FAQ

Comment déclarer un changement de bureau dans une association ?

Pour déclarer le changement de bureau de votre association, vous devez faire parvenir votre dossier à la préfecture, comportant le formulaire 13971*03 et le procès verbal.

Comment renouveler un bureau d'association ?

Vous devez déclarer le renouvellement au greffe des associations auquel votre association est rattachée. Vous devez vous conformer aux dispositions prévues par les statuts de l'association pour renouveler le bureau : prenez le temps de les consulter.

Où envoyer Procès-verbal association ?

Vous devez adresser le procès-verbal accompagnant le formulaire cerfa à la préfecture ou sous-préfecture du siège de votre association.

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16 commentaires à "Procès verbal association pour changement de bureau : modèle gratuit"

Claudie Alegre, le 19 octobre 2021

Bonjour,
pour la déclaration en préfecture du changement du bureau d'une association, doit on produire le PV ORIGINAL de l'assemblée générale ou bien peut on utiliser une COPIE ?

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 octobre 2021

Bonjour,

Il est possible de déposer une copie du procès verbale pour effectuer la déclaration du changement du bureau d'une association.

Cordialement

Répondre
pons, le 4 janvier 2022

Bonjour
Nous avons une petite association et le président a aussi le rôle de trésorier.
Doit on le déclarer dans les statuts ?
Merci de votre réponse.

Répondre
Pierre Fruchard, le 7 janvier 2022

Bonjour,
Oui en effet, il faut que cela soit prévu dans les statuts.
Cordialement

Répondre
Broyant, le 11 janvier 2022

Bonjour
Suite à la crise sanitaire on a dû pour un renouvellement de bureau faire un vote par correspondance
Pour le pv doit ton mettre le nombre de votants
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022

Bonjour,
Le nombre de votant doit toujours figurer sur le PV.
Cordialement.

Répondre
Stephanie, le 21 février 2022

Bonjour,
Je n'ai pas signalé le changement de secrétaire de notre association ( je débute et n'y connais rien) et depuis , la présidente a aussi été modifiée. Dois-je faire 2 modifications ou 1 seule regroupant les 2 changements suffit ?
Merci

Répondre
Pierre Fruchard, le 22 février 2022

Bonjour,
Vous pouvez regrouper les 2 changements.
Bien à vous,

Répondre
maya, le 23 février 2022

Bonjour .
Je souhaiterais remettre à nouveau une petite association
Actuellement je suis la présidente .En effet celle ci a du être en sommeil par manque de bénévoles :départ pour cause personnelle ou professionnel depuis 2016.

Ma question es ce que le président peu avoir le rôle de trésorière.
Cordialement

Répondre
Pierre Fruchard, le 28 février 2022

Bonjour,
La présidente d'une association peut également être trésorière si les statuts le prévoit.
Cordialement

Répondre
Neillo Marie Thérèse, le 25 février 2022

Mon message est parti trop vite sans vous avoir adressé le Bonjour et vous avoir remercié. Alors:
Bonjour
Notre association à son adresse à la mairie du lieu; pour le courrier pouvons-nous donner l'adresse de la présidente oú de la secrétaire ?
Merci
Cordialement
MT Neillo

Répondre
Pierre Fruchard, le 28 février 2022

Bonjour,
Oui en effet vous pouvez indiquer l'adresse de la présidente ou de la secrétaire pour le courrier.
Cordialement

Répondre
Lydia Louarduzzi, le 2 mars 2022

Bonjour,
Notre association existe depuis 2014 avec les mêmes membres du bureau mais cette année, nous avons en plus une secrétaire adjointe et une trésorière adjointe, devons nous les déclarer et comment ?
merci pour votre réponse.

Répondre
Pierre Fruchard, le 7 mars 2022

Bonjour,
Pour déclarer les membres composant l'administration de votre structure, il faut remplir le formulaire CERFA n°13971*03. Une fois celui-ci rempli, faites-le parvenir par courrier au greffe des associations dont vous dépendez. Sinon vous pouvez également consulter https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R20991.
Cordialement

Répondre
Maury, le 20 mars 2022

Nous sommes une petite association, membres bénévoles auprès des résidents d un Ephad. La secrétaire de notre association est décédée. Nous allons faire notre assemblée générale. Quels documents devons nous préparer pour élire une autre secrétaire et où les envoyer.
Merci d avance.

Répondre
Pierre Fruchard, le 21 mars 2022

Bonjour Madame,

pour votre AG, il est nécéssaire de convoqué les membres 15jours avant la tenue de l'AG par lettre recommandée AR. La convocation doit précisé l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'AG. Les documents à communiquer sont ceux nécessaires à la prise de décisions.

Cordialement.

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