Procès verbal association pour changement de bureau : modèle gratuit

Vous voulez formaliser le changement du bureau d'une association par un procès verbal ?

Nous mettons à votre disposition un procès verbal pour changement de bureau d'une association. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Procès verbal association changement bureau : exemple à télécharger

La rédaction d'un PV dans le cadre d'un changement d'administration d'une association n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. En effet, un tel document permet de garder trace des décisions prises. Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle de procès-verbal de changement de bureau pour une association :

pv association changement bureau

Ce modèle de PV de changement de bureau d'association est certifié conforme mais devra être adapté en fonction des spécificités de votre association.

Qu'est ce qu'un bureau d'association ?

Le bureau d'une association comprend a minima trois membres qui seront désignés dans les statuts :

  • Un président d'association,
  • Un trésorier d'association,
  • Un secrétaire général d'association.

Cette liste est non limitative et d'autres membres peuvent être désignés dans les statuts.

A quoi sert un PV d'association pour changement de bureau ?

Toute modification dans l'administration d'une association doit être déclarée au greffe des associations du département de son siège social. Le PV d'association pour changement de bureau permet de modifier un ou plusieurs membres du bureau.

De multiples évènements peuvent justifier une telle procédure :

  • Le décès d'un membre,
  • La révocation d'un membre,
  • La passation de l'association qui vaut surtout pour les associations étudiantes,
  • Une nouvelle organisation de l'association ou toute nouvelle disposition prévue dans les statuts.

Par ailleurs, si vous avez identifié votre association au répertoire Sirene, vous devez déclarer tout changement dans le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements l'INSEE.

Comment faire un changement de bureau d'association ?

La déclaration de la modification d'une association loi 1901 doit se faire dans les 3 mois suivant l'évènement. Selon la loi, une déclaration en préfecture est nécessaire pour enregistrer le changement de bureau de l'association. Voici la marche à suivre :

  • Rédiger un PV de changement d'association. La rédaction du pv de changement de bureau de l'association est faite par un rapporteur, désigné au cours de l'Assemblée Générale. Bien souvent, il s'agit du secrétaire de l'association.
  • Déposer la demande à la préfecture en y joignant le formulaire CERFA 13971*03 dûment complété. Vous pouvez présenter votre dossier directement sur place, l'envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception, ou bien faire les démarches en ligne.
  • Gérer les autorisations (notamment bancaires) pour pouvoir permettre aux nouveaux membres du bureau d'effectuer les démarches liées à la vie de l'association. Par exemple, il vous faudra transférer les pouvoirs bancaires des anciens dirigeants vers les nouveaux, pour une gestion de l'association fluide. Un récépissé de la déclaration auprès du greffe de la préfecture peut être demandé.
  • Enfin, si nécessaire, mettre à jour les statuts de l'association, en ligne ou directement auprès de votre préfecture.

FAQ

Comment déclarer un changement de bureau dans une association ?

Pour déclarer le changement de bureau de votre association, vous devez faire parvenir votre dossier à la préfecture, comportant le formulaire 13971*03 et le procès verbal.

Comment renouveler un bureau d'association ?

Vous devez déclarer le renouvellement au greffe des associations auquel votre association est rattachée. Vous devez vous conformer aux dispositions prévues par les statuts de l'association pour renouveler le bureau : prenez le temps de les consulter.

Où envoyer Procès-verbal association ?

Vous devez adresser le procès-verbal accompagnant le formulaire cerfa à la préfecture ou sous-préfecture du siège de votre association.

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