Vous devez communiquer à la préfecture un changement survenu dans le conseil d'administration de votre association ? Voyons ensemble comment déclarer un changement de bureau d'une association.
Téléchargez gratuitement et sans laisser vos coordonnées le Cerfa 13971*03 de modification du bureau d'une association.
Cerfa changement bureau association : le document officiel
Le Cerfa 13971*03 est un formulaire officiel mis à disposition par le gouvernement.
Cerfa 13971*03 : à quoi ça sert et quand l'utiliser ?
Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social. Les changements sont opposables aux tiers à partir du moment où ils sont enregistrés par le greffe.
Le signataire du document doit être une des personnes de l'administration de l'association ou son mandataire légal. Pour compléter le formulaire, vous devrez notamment renseigner le numéro RNA de votre association (numéro d'inscription au Répertoire National des associations).
Vous avez également compléter au préalable un PV de changement de bureau d'association qui sera à joindre à votre courrier au greffe.
Pour les autres changements relatifs à l'association, d'autres formulaires (comme le Cerfa 13972*02 par exemple) devront être utilisés. Le Cerfa 13972*03 vous permet par exemple de notifier un changement d'objet, de siège social...
À noter qu'il est aussi possible de faire une "e-déclaration" en ligne, si l'association dispose d'un compte France Connect.
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