Vous devez communiquer à la préfecture un changement survenu dans le conseil d'administration de votre association ? Voyons ensemble comment déclarer un changement de bureau d'une association.
Téléchargez gratuitement et sans laisser vos coordonnées le Cerfa 13971*03 de modification du bureau d'une association.
Cerfa changement bureau association : le document officiel
Le Cerfa 13971*03 est un formulaire officiel mis Ă disposition par le gouvernement.
Cerfa 13971*03 : à quoi ça sert et quand l'utiliser ?
Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de dĂ©clarer Ă la prĂ©fecture ou Ă la sous-prĂ©fecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est Ă remettre au greffe des associations du dĂ©partement du siĂšge social. Les changements sont opposables aux tiers Ă partir du moment oĂč ils sont enregistrĂ©s par le greffe.
Le signataire du document doit ĂȘtre une des personnes de l'administration de l'association ou son mandataire lĂ©gal. Pour complĂ©ter le formulaire, vous devrez notamment renseigner le numĂ©ro RNA de votre association (numĂ©ro d'inscription au RĂ©pertoire National des associations).
Vous avez également compléter au préalable un PV de changement de bureau d'association qui sera à joindre à votre courrier au greffe.
Pour les autres changements relatifs Ă l'association, d'autres formulaires (comme le Cerfa 13972*02 par exemple) devront ĂȘtre utilisĂ©s. Le Cerfa 13972*03 vous permet par exemple de notifier un changement d'objet, de siĂšge social...
à noter qu'il est aussi possible de faire une "e-déclaration" en ligne, si l'association dispose d'un compte France Connect.
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