Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association

Vous devez communiquer à la préfecture un changement survenu dans le conseil d'administration de votre association ? Voyons ensemble comment déclarer un changement de bureau d'une association.

Téléchargez gratuitement et sans laisser vos coordonnées le Cerfa 13971*03 de modification du bureau d'une association.

Cerfa changement bureau association : le document officiel

cerfa n1397103

Le Cerfa 13971*03 est un formulaire officiel mis à disposition par le gouvernement.

Cerfa 13971*03 : à quoi ça sert et quand l'utiliser ?

Le formulaire Cerfa 13971*03 permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association. Il est à remettre au greffe des associations du département du siège social. Les changements sont opposables aux tiers à partir du moment où ils sont enregistrés par le greffe.

Le signataire du document doit être une des personnes de l'administration de l'association ou son mandataire légal. Pour compléter le formulaire, vous devrez notamment renseigner le numéro RNA de votre association (numéro d'inscription au Répertoire National des associations).

Vous avez également compléter au préalable un PV de changement de bureau d'association qui sera à joindre à votre courrier au greffe.

Pour les autres changements relatifs à l'association, d'autres formulaires (comme le Cerfa 13972*02 par exemple) devront être utilisés. Le Cerfa 13972*03 vous permet par exemple de notifier un changement d'objet, de siège social...

À noter qu'il est aussi possible de faire une "e-déclaration" en ligne, si l'association dispose d'un compte France Connect.

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12 commentaires à "Cerfa 13971*03 : formulaire de changement de bureau d'une association"

de TEXIER, le 15 juin 2021

Bonjour, comment acquérir un compte France connect pour une association ?
Cordialement

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Pierre Fruchard, le 15 juin 2021

Bonjour,

nous vous conseillons de vous renseigner sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/compte/creer-un-compte pour plus d'information sur le sujet.

Cordialement

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chataignier, le 30 juillet 2021

Bonjour,
Notre association loi 1901 doit être modifiée compte tenu du décès récent de la Présidente et de la démission de la secrétaire (pour raisons personnelles),informée par elle--même à la Préfecture mais pas par "l'équipe" restante.
Vu la situation, peut-elle conserver ce poste?
Merci pour votre retour
courrier ce jour 30/07/2021

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Pierre Fruchard, le 2 août 2021

Bonjour,
il faut regarder dans les statuts la procédure à suivre en cas de décès et de départ des membres. Les statuts doivent être modifiés en fonction des nouveaux membres qui assurent la suite de l'association.

Cordialement

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hippert, le 19 septembre 2021

Bonjour,
je ne trouve pas le numéro RNA

Cordialement

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Pierre Fruchard, le 22 septembre 2021

Bonjour,

Nous vous conseillons de consulter le site data.gouv.fr

Cordialement

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Frichot, le 19 septembre 2021

Comment faire un changementde tresorier d une association loie1901 sachant que toutes les autres personnes reste en places

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Pierre Fruchard, le 22 septembre 2021

Bonjour,

S'il y a un changement de trésorier, il convient de remplir le formulaire Cerfa 13972*03 et de joindre à ce formulaire un procès verbale afin de déclarer ce changement au Greffe auquel l'association est rattachée.
Cette déclaration peut être faite en ligne ou par lettre recommandée.
Vous devrez aussi déclarer ce changement à votre banque afin de transférer les pouvoirs de l'ancien trésorier vers le nouveau.

Cordialement

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MORAND, le 16 novembre 2021

bonjour, faut il indiquer tous les membres du bu nouveau bureau sur le cerfa 13 971 03,
merci

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Pierre Fruchard, le 16 novembre 2021

Bonjour,

Il semble que vous deviez en effet indiquer tous les membres du bureau.

Cordialement

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BIARROTTE SORIN Jacqueline, le 6 décembre 2021

lorsqu'il ny a pas de changement dans les membres du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, faut - il remplir le document CERFA n° 13971 03 merci

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Pierre Fruchard, le 7 décembre 2021

Bonjour,
Notre compréhension est que ce n'est pas nécessaire.

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