Formulaire M3 modification : document CERFA officiel

Vous voulez déclarer le changement de président ou de géant d'une entreprise ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice du formulaire M3 que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire modification M3 : modèle CERFA

Ce formulaire doit être utilisé pour toute modification concernant les dirigeants et les organes de direction de surveillance et de contrôle d'une personne morale. Le cas le plus fréquent est le changement de président / gérant. Le formulaire M3 est également appelé formulaire modification SA, SAS, SNC et autres sociétés en commandite. Pour les SARL et SELARL, c'est le formulaire M3 SARL SELARL qui est compatible.

formulaire cerfa m3

Ce formulaire M3, également appelé imprimé M3 est un document officiel. C'est un formulaire remplissable une fois imprimé ou via un éditeur de PDF.

Comment remplir le formulaire M3 personne morale ?

Le document, également appelé formulaire CERFA n° 11683*03, permet à une personne morale de modifier un élément concernant les dirigeants et les organes de direction de surveillance et de contrôle. Il s'agit dans la plupart des cas de formaliser l'arrivée d'un nouveau gérant ou d'un nouveau président.

Contrairement à ce que l'on peut penser, le formulaire M3 est simple à remplir. Il se compose de 14 parties mais elles ne sont pas toutes à compléter. Dans le cas d'une modification, les points n°1, 2, 3, 13 et 14 sont à remplir obligatoirement. Si le formulaire M3 est utilisé à titre d'intercalaire, alors seuls les cadres 1 et 2 sont obligatoires. Pour le reste, seules les parties concernant votre modification devront être remplies.

Attention, le formulaire M3 n'est pas valable pour les SARL et SELARL. C'est le formulaire M2 qui vous permettra d'effectuer une modification pour ces sociétés.

Où envoyer le formulaire CERFA M3 ?

L'imprimé M3 doit être transmise à votre CFE par voie postale, le plus rapidement possible.

Nous vous recommandons d'effectuer l'envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.

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Comme pour la création ou la gestion d’une entreprise, il existe une alternative en ligne pour modifier les statuts de sa société.

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