Formulaire M3 modification : document CERFA officiel

Vous voulez déclarer un changement de président ou de gérant d'une entreprise ? C'est le formulaire M3 que vous devez utiliser pour déclarer cet événement au RCS. Deux versions existent : le M3 "classique", à destination des SA, SAS, SNC... et un M3 spécifique, qui concerne uniquement les SARL et SELARL.

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice du formulaire M3 que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire modification M3 : modèle CERFA

Ce formulaire Cerfa nº11683*03 doit être utilisé pour toute modification concernant les dirigeants et les organes de direction, de surveillance et de contrôle d'une personne morale. Le cas le plus fréquent est tout simplement le changement de président / gérant. Il est aussi possible, via ce document, de déclarer par exemple le changement d'adresse d'un dirigeant.

Le formulaire M3 est aussi appelé, entre autres, Cerfa M3 ou imprimé M3. La version que vous trouverez ci-dessous est à utiliser en cas de modification relative à une SA, SAS, SNC ou une autre société en commandite.

Pour les SARL et SELARL, c'est le formulaire M3 SARL SELARL qui est à utiliser.

formulaire cerfa m3

Ce formulaire M3, également appelé imprimé M3 est un document officiel. C'est un formulaire remplissable une fois imprimé ou via un éditeur de PDF.

Comment remplir le formulaire M3 personne morale ?

Nous l'avons dit, ce document permet à une personne morale de modifier un élément concernant les dirigeants et les organes de direction, de surveillance et de contrôle. Il s'agit dans la plupart des cas de formaliser l'arrivée d'un nouveau gérant ou d'un nouveau président.

Contrairement à ce que l'on peut penser, le formulaire M3 est simple à remplir. Il se compose de 14 parties mais elles ne sont pas toutes à compléter. Dans le cas d'une modification, les points n°1, 2, 3, 13 et 14 sont à remplir obligatoirement. Si le formulaire M3 est utilisé à titre d'intercalaire, alors seuls les cadres 1 et 2 sont obligatoires. Pour le reste, seules les parties concernant votre modification devront être remplies.

Où envoyer le formulaire CERFA M3 ?

L'imprimé M3 doit être transmise à votre CFE (ou au Greffe du Tribunal de Commerce) par voie postale, le plus rapidement possible.

Nous vous recommandons d'effectuer l'envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.

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