Création association loi 1901 : formulaire Cerfa

Vous souhaitez vous lancer dans la création d'une association loi 1901 ?

Coover met à votre disposition le formulaire de déclaration préalable de création d'une association loi 1901, à télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire création association : déclaration CERFA

formulaire creation association

Cette déclaration préalable cerfa pour la création d'une association est un document officiel. Ce formulaire peut être complété une fois imprimé ou via un éditeur de PDF.

Ce formulaire n'est pas le seul à remplir pour la création d'une association. Par exemple, pour déclarer les personnes qui seront en charge de l'administration d'une association, c'est le Cerfa 13971*03 qu'il faut utiliser. Ce dernier doit donc nécessairement être joint au formulaire de déclaration préalable. Idem pour les statuts de la structure (vous trouverez en ligne de nombreux modèles de statuts d'association pour vous inspirer).

Formulaire CERFA création d'association : ce qu'il faut savoir

Ce formulaire, également appelé formulaire CERFA n° 13973*04, est essentiel pour votre dossier de création d'une association de type loi 1901. Il permet en fait de "lancer" le processus de déclaration de constitution d'une association. Il s'agit tout simplement d'un formulaire d'inscription de l'association au Journal Officiel des Associations et des Fondations d'entreprises (JOAFE).

Ce formulaire nécessaire à la création d'une association n'est pas applicable en Alsace-Moselle.

La déclaration préalable à la création d'association est très simple à remplir, il y a seulement 4 parties. Attention, ce formulaire est seulement une déclaration préalable à la création de l'association. Il y a tout un dossier à monter afin d'achever la création de l'association (publication dans un journal d'annonces légales, rédaction des statuts, etc.). La création en ligne peut aussi être une alternative intéressante.

Créer une association nécessite d'ouvrir un compte bancaire professionnel dédié. Vous pouvez consulter notre comparatif de banques pour les pros, afin de faire votre choix plus facilement.

Ce formulaire Cerfa doit être complété et envoyé à la préfecture / sous-préfecture du siège social de l'entité créée (si le siège de l'association est à Paris, il faudra l'envoyer à la Préfecture de Police).

Voici les principales informations qui doivent être renseignées avec soin :

  • Le titre de l'association,
  • Son objet,
  • La date de l'assemblée qui la constitue (le procès verbal de constitution doit être joint au dossier).

Création d'une association en ligne

Comme pour la modification ou la gestion d’une association, il existe des alternatives en ligne pour la création d'associations loi 1901.

Le principe est simple : vous souscrivez à l’offre d’une plateforme juridique et celle-ci s’occupe à votre place de toutes les tâches administratives nécessaires (statuts de l'association, déclaration préalable...).

Cette alternative vous coûtera environ 100 euros (hors frais de greffe et de publication), mais vous permettra d’éviter les erreurs et de gagner du temps.

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