Formulaire demande ACRE : document CERFA

Vous voulez effectuer une demande pour bénéficier de l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise) ?

Depuis le 1er janvier 2020, la demande d'ACRE n'est plus automatique. Il est nécessaire de remplir le formulaire cerfa 13584*02 pour en bénéficier. Coover vous explique la procédure et vous fournit le formulaire officiel de demande d'ACRE que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire cerfa 13584*02 : demande ACRE

formulaire demande acre

Ce formulaire CERFA est le document officiel pour faire la demande d'ACRE.

Document demande d'ACRE : ce qu'il faut savoir

Le document, également appelé formulaire CERFA n° 13584*02, permet à un créateur ou repreneur d'entreprise de bénéficier d'une exonération des cotisations et contributions sociales pendant un an.

La demande d'ACRE doit être transmise à l'URSSAF lors du dépôt du dossier de création ou de reprise d'une entreprise, ou dans un délai ne dépassant pas 45 jours après le dépôt du dossier.

Anciennement ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprises), l'ACRE englobe désormais tous types de créateurs ou repreneurs d'entreprises. Néanmoins, il convient de vérifier les conditions d'éligibilité de l'ACRE avant d'en faire la demande.

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