Formulaire P2 modification entreprise : document à télécharger

Vous voulez déclarer une modification de votre entreprise individuelle ?

Coover vous explique la procédure et vous fournit la notice formulaire P2 officielle que vous pouvez télécharger gratuitement en PDF.

Formulaire modification P2 CMB : document PDF

formulaire p2 cmb

Ce formulaire P2 CMB personne physique est un document officiel. C’est un formulaire remplissable une fois imprimé ou via un éditeur de PDF.

Formulaire P2 personne physique : comment le remplir ?

Le document, également appelé formulaire CERFA n° 11678*06 , permet à un entrepreneur individuel de modifier un élément important de son entreprise, si celle-ci est considérée comme une personne physique.

Le formulaire P2 est très simple à remplir. Il se compose de 20 parties mais elles ne sont pas toutes à remplir. Les points n°1, 2A, 2B, 3A, 18, 19 et 20 sont à compléter obligatoirement. Pour le reste, seules les parties concernant votre modification devront être renseignées.

Par exemple, si vous souhaitez faire un transfert de siège social, vous devrez seulement compléter les points 10 et 11.

Attention, si vous souhaitez déclarer une cessation d’activité, le formulaire P2 ne sera pas le document adapté. C’est le formulaire P4 PL qui permet de déclarer la cessation d’activité.

Formulaire P2 : où l’envoyer ?

La déclaration de modification P2 doit être transmise à votre CFE par voie postale.

Nous vous recommandons d’effectuer l’envoi en recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre courrier.

Modification d’une entreprise en ligne

Si vous bénéficiez du statut de micro-entrepreneur, vous n’avez pas besoin de remplir le formulaire P2 CMB, car un service en ligne est mis à votre disposition. De multiples raisons peuvent en effet vous conduire à vouloir modifier votre statut d’auto entrepreneur.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, vous ne bénéficiez pas de ce service et devez donc vous acquittez des formalités administratives expliquées ci-dessus.

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