Comment changer son activité d’auto-entrepreneur ?

Comment changer son activité d’auto-entrepreneur ?

Vous pouvez être amené à sortir du régime de la microentreprise pour plusieurs raisons :

  • vous ne réalisez plus assez de chiffre d’affaires pour que votre activité soit rentable ;
  • vous ne vous réalisez pas dans votre métier ;
  • vous avez reçu une proposition d’emploi plus alléchante ;
  • vous atteignez les seuils de la microentreprise.

Comment cesser votre activité d’auto-entrepreneur, en pratique ? Voici nos conseils selon votre situation :

Comment arrêter son activité d’autoentrepreneur ?

Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant deux ans, l’URSSAF transformera automatiquement votre auto-entreprise en microentreprise. Mais attention : vous ne serez plus dans le régime volontaire de déclaration de chiffre d’affaires de la microentreprise qui déclenche vos cotisations. Il y aura donc appel automatique de cotisation. Si donc vous avez arrêté votre activité d’auto-entrepreneur, mieux vaut vous radier du régime avant l’échéance des deux ans. Vous pourrez toujours vous réinscrire plus tard si vous redémarrez une activité. Voici le formulaire pour cesser votre auto-entreprise.

Que faire en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires ?

Il a été vu, qu’en cas de dépassement des seuils de tolérance de la microentreprise, qui sont de 90 300 € et de 34 900 € en 2015, suivant votre activité, l’entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement, mais le régime de la microentreprise continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement.

L’année suivante, vous basculerez dans le régime normal de l’entreprise individuelle.

Comment changer le statut de son auto-entreprise ?

C’est le changement le plus simple. Il suffit de faire une déclaration aux impôts avant le 1er février. Il faudra créer une comptabilité au réel à partir du 1er janvier, et s’inscrire à un compte de gestion agréé pour éviter la pénalité de 25 % sur le résultat fiscal. Ajoutons que si vous êtes en franchise de TVA, celle-ci sera perdue.

Comment changer de statut pour une EURL ou une SARL ?

À la différence de l’entreprise individuelle, l’EURL et la SARL sont des entités juridiques distinctes. Vous devrez donc créer cette structure et fermer votre microentreprise, ou éventuellement l’apporter à la nouvelle entité. Apport qui peut entraîner des droits. La clôture de l’entreprise individuelle doit se faire dans les formes avec votre CFE pour que les organismes sociaux enregistrent directement le transfert de vos droits. Vous devrez clôturer aussi vos comptes définitivement et les transmettre aux impôts qui calculeront ce que vous leur devez.

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