PV de changement de dirigeant : notre modèle gratuit

Vous désirez changez de dirigeant au sein de votre société ? Il faut pour cela convoquez une assemblée générale extraordinaire et rédigez un avis de changement de dirigeant à faire parvenir à un journal d'annonce légale.

Nous mettons à votre disposition un modèle d'avis de changement de dirigeant. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Exemple de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire pour changement de dirigeant

PV de changement de dirigeant

Ce modèle de procès verbal de changement de dirigeant est certifié conforme mais devra être adapté en fonction des spécificités de votre société.

Changement de dirigeant : comment ça marche ?

Si les associés d'une société ne sont pas satisfaits de leur dirigeant, ils peuvent décider de le révoquer et d'en nominer un nouveau en assemblée générale extraordinaire. Il peut également arriver que le dirigeant décède ou quitte son poste, auquel cas il faudra également en nominer un nouveau.

La loi exige que le changement de dirigeant soit mentionné dans un journal d'annonce légale, d'où la nécessité d'en faire un avis.

Si aucun formalisme n'est requis, un certains nombres de mentions sont obligatoires afin de bien informer les tiers :

  • la dénomination de la société, sa forme juridique, l'adresse de son siège, le montant de son capital social ainsi que son numéro d'immatriculation au RCS et le lieu de cette immatriculation,
  • la date de l'assemblée générale ordinaire qui a décidé de changer de gérant,
  • le nom, le prénom et l'adresse du nouveau gérant ainsi que la durée de ses fonctions,
  • la date à partir de laquelle le nouveau gérant prend ses fonctions,
  • la mention du quitus donné à l'ancien gérant,
  • le numéro de l'article des statuts modifié à cause du changement de gérant.

Si vous décidez de changer de dirigeant, les motifs de révocation de celui ci n'ont pas à lui être communiqués avant l'assemblée générale extraordinaire.

Notez cet article

Note moyenne 5 / 5. Votes : 1


Un expert vous répondra