Modèle convocation Assemblée Générale

L'assemblée générale ordinaire d'une société est généralement organisée par le gérant de cette société. Cette réunion doit avoir lieu une fois par an.

Coover met à votre disposition un modèle de convocation à l'assemblée générale rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Convocation assemblée générale : notre modèle gratuit

Nous vous fournissons un modèle de convocation ordinaire d'assemblée générale pour société. Il existe un modèle différent pour les associations et pour les convocation à titre extraordinaire.

modele convocation assemblee generale

Ce modèle a été validé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Convocation assemblée générale : comment ça marche ?

La convocation émane généralement du gérant et s'adresse aux associés et actionnaires. Si ils sont plusieurs co-gérants, il faut se référer aux statuts pour savoir qui en est responsable.

L'assemblée doit avoir lieu au maximum six mois après la clôture des comptes. Si le gérant ne l'organise pas, les associés peuvent forcer l'assemblée via une mise en demeure ou une action en justice.

La convocation à l’assemblée générale doit être réceptionnée au minimum 15 jours avant le jour de l'assemblée générale.

La lettre de convocation peut être transmise par :

  • courrier recommandée avec AR ;
  • courrier simple ;
  • email;
  • main propre contre signature.

Pour les SARL et SCI, le document ne peut être envoyé qu'en courrier recommandé avec AR.

Convocation assemblée générale : les mentions obligatoires

Les informations suivants doivent être précisées dans le courrier de convocation :

  • Les informations pratiques sur la réunion : date, heure et lieu
  • L’ordre du jour ;
  • Les modalités de vote.

Enfin, des documents annexes doivent être fournis avec le courrier :

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