L'assemblée générale ordinaire d'une société est généralement organisée par le gérant de cette société. Cette réunion doit avoir lieu une fois par an.
Coover met à votre disposition un modèle de convocation à l'assemblée générale rédigé par notre département juridique. Il est disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.
Sommaire
Convocation assemblée générale : notre modèle gratuit
Nous vous fournissons un modèle de convocation ordinaire d'assemblée générale pour société. Il existe un modèle différent pour les associations et pour les convocation à titre extraordinaire.
Ce modèle a été validé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.
Convocation assemblée générale : comment ça marche ?
La convocation émane généralement du gérant et s'adresse aux associés et actionnaires. Si ils sont plusieurs co-gérants, il faut se référer aux statuts pour savoir qui en est responsable.
L'assemblée doit avoir lieu au maximum six mois après la clôture des comptes. Si le gérant ne l'organise pas, les associés peuvent forcer l'assemblée via une mise en demeure ou une action en justice.
La convocation à l’assemblée générale doit être réceptionnée au minimum 15 jours avant le jour de l'assemblée générale.
La lettre de convocation peut être transmise par :
- courrier recommandée avec AR ;
- courrier simple ;
- email;
- main propre contre signature.
Pour les SARL et SCI, le document ne peut être envoyé qu'en courrier recommandé avec AR.
Convocation assemblée générale : les mentions obligatoires
Les informations suivants doivent être précisées dans le courrier de convocation :
- Les informations pratiques sur la réunion : date, heure et lieu
- L’ordre du jour ;
- Les modalités de vote.
Enfin, des documents annexes doivent être fournis avec le courrier :
- Le rapport de gestion de la société et ses comptes annuels;
- Un bulletin de vote par correspondance ;
- Un pouvoir de représentation à l'AG pour ceux qui ne peuvent être présents.
8 commentaires à "Modèle convocation Assemblée Générale"
Mr SANNIER, le 13 janvier 2022
Bonjour il y’a des abus de pouvoir du président d’une sas nous sommes deux actionnaires que dois-je faire pour cesser ce genre d’abus
Pierre Fruchard, le 19 janvier 2022
Bonjour,
Il faut vous référer aux statuts et au pacte d'associé pour voir ce qui est prévu en cas de désaccord.
Jacob Schulze, le 3 mai 2022
Peut je comme gerant convoquer une AG Extraordinaire pour notre SARL par email
Pierre Fruchard, le 4 mai 2022
Bonjour,
la convocation d'une AG extraordinaire doit être faite 15 jours avant l'évènement et par lettre recommandée avec AR.
Cordialement
Julia, le 5 septembre 2022
Bonjour, je recherche un modèle de lettre de convocation à une AG.
Pierre Fruchard, le 6 septembre 2022
Bonjour,
Nous proposons des modèles sur notre site : https://www.coover.fr/modeles/gestion-entreprise/modele-convocation-assemblee-generale.
isabelle, le 18 octobre 2022
pour une sci la gérante avec 75 % des parts ne fait plus d'assemblée générale depuis 2 ans, puis-je faire un courrier en recommandé pour demander une assemblée générale?
Pierre Fruchard, le 28 octobre 2022
Bonjour,
Tout d'abord il existe une obligation de tenir une assemblée générale chaque année pour les sociétés.
Tout associé peut convoquer une assemblée générale afin de soumettre à délibération une question précise. Il doit, pour cela, adresser sa demande au gérant par lettre recommandé.
Un expert vous répondra