Convocation entretien rupture conventionnelle

Vous avez décidé de convoquer un de vos salariés pour un entretien de rupture conventionnelle ?

Coover met à votre disposition un modèle de lettre de rupture conventionnelle rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

Convocation entretien préalable rupture conventionnelle : notre modèle

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Ce modèle de lettre de convocation à un entretien préalable de rupture conventionnelle a été réalisé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte.

Convocation entretien préalable rupture conventionnelle : comment ça marche ?

L'entretien de rupture conventionnelle est obligatoire et doit être organisé dans un délai raisonnable entre la date de convocation et la date d'entretien. De manière générale, on considère que 5 jours ouvrés sont un délai suffisant.

Il n'y a pas de formalisme particulier quant au courrier de convocation. Il est possible de le faire verbalement ou par écrit. Il est toutefois recommandé de choisir un mode de convocation écrit qui pourra servir de preuve en cas de litige avec le salarié.

Le déroulé de l'entretien est également libre ainsi que le lieu et l'heure. Il est cependant préférable de donner au salarié la possibilité de se faire assister par un délégué syndical de l'entreprise.

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