Vous avez décidé de convoquer un de vos salariés pour un entretien de rupture conventionnelle ?
Coover met à votre disposition un modÚle de lettre de rupture conventionnelle rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.
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Convocation entretien préalable rupture conventionnelle : notre modÚle
Ce modĂšle de lettre de convocation à un entretien prĂ©alable de rupture conventionnelle a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par notre dĂ©partement juridique et peut donc ĂȘtre utilisĂ© sans crainte.
Convocation entretien préalable rupture conventionnelle : comment ça marche ?
L'entretien de rupture conventionnelle est obligatoire et doit ĂȘtre organisĂ© dans un dĂ©lai raisonnable entre la date de convocation et la date d'entretien. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, on considĂšre que 5 jours ouvrĂ©s sont un dĂ©lai suffisant.
Il n'y a pas de formalisme particulier quant au courrier de convocation. Il est possible de le faire verbalement ou par écrit. Il est toutefois recommandé de choisir un mode de convocation écrit qui pourra servir de preuve en cas de litige avec le salarié.
Le déroulé de l'entretien est également libre ainsi que le lieu et l'heure. Il est cependant préférable de donner au salarié la possibilité de se faire assister par un délégué syndical de l'entreprise.
Un expert vous répondra