Vous souhaitez sous séparer d'un(e) alternant(e) ?
Téléchargez dès à présent notre modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage.
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage à télécharger gratuitement
Ce modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage a été rédigé par notre département juridique et est donc conforme au droit du travail.
Contrat d’alternance : quelle procédure pour la résiliation du contrat ?
Le Code du travail prévoit que, passé la période d’essai de 45 jours premiers jours, consécutifs ou non, le contrat d’apprentissage peut être rompu si les deux parties y consentent (article L6222-18 du Code du travail).
L’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et vous devez signer un écrit qui le constate, à transmettre au directeur du centre de formation d’apprentis ou au responsable d’enseignement pour une section d’apprentissage.
4 commentaires à "Lettre de rupture de contrat d'apprentissage : modèle gratuit"
Sissan, le 7 mai 2022
Rédigé une rupture de contrat d'apprentissage pour mineur
Pierre Fruchard, le 9 mai 2022
Bonjour,
Il vous est possible de télécharger notre modèle et de l'adapter à votre situation.
Cordialement
Dumont, le 17 octobre 2022
Mon garçon voudrait arrêter son contrat d 'apprentissage au sein du CFA comment peut-t-il faire en sachant que ça fait 1 ans qu'il est dans la société?
Pierre Fruchard, le 28 octobre 2022
Bonjour,
La rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être réalisée que dans certains cas. En effet, elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux (conditions particulières).
Un expert vous répondra