Lettre de rupture de contrat d'apprentissage : modèle gratuit

Vous souhaitez sous séparer d'un(e) alternant(e) ?

Téléchargez dès à présent notre modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage.

Lettre de rupture de contrat d’apprentissage à télécharger gratuitement

lettre rupture contrat apprentissage

Ce modèle de lettre de rupture de contrat d'apprentissage a été rédigé par notre département juridique et est donc conforme au droit du travail.

Contrat d’alternance : quelle procédure pour la résiliation du contrat ?

Le Code du travail prévoit que, passé la période d’essai de 45 jours premiers jours, consécutifs ou non, le contrat d’apprentissage peut être rompu si les deux parties y consentent (article L6222-18 du Code du travail).

L’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur) et vous devez signer un écrit qui le constate, à transmettre au directeur du centre de formation d’apprentis ou au responsable d’enseignement pour une section d’apprentissage.

Notez cet article

Note moyenne 4.6 / 5. Votes : 9

2 commentaires à "Lettre de rupture de contrat d'apprentissage : modèle gratuit"

Sissan, le 7 mai 2022

Rédigé une rupture de contrat d'apprentissage pour mineur

Répondre
Pierre Fruchard, le 9 mai 2022

Bonjour,
Il vous est possible de télécharger notre modèle et de l'adapter à votre situation.
Cordialement

Répondre


Un expert vous répondra