Lettre rupture conventionnelle

Coover met à votre disposition un modèle de lettre de rupture conventionnelle rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement.

Modèle lettre de rupture conventionnelle

Il n’y a pas de formalisme particulier à respecter pour une lettre de rupture conventionnelle. Toutefois, la rupture conventionnelle résulte d'un accord entre le salarié et l'employeur et ce dernier peut la refuser. Il faut donc y mettre les formes et soigner sa demande.

Pour vous aider dans vos démarches, Coover met à votre disposition un modèle de lettre de rupture conventionnelle au format word :

Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.

Demande rupture conventionnelle : comment ça marche ?

Les ruptures conventionnelles sont proposées par le salarié comme par l'employeur. Faites d’un commun accord, elles ne sont effectives qu’une fois que les deux parties sont satisfaites des termes de la rupture de contrat.

Les indemnités font partie du processus d’accord entre employeur et salarié et elles peuvent donc faire l’objet de discussions. Les indemnités de rupture conventionnelle ne pourront jamais être inférieures à l’indemnité minimale définie par la loi.

Si les indemnités sont négociables, elles ne peuvent l’être qu’à la hausse par rapport au cadre légal. Par ailleurs, les conventions collectives et les accords branche peuvent modifier à la hausse les indemnités de rupture conventionnelle. Il faudra prendre garde à vérifier ce point avant d’effectuer la rupture conventionnelle.

Votre employeur est en droit de refuser votre demande. Afin d'appuyer votre requête, présentez lui de manière précise (par exemple avec un power point) votre projet professionnel futur et les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'obtenir une rupture conventionnelle.

Calculer ses indemnités de rupture conventionnelle

Nous mettons à votre disposition un outil gratuit de calcul des indemnités de rupture conventionnelle.

Cet outil correspond au cadre légal mais il se peut que votre convention collective prévoit un régime plus avantageux que le droit du travail. Nous vous invitons donc à vous référer à nos articles sur les conventions collectives afin de vérifier si vous êtes concerné par des dispositions plus avantageuses.