Si vous souhaitez quitter votre emploi actuel, vous songez probablement à demander une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Pour vous aider dans cette démarche, nos experts juridiques chez Coover mettent à votre disposition un modÚle de courrier de demande de rupture conventionnelle pour l'envoyer à votre employeur. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement au format Word.
Sommaire
ModĂšle lettre de rupture conventionnelle
Il nây a pas de formalisme particulier Ă respecter pour une lettre de rupture conventionnelle. Toutefois, la rupture conventionnelle rĂ©sulte d'un accord entre le salariĂ© et l'employeur et ce dernier peut la refuser. Il faut donc y mettre les formes et soigner sa demande.
Pour vous aider dans vos démarches, Coover met à votre disposition un modÚle de lettre de rupture conventionnelle au format word :
Ce document a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par notre dĂ©partement juridique et peut donc ĂȘtre utilisĂ© en l'Ă©tat.
Si le modÚle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.
Demande rupture conventionnelle : Ă qui l’envoyer ?
Les ruptures conventionnelles sont proposĂ©es par le salariĂ© comme par l'employeur. Faites dâun commun accord, elles ne sont effectives quâune fois que les deux parties sont satisfaites des termes de la rupture de contrat.
Les indemnitĂ©s font partie du processus dâaccord entre employeur et salariĂ© et elles peuvent donc faire lâobjet de discussions. Les indemnitĂ©s de rupture conventionnelle ne pourront jamais ĂȘtre infĂ©rieures Ă lâindemnitĂ© minimale dĂ©finie par la loi.
Si les indemnitĂ©s sont nĂ©gociables, elles ne peuvent lâĂȘtre quâĂ la hausse par rapport au cadre lĂ©gal. Par ailleurs, les conventions collectives et les accords branche peuvent modifier Ă la hausse les indemnitĂ©s de rupture conventionnelle. Il faudra prendre garde Ă vĂ©rifier ce point avant dâeffectuer la rupture conventionnelle.
Votre employeur est en droit de refuser votre demande. Afin d'appuyer votre requĂȘte, prĂ©sentez lui de maniĂšre prĂ©cise (par exemple avec un power point) votre projet professionnel futur et les raisons pour lesquelles vous avez besoin d'obtenir une rupture conventionnelle.
Contactez vos délégués du personnel pour vous faire aider dans votre négociation avec votre employeur.
Calculer ses indemnités de rupture conventionnelle
Nous mettons à votre disposition un outil gratuit de calcul des indemnités de rupture conventionnelle.
Cet outil correspond au cadre lĂ©gal mais il se peut que votre convention collective prĂ©voit un rĂ©gime plus avantageux que le droit du travail. Nous vous invitons donc Ă vous rĂ©fĂ©rer Ă nos articles sur les conventions collectives afin de vĂ©rifier si vous ĂȘtes concernĂ© par des dispositions plus avantageuses.
Si vous ne connaissez pas la convention collective Ă laquelle vous ĂȘtes rattachĂ©, consultez votre fiche de paie. Elle doit y figurer.
Un expert vous répondra