Attestation de domiciliation d'association : notre modèle gratuit

Vous devez fournir une attestation de domiciliation d'association ?

Ce document permet à tout membre d'une association d'attester du fait qu'il accepte la domiciliation et l'établissement du siège social de l'association à son domicile.

Nous mettons à votre disposition un modèle gratuit, vous pouvez le télécharger librement et anonymement.

Attestation de domiciliation d'association : document à télécharger

attestation domiciliation association

Cette attestation de domiciliation d'association a été rédigé par notre département juridique et est donc certifiée conforme.

Attestation de domiciliation d'association : comment ça marche ?

L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de l’enregistrement de la structure et il y a pour obligation de faire figurer dans les statuts l’adresse du siège social.

Le signataire de ce document peut être le propriétaire de son logement ou en être le simple locataire. Un propriétaire ne peut pas refuser à son locataire de fixer le siège social d'une association dans le logement loué.

Par ailleurs, un certain nombre de mentions sont obligatoires :

  • le nom de l'association ;
  • l'adresse exacte du siège social, c'est-à-dire l'adresse exacte du domicile de la personne qui accepte la domiciliation de l'association chez elle ;
  • les prénom et nom de la personne qui accepte l'établissement du siège social de l'association à son domicile ainsi que sa signature.

Vous pouvez aussi vous faire aider et créer votre structure en ligne. Legalplace propose une offre de création d'association à partir de 49€.

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