La domiciliation d'entreprise via une société de domiciliation présente des avantages non négligeables surtout pour des entreprises récemment créées .
Découvrez dans ce guide tout ce qu'il vous faut savoir et consultez également un comparatif des sociétés de domiciliation.
Sommaire
Qu’est ce que la domiciliation d’entreprise ?
Domicilier une entreprise consiste à choisir l’adresse administrative et fiscale de son entreprise. C'est à l'adresse choisie que l'entrepreneur recevra les courriers importants et officiels. Celle-ci apparaîtra aussi sur les factures, les contrats ou les devis cette adresse sera donc aussi le siège administratif de l'entreprise.
La domiciliation de votre entreprise définira les instances officielles desquelles vous dépendrez.
Par ailleurs, elle peut être bénéfique à l'image de votre entreprise en fonction du lieux que vous choisirez.
La domiciliation commerciale est le contrat entre votre entreprise et une société de domiciliation qui s’occupe de domicilier votre entreprise.
Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise ?
Le siège social correspond à l’adresse “officielle” choisie par une entreprise. Cette adresse figure sur tous les papiers administratifs, factures, contrats ou encore devis. C’est également au siège social que sont envoyés tous les courriers importants et officiels.
Le choix du siège social peut faire faire des économies à votre entreprise : certaines régions sont moins imposées que d’autres.
Le siège social ne peut être une boîte postale.
Est-ce que la domiciliation d’entreprise est obligatoire ?
La domiciliation d'entreprise est nécessaire pour créer et immatriculer votre sociétés au registre des sociétés et du commerce. Afin que son immatriculation soit validée, vous devez pouvoir déclarer une adresse. Une attestation de domiciliation vous sera demander afin de prouver que votre entreprise a un siège social.
Aujourd'hui il est très facile de domicilier une entreprise grâce aux sociétés de domiciliation. Néanmoins, vous n'êtes pas obligé d'avoir recours à ces sociétés, vous pouvez en effet domicilier votre entreprise chez vous ou dans ses locaux.
Toutefois, les sociétés de domiciliation vous simplifient les démarches en les faisant à votre place et vous proposent beaucoup de services qui peuvent être très utiles lors de la création d'une entreprise.
Comment domicilier son entreprise ?
Vous avez de nombreuses possibilités quant à l'adresse de domiciliation de votre entreprise. En effet, vous pouvez choisir :
- L'adresse personnelle du dirigeant
- Un espace commerciale que vous louez ou achetez
- Un espace de coworking (cette option peut être pratique pour les débuts d'une entreprise)
- Une pépinière d'entreprise (c'est une structure qui accompagne les jeunes entreprises pour les aider à se développer)
- Une adresse fournie par une société de domiciliation
- Le siège sociale d'une autre entreprise
- Une maison des associations
Il ne faut pas oublier que le siège social d'une entreprise a un impact sur l'image que le client aura de l'entreprise. De nombreuses entreprises de domiciliation proposent des adresses dans des grandes villes françaises ou à l'étranger.
Quels sont les services proposés par les entreprises de domiciliation ?
Les services de base, proposés par les entreprises de domiciliation sont l'adresse de domiciliation ainsi que la réception du courrier. D'autres prestations complémentaires optionnelles peuvent être très utiles :
- La numérisation l'envoie de votre courrier à vos locaux de travail. La récurrence de ce service dépend souvent de la formule de domiciliation choisie ;
- La location de bureaux, espaces de coworking et salles de réunion ;
- Une permanence téléphonique (vos appels pourront être pris en charge par une standardiste) ;
- Un accompagnement juridique et comptable.
Quels sont les tarifs des sociétés de domiciliation ?
Aujourd'hui il y a de nombreuse entreprises de domiciliation telles que Sedomicilier, Kandbaz, Les Tricolores ou Digidom. Les tarifs proposés varient entre 10€ et 70€ par mois, seulement pour la domiciliation. Le prix dépend bien sûr de l'adresse, si vous choisissez une adresse très prestigieuse alors cela vous coûtera plus cher.
Vous pouvez aussi ajouter des options payantes qui auront pour conséquence d'augmenter le prix total de la domiciliation
Ainsi, pour déterminer quelle formule vous correspond vous pouvez utilisez des comparateurs d'entreprise de domiciliation. Cela vous permettra de déterminer vos besoins et de trouver le prix le plus avantageux en fonction des options que vous souhaiterez ajouter à votre formule.
Quels sont les pièges à éviter ?
De nombreuses entreprises proposent des adresses prestigieuses et de nombreux services à des prix très concurrentiels. Il y a néanmoins quelques éléments à vérifier avant de souscrire un contrat :
- Une société de domiciliation doit être agréée par la préfecture, c'est-à-dire qu'elle doit demander un agrément à la préfecture, et le renouveler tous les 6 ans. Cet agrément lui permet d'être domiciliataire. Nous vous conseillons donc de vérifier sa validité avant de signer le contrat.
- Les prix bas d'une société de domiciliation peuvent cacher d'autres coûts comme des dépôts de garantie ou des cautions qui peuvent être très chers.
- Le coût de la gestion du courrier peut se révéler plus élevé que prévu. La réexpédition du courrier est parfois proposée par certaines sociétés. Il convient d'abord de vérifier si ce service est compris dans le contrat ou si la réexpédition est à vos frais. Par ailleurs, il faut garder en tête que le montant de la facture peut rapidement grimper à cause du coût d'affranchissement de votre courrier
- La clause d'engagement doit être examinée. Elle est généralement de 3 mois minimum et est renouvelable par tacite reconduction.
Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?
Un contrat de domiciliation sera nécessaire si vous décidez de domicilier votre entreprise par une entreprise de domiciliation.
Le contrat de domiciliation commerciale mentionne les deux parties, c'est-à-dire, l'entreprise domiciliée et la société de domiciliation, certaines informations à leur propos comme le numéro d'agrément, ainsi que l'intégration du siège social dans des locaux partagés avec d'autres entreprises.
La durée du contrat doit être d'au moins 3 mois, mais une entreprise peut résilier son contrat de domiciliation en respectant le préavis. Par ailleurs, la résiliation doit automatiquement entraîner un transfert du siège social si l'entreprise continue son activité.
Contrat de domiciliation : notre modèle gratuit
Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition un exemple de contrat de domiciliation en pdf.
Voici le lien pour télécharger le modèle gratuitement :
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