Domicilier son entreprise chez un tiers : est ce une bonne solution ?

Il est légalement obligatoire de domicilier son entreprise lorsque vous la créez. Sans information sur la domiciliation, votre demande d'immatriculation sera refusée. Il existe plusieurs solutions pour domicilier son entreprise, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Domicilier son entreprise chez un proche est une de ses solutions, sur laquelle il est nécessaire de bien s'informer afin de savoir si cela représente le meilleur choix pour votre situation. Pour vous aider à y voir plus clair, Coover fait le point pour vous sur la domiciliation chez un tiers. Quels avantages ? Faut-il forcément payer cher ?

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative et fiscale (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.

L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit ainsi pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. Par ailleurs, l'adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

La domiciliation fiscale est déterminée dès le début de l’existence de la société à l’occasion de son immatriculation, mais elle est également modifiable en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'entreprise.

Comment domicilier son entreprise ?

Quatre choix de domiciliation sont possibles. Une société peut être domiciliée :

• Chez soi ;
• Dans les locaux d'une autre entreprise ;
• Chez un particulier ;
• Domiciliation commerciale : en faisant appel à une société de domiciliation.

Pourquoi se domicilier chez un tiers ?

La domiciliation chez un tiers sera donc au choix : dans les locaux d'une autre entreprise, chez un particulier ou à une adresse obtenue par une société de domiciliation. Les avantages de la domiciliation chez un tiers sont multiples :

• Cela évite d'exposer son adresse personnelle. En effet, l'adresse de domiciliation doit figurer dans tous les documents officiels (statuts, comptes,...) et commerciaux (devis, facture). Se domicilier chez un tiers permet donc de ne jamais avoir à utiliser son adresse personnelle et de séparer vie privée et vie professionnelle.
• Vous pouvez profiter d'une adresse prestigieuse : Cela permet notamment de donner une image à la fois plus professionnelle et plus prestigieuse de son entreprise, notamment si vous devez rencontrer des investisseurs ou banquiers.
• La domiciliation en ligne offre de nombreuses options intéressantes : en plus de la simple obtention d'une adresse pour votre entreprise, vous avez l'occasion de profiter d'un service de réexpédition du courrier, d'une permanence téléphonique, d'une assistance juridique...

Comment se domicilier chez un tiers ?

Tout d'abord, il est important de préciser que la domiciliation chez un particulier n'est pas possible chez n'importe quel membre de l'entreprise. Seul le président de l'entreprise est autorisé à domicilier l'entreprise chez lui. C'est souvent l'option la moins coûteuse. Pour domicilier son entreprise au domicile du président, il faut que le logement soit la résidence principale de ce dernier. Il faut aussi vérifier que le contrat de bail ou les règles de copropriétés autorisent le président à domicilier l'entreprise chez lui, ce n'est pas toujours le cas.

L'inconvénient de cette alternative est qu'il est impossible pour le président de recevoir des clients, des marchandises ou d'exercer son activité chez lui.

Pour recevoir des clients et des marchandises à son siège social, la domiciliation dans les locaux d'une autre entreprise ou dans un local obtenu grâce à une société de domiciliation est un choix pertinent. En utilisant la domiciliation commerciale, vous pouvez profiter de services complémentaires en plus de l'obtention d'une adresse pour votre entreprise. Par exemple, certaines sociétés de domiciliation proposent un service de permanence téléphonique ou encore d'assistance juridique. La réexpédition du courrier à une autre adresse de votre choix est aussi disponible. Souvent, cette alternative est plus onéreuse que la domiciliation chez le président de l'entreprise.

Cependant, il ne faut pas toujours payer très cher pour faire appel aux services d'une société de domiciliation. A paris, il est possible de se faire domicilier à partir de 15 € si on est une entreprise (avec le contrat Les Tricolores).

Comment domicilier une auto-entreprise chez un tiers ?

La domiciliation chez un tiers est interdite pour les auto-entrepreneurs sauf si ces derniers sont aussi domiciliés chez ce tiers (ami, parents, famille). Cette personne devra donc fournir à l'auto-entrepreneur une attestation d'hébergement avec un justificatif de domicile qui pourra lui permettre de domicilier son entreprise. Par ailleurs, l'auto-entrepreneur devra déclarer cette adresse comme sa résidence principale.