Domiciliation SASU : tarifs, comparatif et conseils

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Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation de l'entreprise correspond à son adresse administrative et fiscale (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises.

L'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (RM) impose d'avoir une domiciliation. La jouissance du local déclaré comme siège social doit ainsi pouvoir être justifiée. Sans domiciliation, l'immatriculation est refusée. Par ailleurs, l'adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

La domiciliation fiscale est déterminée dès le début de l’existence de la société à l’occasion de son immatriculation, mais elle est également modifiable en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'entreprise.

Qu’est-ce que le siège social d’une SASU ?

Le siège social d’une SASU correspond à sa domiciliation fiscale. Elle est déterminée dès le début de l’existence de la société, à l’occasion de son immatriculation, mais elle est également modifiable en cas de transfert du siège social. C'est ainsi qu'est décidé le régime fiscal applicable ainsi que la nationalité de l'entreprise.

Le siège social d’une entreprise ne doit pas être confondu avec le lieu d’exercice de l’entreprise qui peut être à une adresse différente.

Quelles sont les spécificités de la domiciliation pour les SASU ?

Une SASU est une société par actions simplifiées unipersonnelles. C'est une société commerciale. Elle est créée par un seul associé qui décide des différents aspects du statut. Le statut de la SASU est avantageux, car les modalités de création sont faciles à mettre en place, c'est pourquoi, aujourd'hui, de nombreux entrepreneurs utilisent ce statu pour monter leur projet. Par ailleurs, l'un des grands avantages de la SASU est la responsabilité limitée de l'associé unique. En effet, celui-ci n'est responsable qu'à hauteur de ses apports, ainsi, les créanciers ne peuvent pas saisir son patrimoine personnel. Enfin, l'associé d'un SASU peut choisir à quel régime d'imposition il souhaite être soumis (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu)

Pour les SASU (société par actions simplifiées unipersonnelles), la domiciliation constitue une obligation légale. La domiciliation de la SASU définit le siège social et l'adresse administrative de la société. Dans la plupart des entreprises, le siège social est le lieu où sont prises les décisions les plus importantes. Il ne faut donc pas prendre à la légère la détermination du lieu de domiciliation.

Les SASU ont le choix entre plusieurs options pour leur domiciliation, voici les avantages et les inconvénients de chaque alternative.

Quelles sont les différentes options de domiciliation pour une SASU ?

Option 1 : domiciliation de SASU au domicile du président

Le président de la société est le seul membre de la société à pouvoir domicilier l'entreprise à son adresse personnelle. Même les associés ayant des statuts leur octroyant les mêmes pouvoirs que le président n'ont pas le droit de domicilier l'entreprise chez eux. C'est une option très intéressante pour les SASU car c'est souvent la moins coûteuse.

Il faut que le président soit propriétaire ou locataire. Il est aussi important de vérifier que le contrat de bail ou les règles de copropriété autorisent le président à domicilier l'entreprise chez lui, ce n'est pas toujours le cas. Même en cas d'interdiction, une domiciliation provisoire pendant une durée maximale de 5 années sera envisageable.

Un des inconvénients majeurs de cette alternative est qu'il est impossible pour le président de recevoir des clients, des marchandises ou d'exercer son activité chez lui. Si l'entreprise a besoin de réaliser de telles activités, il sera alors nécessaire de procéder à un transfert de siège.

Option 2 : domicilier sa SASU dans un local ou bureau

La SASU peut aussi choisir de domicilier son entreprise dans un bureau qu'elle loue ou dont elle est propriétaire. De même que pour la domiciliation chez le président, il faut vérifier que les contrats de bail ou les règles de copropriété ne s'y opposent pas. C'est une option très pertinente car elle permet à la SASU d'exercer son activité et de recevoir des clients à son siège social.

Cette alternative reste tout de même beaucoup plus onéreuse que la domiciliation chez le président. La société doit être ainsi sûre de pouvoir se le permettre, sous peine de devoir procéder à un transfert de siège social.

Pour domicilier sa SASU dans un local ou un bureau, l'entreprise peut faire appel aux services de sociétés de domiciliation comme celles qui apparaissent dans notre comparateur, c'est ce qu'on appelle la domiciliation commerciale.

Option 3 : domiciliation de SASU dans un incubateur

Enfin, une autre solution est de domicilier sa SASU dans une pépinière d'entreprise. Souvent, les incubateurs se situent dans des quartiers prestigieux et sont des lieux de travail agréables. Dans ce genre de structure, la SASU pourra bénéficier d'un vrai accompagnement en étant au contact de personnes expérimentées ou d'autres entreprises. Être domicilié dans un incubateur peut donc être un choix stratégique car cela rend la SASU plus attractive pour des employés voulant évoluer dans un cadre dynamique et moderne.

Cependant, toutes les SASU n'ont pas la chance de pouvoir être domiciliées dans un incubateur. Il faut que la direction de ce dernier accepte de recevoir l'entreprise dans sa structure. Pour cela, elle regarde la pertinence du projet sous différentes perspectives (financière, stratégique, social...).

Option 4 : la domiciliation de SASU avec une entreprise de domiciliation

Enfin, il est possible de domicilier une SASU via une société de domiciliation. Ces entreprises proposent souvent des adresses prestigieuses dans de nombreuses villes. Par ailleurs, cela facilite les démarches. En effet, lors du commencement d'une activité, cela permet d'exercer où l'on souhaite et de changer de locaux sans avoir besoin de transférer le siège social. Les entreprises de domiciliation proposent de nombreux services qui aident l'entrepreneur à gérer sa SASU comme la gestion du courrier, la mise à disposition de bureaux ou de salle de réunion, l'aide juridique ou comptable et un standard téléphonique pour les clients. La domiciliation via une entreprise de domiciliation est donc un gain de temps et permet également de rassurer les clients grâce à la qualité des adresses proposées.

Option 5 : domicilier sa SASU dans un espace de coworking

Similaire aux pépinières d’entreprise, il est possible de domicilier sa SASU dans un espace de coworking. Solution très prisée, il est nécessaire de créer un dossier qui sera évalué par un jury pour pouvoir s’y domicilier. Le cadre de travail, l’accompagnement, les espaces et matériels mis à disposition sont nombreux à un prix abordable.

Quelles sont les démarches de domiciliation d’une SASU ?

Nous l'avons vu, la domiciliation est obligatoire pour créer une SASU car elle détermine le siège social de la société et les organismes dont elle dépendra. Voici les démarches à effectuer pour domicilier votre société en ligne :

  • Il faut d'abord choisir une adresse de domiciliation
  • Ensuite, il faudra indiquer dans quel cadre se fait la domiciliation (création d'entreprise ou transfert de siège)
  • Le nom et la date de création de la SASU seront demandé
  • Il faudra ensuite payer et une attestation de domiciliation vous sera envoyé

À quoi correspond le transfert de siège d’une SASU ?

Le transfert social est le fait de changer la domiciliation d'une entreprise. Cela veut donc dire qu'il y a un changement d'adresse. Les formalités sont simples et permettent à une entreprise d'acquérir du prestige. En effet, le transfert de siège résulte souvent d'une décision stratégique de la part d'une entreprise afin d'améliorer son image auprès de ses clients.

À l'instar de la domiciliation en ligne, le transfert du siège sociale peut aussi se faire via une entreprise de domiciliation. Celle-ci facilite les recherches locaux en vous proposant une sélection d'adresse de domiciliation et des formalités simples et rapides.

Quelles sont les meilleures villes et adresses pour domicilier sa SASU ?

Grenoble : 155-157 Cours Berriat à 52€/mois avec Regus

Lille : 229 rue Solférino à partir de 34€/mois avec Sedomicilier

Bordeaux : 335 rue Georges Bonnac à partir de 39€/ mois avec Sofradom

Rennes : 107 avenue Henri Fréville à partir de 45€/mois avec Kandbaz

Aix-En-Provence : 190 rue Topaze à partir de 34€/mois avec Sedomicilier

Toulouse : 1 Esplanade Compans Caffarelli à partir de 35€/mois avec Kandbaz

Strasbourg : 3 quai Kléber à partir de 42€/mois avec Regus

Nantes : 144 rue Paul Bellamy à partir de 35€/mois avec Sofradom

Lyon : 4 rue de la République à partir de 24€/mois avec Sedomicilier

Paris : 10 rue de la paix à partir de 19€/mois avec Kandbaz

Comment domicilier sa SASU pour pas cher ?

Il existe plusieurs options pour domicilier son entreprise pour peu cher : domicilier sa SASU chez soi, chez un particulier, dans un espace de coworking ou auprès d’une pépinière d’entreprises et faire appel à une société de domiciliation.

Peut-on domicilier sa SASU chez soi lorsqu’on est locataire ?

Cela dépend des règles de location de votre bail. Il est à noter qu’il est possible de bénéficier d’une adresse provisoire pendant une durée de 5 ans.

Comment obtenir une attestation de domiciliation pour SASU ?

Vous pouvez télécharger notre modèle d’attestation de domiciliation ou obtenir un contrat de domiciliation en passant par une société de domiciliation en ligne.

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