Création d'une association en ligne : quelles sont les meilleures offres ?

Création d’une association : quelles spécificités ?

Les associations sont régis par la Loi sur les associations de 1901. L’article 1er de ce texte de loi dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle au moins deux personnes partagent leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices.

Avant de vous lancer dans la création de votre association en ligne, voici donc un récapitulatif des principales caractéristiques :

• La création d'une association suppose la présence d'au moins deux personnes souhaitant s’unir, d'au moins 16 ans.
• L’association est un contrat régi par le droit commun des contrats. Cela signifie que ce sont les membres de l’association qui décident des modalités de fonctionnement de l’association ainsi créée. Toutefois, l’accord contractuel doit respecter les conditions de validité du droit commun des contrats posées par le nouvel article 1128 du Code civil, c’est-à-dire notamment résulter d’un consentement non vicié des parties et avoir une cause licite ;
• A la différence de la création d’une société qui implique la mise en commun d’un capital social, l'association implique une mise en commun de connaissances et/ou d'un savoir-faire.
• Dans une association, il est interdit de se partager les bénéfices réalisés. On dit ainsi qu'une association est à but non lucratif.

Par ailleurs il y a plusieurs types d'association, avec pour chacune des spécificités juridiques distinctes : l’association de fait, l’association déclarée, l’association agréée et l’association reconnue d’utilité publique.

Comment créer une association en ligne ?

Pour monter son association en France (hors association de fait qui ne nécessite aucune démarche), l’entrepreneur doit procéder à toutes les démarches administratives permettant de l'enregistrer à la préfecture. Ces démarches, très longues, peuvent donner lieu à des erreurs ralentissant encore la publication de l’annonce et l’immatriculation définitive de la société.

Heureusement, les plateformes juridiques vous facilitent considérablement la tâche. Voici les étapes qu'elles prennent en charge dans la création d'une association en ligne :

• La rédaction de statuts constitutifs. C'est la partie la plus importante et la plus compliquée dans la création d'une association. Elle devient très simple si vous souscrivez aux services d'une Legaltech.
• La déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre future association en fonction du siège social que vous avez choisi.
• La publication d'une annonce légale dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).

Créer une association en ligne gratuitement : est ce possible ?

Il n’est pas possible de créer une association en ligne gratuitement. Dans le cas où vous choisissez réaliser seul les démarches pour créer votre association en France, il y aura toujours des frais à payer, notamment de ceux de la publication de votre annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

Mis à part ces frais obligatoires, la création d’une association est donc gratuite. Si c’est l’option que vous avez choisi, vous pouvez profiter de nos modèles de formulaire Cerfa que nous mettons en ligne gratuitement.

Le coût de création d’une association en ligne

Pourquoi créer une association en ligne ?

L’arrivée des premières plateformes juridiques en ligne en 2010 – les Legaltech – a révolutionné la création d'association et d’entreprise. Parmi elles on trouve Agence Juridique et Legalstart notamment.

Simples, interactives, ergonomiques, ces sites internet permettent aux particuliers de créer leur association en quelques minutes seulement à des prix réellement compétitifs et en bénéficiant d’un accompagnement juridique professionnel.

Et cela ne s’arrête pas à la création d’entreprise. Les tâches de gestion comme la comptabilité, le juridique, la conformité peuvent également être sous-traitées à ces plateformes rendant le quotidien de l’entrepreneur toujours plus simple.

Nous dressons ci-après un comparatif des différentes possibilités qui s’offrent à vous pour créer une association et leurs avantages et inconvénients respectifs.

Création d’une association seul

Création d’une association en ligne

Création d’une association avec un avocat / expert-comptable