Modèle lettre reçu don association à télécharger gratuitement
En tant que Trésorier ou Président d'une association vous recevez des dons et devez établir des reçus ?
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de reçu de don à une association.
Sommaire
Lettre reçu don association : notre modèle gratuit
Ce justificatif de don pour association est certifié conforme par notre département juridique.
Justificatif de don pour association : quelle utilité ?
Le modèle de reçu don association permet au donateur de bénéficier d'un avantage fiscal et de pouvoir le justifier auprès du Service des Impôts. L'attestation de don pourra alors être fournie avec la déclaration de revenus et permettra la défiscalisation.
Il faut cependant avoir en tête que toutes les associations ne sont pas autorisées à établir un reçu de don fiscal. Les associations éligibles sont précisées dans les articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI).
Si vous ne savez pas si votre association est concernée par cet avantage, vous pouvez enclencher une demande de rescrit fiscal.
Faut-il utiliser un modèle de reçu de don pour association loi 1901 ou un Cerfa don association ?
Vous pouvez librement choisir entre l'utilisation du CERFA 11580 et le modèle que nous mettons à votre disposition. Il n'y a pas de formalisme en la matière mais vous devrez au moins faire figurer toutes les mentions figurant dans le modèle.
Si vous utilisez un logiciel pour association, il vous permettra également de générer automatiquement les modèles de reçu de don pour association.
Un donateur qui fournit à l'administration fiscale un faux reçu de don fiscal s'expose à une amende allant de 15 à 45 000 € et une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans.
Un expert vous répondra