En tant que Trésorier ou Président d'une association vous recevez des dons et devez établir des reçus ?
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de reçu de don à une association.
Sommaire
Lettre reçu de don association : notre modèle gratuit
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre lettre type de reçu de don pour une association. Ce justificatif de don est certifié conforme par notre département juridique.
L'attestation de don d'une association doit comporter certaines mentions, à savoir :
- Coordonnées de l'association,
- Type d'organisme dont elle relève,
- Coordonnées du donateur,
- Date du don,
- Montant du don (en chiffres et en lettres),
- Nature du versement (numéraire, chèque, virement),
- Date d'établissement du reçu de don de l'association,
- Signature de la personne habilitée à le faire par l'association,
Vous pouvez également joindre à ce modèle de reçu fiscal une lettre de remerciement pour un don reçu. Le soutien des donateurs à votre cause est essentiel : n'hésitez pas à leur exprimer votre gratitude en plus de leur envoyer le reçu de don !
Justificatif de don pour association : quelle utilité ?
L'association peut délivrer au donateur une attestation de don, aussi appelé reçu fiscal ou reçu de don. Ce document permet ensuite au donateur de bénéficier d'un avantage fiscal et de pouvoir le justifier auprès du Service des Impôts. L'attestation de don pourra alors être fournie avec la déclaration de revenus.
Il faut cependant avoir en tête que toutes les associations ne sont pas autorisées à établir un reçu de don fiscal. Les associations éligibles sont par exemple :
- Des organismes reconnus d'utilité publique, culturels ou de bienfaisance,
- Des associations d'intérêt général ayant un caractère social, éducatif, philanthropique...
Les articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) en établissent la liste. L'association qui délivre un reçu de don sans en y être autorisée s'expose à des sanctions financières notamment.
Si vous ne savez pas si votre association est concernée par cet avantage, vous pouvez enclencher une demande de rescrit fiscal. Cette requête auprès de la Direction Départementale des Services Fiscaux vous permettra de savoir si vous pouvez faire bénéficier à vos donateurs d'une défiscalisation sur leurs dons.
Faut-il utiliser un modèle de reçu de don pour association loi 1901 ou un Cerfa don association ?
Vous pouvez librement choisir entre l'utilisation du CERFA 11580 et le modèle que nous mettons à votre disposition. Il n'y a pas de formalisme en la matière, seulement, vous devrez au moins faire figurer toutes les mentions figurant dans le modèle.
Si vous utilisez un logiciel pour association, il vous permettra également de générer automatiquement les modèles de reçu de don.
Un donateur qui fournit à l'administration fiscale un faux reçu de don fiscal s'expose à une amende allant de 15 à 45 000 € et une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans.
FAQ
L'association peut établir un reçu de don en utilisant le formulaire Cerfa 11580 ou un modèle de reçu de don d'association comme celui mis à disposition par Coover.
Toutes les associations ne peuvent pas délivrer de reçus de dons à ses donateurs. Pour savoir si votre association en a le droit, vous pouvez vous référer aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI). Vous pouvez aussi faire une demande de rescrit fiscal.
20 commentaires à "Modèle lettre reçu don association à télécharger gratuitement"
Christiane KRZYZOWSKI, le 24 septembre 2021
Nous sommes une chorale qui a en charge professeur, location de salle pour effectuer des concerts achat de partitions règlement à la SACEM et frais divers.
Nous recevons des dons ceux-ci peuvent-ils faire l’objet d’un reçu fiscal pour le donateur ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement
Pierre Fruchard, le 27 septembre 2021
Bonjour,
Notre modèle de lettre de reçu de don peut servir de reçu fiscal au donateur.
Cordialement
Alain 13, le 6 octobre 2021
Bonjour nous sommes une association cultuelle dans les bouches du Rhône , pouvons nous délivrer des reçus fiscaux.
Et est ce que chaque reçu fiscal doit comporter un numéro d'ordre
Pierre Fruchard, le 6 octobre 2021
Bonjour,
En effet, chaque reçu fiscal doit comporter un numéro d'ordre, ce numéro doit être différent pour chaque reçu.
Cordialement
Mouchel, le 15 octobre 2021
Bonjour nous sommes une association assistantes maternelles pour organiser des activités d'éveil physique et culturelle pour les enfants c'c'est une association loi du 1 juillet 1901 à but non lucratif peut on avoir des dons en argent entreprise ou employeurs et procurer un reçu pour déduire de leur impôt
Pierre Fruchard, le 18 octobre 2021
Bonjour,
Il semblerait que vous puissiez recevoir des dons et qu'ils puissent être déduits des impôts.
Cordialement
Jourdain, le 22 octobre 2021
Bonjour, Nous sommes une association ddprotection des chiens, à but non lucratif, pouvons nous délivrés des reçus ?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Pierre Fruchard, le 25 octobre 2021
Bonjour,
Il semble que vous puissiez délivrer des reçus de don.
Cordialement
Mazard Laurent, le 1 novembre 2021
Bonjour,
Nous avons créé une association pour notre fils cerebrolese suite à une agression au centre de Lyon .
Lors des status de base transmis en vues de de sa validation nous avions precise qu’elle pouvait vivre grâce à des dons , des manifestations …ses amis veulent réaliser prochainement une vente aux enchères …pouvons nous leurs remettre des reçus fiscaux de déductions fiscales…
Association : w382010269
Pierre Fruchard, le 4 novembre 2021
Bonjour,
Vous pouvez en effet leur remettre des reçus fiscaux.
Cordialement
MICKAEL L., le 26 novembre 2021
Bonjour,
Je suis président d’une association de parents d’élèves et non allons recevoir un don d’une entreprise du village.
Puis-je lui faire un justificatif pour qu’il passe dans sa fiscalité ?
Merci d’avance
Pierre Fruchard, le 26 novembre 2021
Bonjour,
Il semblerait que vous puissiez effectivement lui fournir un justificatif de don.
Cordialement
Allain, le 29 novembre 2021
Bonjour nous sommes une association de jardinage avec des jardins partager des jardins collectif et des parcelle pédagogique. Une personne veut nous cédé gratuitement une cuisine complète en vue de notre futur local qui accueillera les membres de notre associations.
Pierre Fruchard, le 30 novembre 2021
Bonjour,
vous pouvez vous servir de notre modele de lettre, il est gratuit et téléchargeable en format Word.
Cordialement.
Cécile, le 28 mars 2022
Bonjour, nous sommes une association à but non lucratif.
Je ne comprends pas la différence entre le CERFA et le reçu de don?
Le CERFA est bien pour les entreprises et particuliers..ais le reçu est bien aussi pour les particuliers et association ? Les deux papiers sont des documents fiscaux pour prétendre à la déduction des impôts non?
Alors pourquoi deux documents différents ?
Merci de m'éclairer
Pierre Fruchard, le 28 mars 2022
Bonjour,
Le reçu de don sert de preuve, en cas de contrôle par l’administration fiscale, du versement d’un don. Ce document permet aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, si le versement ne comporte aucune contrepartie. Quant au CERFA, il permet de déclarer à la préfecture ou à la sous-préfecture la liste de personnes en charge de l'administration d'une association.
Cordialement
Chrystel ZAGAROLI, le 30 mars 2022
Bonjour, nous sommes un comité d'animation de village et au cours d'une manifestation nous allons recueilli des dons qui seront reversés au Téléthon. Pouvons nous établir des reçus fiscaux de déductions fiscales ?
Pierre Fruchard, le 30 mars 2022
Bonjour,
Oui cela vous permettra de bénéficier d'avantage fiscaux.
Cordialement
MF Loustalot, le 7 avril 2022
Bonjour,
Est ce légal que une association envoie des justificatifs que lorsque le don est supérieur à cent euros ?
Cordialement.
Pierre Fruchard, le 7 avril 2022
Bonjour,
le dons manuel pour une association n'est pas soumis à justificatif.
Cordialement.
Un expert vous répondra