En tant que Trésorier ou Président d'une association, vous recevez des dons ? Vous êtes dans l'obligation de déclarer les donations reçues à l'administration fiscale sous un mois. Pour les déclarer, téléchargez gratuitement notre modèle de lettre de reçu de don à une association.
Sommaire
Lettre reçu de don association : notre modèle gratuit
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre lettre type de reçu de don pour une association. Ce justificatif de don est certifié conforme par notre département juridique.
L'attestation de don d'une association doit comporter certaines mentions, à savoir :
- Coordonnées de l'association,
- Type d'organisme dont elle relève,
- Coordonnées du donateur,
- Date du don,
- Montant du don (en chiffres et en lettres),
- Nature du versement (numéraire, chèque, virement),
- Date d'établissement du reçu de don de l'association,
- Signature de la personne habilitée à le faire par l'association,
Vous pouvez également joindre à ce modèle de reçu fiscal une lettre de remerciement pour un don reçu. Le soutien des donateurs à votre cause est essentiel : n'hésitez pas à leur exprimer votre gratitude en plus de leur envoyer le reçu de don !
Justificatif de don pour association : quelle utilité ?
L'association peut délivrer au donateur une attestation de don, aussi appelé reçu fiscal ou reçu de don. Ce document permet ensuite au donateur de bénéficier d'un avantage fiscal et de pouvoir le justifier auprès du Service des Impôts. L'attestation de don pourra alors être fournie avec la déclaration de revenus.
Il faut cependant avoir en tête que toutes les associations ne sont pas autorisées à établir un reçu de don fiscal. Les associations éligibles sont par exemple :
- Des organismes reconnus d'utilité publique, culturels ou de bienfaisance,
- Des associations d'intérêt général ayant un caractère social, éducatif, philanthropique...
Les articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) en établissent la liste. L'association qui délivre un reçu de don sans en y être autorisée s'expose à des sanctions financières notamment.
Si vous ne savez pas si votre association est concernée par cet avantage, vous pouvez enclencher une demande de rescrit fiscal. Cette requête auprès de la Direction Départementale des Services Fiscaux vous permettra de savoir si vous pouvez faire bénéficier à vos donateurs d'une défiscalisation sur leurs dons.
Faut-il utiliser un modèle de reçu de don pour association loi 1901 ou un Cerfa don association ?
Vous pouvez librement choisir entre l'utilisation du CERFA 11580 et le modèle que nous mettons à votre disposition. Il n'y a pas de formalisme en la matière, seulement, vous devrez au moins faire figurer toutes les mentions figurant dans le modèle.
Si vous utilisez un logiciel pour association, il vous permettra également de générer automatiquement les modèles de reçu de don.
Un donateur qui fournit à l'administration fiscale un faux reçu de don fiscal s'expose à une amende allant de 15 à 45 000 € et une peine d'emprisonnement allant de 1 à 3 ans.
FAQ
L'association peut établir un reçu de don en utilisant le formulaire Cerfa 11580 ou un modèle de reçu de don d'association comme celui mis à disposition par Coover.
Toutes les associations ne peuvent pas délivrer de reçus de dons à ses donateurs. Pour savoir si votre association en a le droit, vous pouvez vous référer aux articles 200, 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI). Vous pouvez aussi faire une demande de rescrit fiscal.
Un expert vous répondra