Lettre d'option impôt sur les sociétés (IS) : notre modèle gratuit

Coover met à votre disposition un modèle de lettre d'option IS (impôt sur les sociétés). Il est disponible en format Word et entièrement personnalisable. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans laisser vos coordonnées.

Notre modèle de lettre d'option pour l'impôt sur les sociétés

Pour vous faire gagner du temps, Coover met à votre disposition un modèle de lettre d'option IS. Vous pouvez télécharger la lettre gratuitement et anonymement.

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Notre modèle a été rédigé par notre département juridique et est donc 100% conforme.

Option impôts sur les sociétés : comment ça marche ?

Que votre entreprise soit une SCI, une EURL, ou toute autre forme de société permettant de choisir votre régime fiscal, vous devrez choisir entre l'IR ou l'IS.

Contrairement à l'impôt sur le revenu où l'impôt du dirigeant et de la société sont confondus, l’impôt sur les sociétés sépare les revenus du dirigeant et les bénéfices de la société. Le choix dépend donc de la situation de chaque dirigeant.

Pour la comptabilité d'une SCI, l’impôt sur les sociétés est souvent choisi par les SCI ayant une taille plus importante.

Dans tous les cas, dès que votre choix est fait, vous devrez envoyer une lettre au service des impôts professionnels de la ville où est basé votre siège social. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Même si vous aviez notifié votre choix pour l'IS au moment de la création de l'entreprise, vous devez quand même envoyer la lettre d'option IS au centre des impôts.

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