Une attestation de vente peut être utilisée dans la cession ou la vente d'un bien entre particuliers, mais aussi entre un particulier et une entreprise. Aussi appelée certificat de vente, elle permet de transférer la propriété du bien à l'acheteur.
Vous avez besoin de rédiger une attestation de vente ? Coover met à votre disposition un exemple d'attestation de vente et vous précise comment rédiger ce document.
Attestation de vente : notre modèle
Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle d'attestation de vente :
Vous pouvez l'adapter à tout bien à céder, qu'une contrepartie financière soit demandée ou que vous le remettiez à titre gracieux. Ainsi, cet exemple d'attestation de vente peut être utilisé pour un véhicule, des bijoux, des meubles, des appareils électroniques...
Par ailleurs, vous pouvez aussi utiliser le formulaire Cerfa 15776*02 comme attestation de vente de votre voiture d'occasion.
Ce modèle de lettre de cession ne peut pas être utilisé dans le cadre d'une cession de maison ou de terrain. Le certificat de cession / de vente ne doit pas être confondu avec un acte de vente !
Quelles informations doit contenir une attestation de vente ?
L'attestation de vente doit comporter certaines informations essentielles afin de bien prouver l'identité du nouveau propriétaire du bien, et des modalités de cession. Ainsi, veillez à bien indiquer les éléments suivants :
- Identité du cédant,
- Identité de l'acheteur,
- Date et lieu de la cession,
- Description du bien (nature, couleur, etc.),
- Prix de vente et mode de paiement si non remis à titre gracieux.
- Signature des parties.
Notre conseil : précisez le plus d'éléments possibles ! Si vous vendez une voiture par exemple, n'hésitez pas à écrire le numéro de série, la marque, la date d'achat... Vous pouvez aussi indiquer la remise des factures et notices d'utilisation originales au nouveau propriétaire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire réaliser ce certificat de cession devant un notaire ou accompagné d'un avocat.
Un expert vous répondra