Attestation sur l'honneur : modÚle à télécharger

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.

Inutile de chercher oĂč trouver l'attestation sur l'honneur : Coover vous en propose un modĂšle juste ici. Ce document vous est fourni gratuitement et peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© anonymement.

Attestation sur l'honneur : modĂšle gratuit

Modèle attestation sur l'honneur

Attention toutefois : cette attestation sur l'honneur ne peut pas ĂȘtre utilisĂ©e pour, par exemple, justifier un dĂ©placement Covid. Pour justifier des dĂ©placements en pĂ©riode de confinement, n'hĂ©sitez pas Ă  utiliser les attestations tĂ©lĂ©chargeables librement sur Coover.

Ce modÚle d'attestation sur l'honneur PDF a été certifié conforme par notre département juridique.

Attestation sur l'honneur : comment ça marche ?

Maintenant que nous avons vu comment écrire une attestation sur l'honneur, voyons à quoi elle sert.

L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen.

De nombreux organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, notamment PĂŽle emploi, l'administration fiscale, votre banque, la SĂ©curitĂ© sociale ou encore l'administration. Voici quelques exemples dans lesquels ce document peut vous ĂȘtre demandĂ© :

  • Conclusion d'un Pacs : une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parentĂ© ou d'alliance entre les deux partenaires de Pacs ainsi qu'une attestation sur l'honneur de rĂ©sidence commune,
  • Ouverture d'un compte bancaire professionnel ou particulier : une attestation sur l'honneur d'hĂ©bergement peut vous ĂȘtre demandĂ©e le cas Ă©chĂ©ant,
  • Demande d'allocation de rentrĂ©e scolaire : une attestation sur l'honneur que l'enfant au titre duquel l'aide est demandĂ©e est inscrit dans un Ă©tablissement scolaire,
  • Une attestation sur l'honneur est aussi demandĂ©e pour une crĂ©ation d'entreprise : attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation.

Le contenu d'une attestation sur l'honneur doit bien sĂ»r ĂȘtre adaptĂ© en fonction de la dĂ©marche Ă  effectuer.

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