Attestation sur l'honneur : modèle à télécharger

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste sur l'honneur d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.

Nous mettons à votre disposition un modèle d'attestation sur l'honneur. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.

Attestation sur l'honneur : modèle gratuit

Attestation sur l'honneur : comment ça marche ?

L'attestation sur l'honneur sert à prouver votre bonne foi et à justifier une situation. Elle est réclamée lorsqu'il est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen.

De nombreux organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, notamment Pôle emploi, l'administration fiscale, votre banque, la Sécurité sociale ou encore l'administration. Quelques exemples de situations où une attestation sur l'honneur est demandée :

• la conclusion d'un Pacs : une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance entre les deux partenaires de Pacs ainsi qu'une attestation sur l'honneur de résidence commune.
• l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou pour particulier : une attestation sur l'honneur d'hébergement
• la demande l'allocation de rentrée scolaire : une attestation sur l'honneur que l'enfant au titre duquel l'aide est demandée est inscrit dans un établissement scolaire.
• la création d'entreprise : attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation.

Le contenu d'une attestation sur l'honneur est bien évidemment à adapter en fonction de la démarche à effectuer.