Modèle attestation de domiciliation

Vous devez fournir une attestation de domiciliation ? Vous pouvez établir la domiciliation à votre domicile ou dans à l'adresse de votre bureau.

Nous mettons à votre disposition un modèle gratuit, vous pouvez le télécharger librement et anonymement.

Modèle attestation de domiciliation de siège social

modele attestation de domiciliation

Cette lettre type d'attestation de domiciliation couvre deux situations possibles : la domiciliation au sein d'un local commercial et la domiciliation chez le dirigeant.

Attestation de domiciliation : comment ça marche ?

L'attestation de domiciliation est un document qui vous permet de désigner le siège social de votre entreprise et de prouver que vous avez bien le droit d'utiliser cette adresse. Cette formalité est obligatoire pour immatriculer une entreprise et un justificatif doit donc être fourni.

Plusieurs situations sont possibles :

  • Vous pouvez domicilier votre entreprise au sein d'un co-working ;
  • Vous pouvez passer par une société de domiciliation qui vous fournira une adresse de siège social ;
  • Vous pouvez domicilier votre entreprise dans votre local commercial ;
  • Vous pouvez domicilier votre société chez vous. Si vous êtes locataire vous devrez au préalable obtenir l'accord de votre propriétaire.

Pour ces deux derniers cas, vous serez chargé d'établir l'attestation de domiciliation et pourrez donc utiliser le modèle mis à disposition.

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