Modèle d'avenant au contrat de travail

Coover met à votre disposition un modèle d’avenant au contrat de travail rédigé par notre département juridique. Il est gratuit et disponible en format Word. Vous pouvez le télécharger anonymement.

Avenant de contrat de travail à télécharger

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Avenant au contrat de travail : comment ça marche ?

Comme nous le savons, le contrat de travail a pour but de fixer les conditions de travail et d’encadrer les relations entre les parties. Il peut arriver que l’employeur souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié et que cette modification porte sur un élément essentiel de son contrat de travail. Dans ce cas,  l’employeur devra alors nécessairement faire une demande d’avenant au contrat de travail.

L’avenant au contrat de travail de CDI est une convention écrite qui est conclue entre l’employeur et le salarié ayant pour objet la modification d’un élément essentiel de son contrat de travail initial. L’avenant au contrat de travail est obligatoire lorsque la modification porte sur la rémunération, le nombre d’heures travaillées ou encore un changement de lieu de travail, de poste occupé ou encore de responsabilités.

L’employeur peut décider de rédiger un avenant temporaire au contrat de travail, si la modification d’un élément essentiel est nécessaire uniquement pour une durée limitée.

En cas de modification d’éléments essentiels, le législateur encadre la rédaction de l’avenant au contrat de travail, en précisant dans le Code du travail toutes les clauses et mentions obligatoires à y insérer : 

  • Les informations permettant d’identifier l’employeur et le salarié
  • Les articles concernés par la modification ; 
  • Les nouvelles conditions insérées au contrat de travail par l’avenant ; 
  • La date d’entrée en vigueur de l’avenant
  • Le lieu et le jour de la signature du contrat

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