Charte télétravail : notre modèle gratuit

Vous instaurez le télétravail dans votre entreprise ? Nous vous recommandons vivement de formaliser les modalités du télétravail via une charte.

Nous mettons à votre disposition un modèle de charte de télétravail au format Word. Vous pouvez l'utiliser en l'état ou l'adapter aux spécificités de votre société.

Modèle charte type de télétravail gratuite : document à télécharger

charte de teletravail

Ce modèle de charte de travail a été certifié mais il pourra être revu et adapté en fonction des spécificités de votre entreprise.

Charte de télétravail : comment ça marche ?

La charte de télétravail est un document rédigé par l'employeur qui fixe les règles du télétravail pour les salariés.

Les points suivants ont vocation à être abordés dans la charte de télétravail :

  • les horaires de télétravail pour les salariés ;
  • les moyens mis à disposition par l'employeur pour le télétravail ;
  • les modalités de contrôle et de suivi du télétravail ;
  • les règles de sécurité ;
  • la question des assurances et des accidents du travail ;
  • la durée durant laquelle est prévue le télétravail ;
  • si il s'agit d'un télétravail total ou partiel ;
  • si le télétravail concerne tous les salariés ou seulement une partie ;
  • si les représentants du personnel ont été consultés.

FAQ sur la charte de télétravail

La charte de télétravail est elle obligatoire ?

Il n'y a pas d'obligation de mettre en place une charte de télétravail mais cette démarche est fortement recommandée pour la bonne organisation de l'entreprise. Cela est d'autant plus vrai pendant les périodes de confinement.

L'employeur doit-il prendre à sa charge tous les frais liés au télétravail ?

Il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de prendre en charge les frais liés au télétravail. C'est une décision discrétionnaire de l'entreprise.

Un avenant au contrat de travail doit-il être réalisé pour matérialiser le télétravail ?

Le code du travail n'impose pas d'amender le contrat de travail pour y indiquer le recours au télétravail mais cela reste fortement recommandé pour limiter les risques de litige.

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