Exemple de charte informatique

Toute entreprise amenée à traiter des données personnelles doit mettre en place une charte informatique.

A quoi correspond vraiment ce document ? Quelles sont les sujets qui doivent y être abordés ? Coover répond à vos questions et vous propose un exemple gratuit de charte.

A quoi sert la charte informatique ?

La charte informatique est un document juridique qui précise comment les ressources informatiques internes (système d'information) d'une entreprise doivent être utilisées.

Cela concerne donc la propriété intellectuelle de l'entreprise, l'utilisation des e-mails, du matériel informatique, des réseaux sociaux, l'application de la RGDP (Règlement général sur la protection des données). Cette réglementation permet également de fixer des limites quant à l'utilisation de ces ressources pour des fins personnelles et donc limiter la fraude.

La charte doit être remise à tout collaborateur à son arrivée dans l'entreprise et jointe au règlement intérieur .

La charte précise donc quels sont les outils que les salariés vont devoir utiliser, comment doit être faite l'utilisation de ces derniers et comment ils seront sanctionnés si ils ne les respectent pas.

Il s'agit donc d'un ensemble de règle qui vont permettre de donner un cadre à l'utilisation de ces ressources informatiques mais également de protéger l'employeur et ses dirigeants.

Pour vous aider à respecter la loi Informatique et Libertés, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL et consulter le guide sur le sujet.

Notre modèle de charte informatique

Nous mettons à disposition un exemple gratuit de charte sur le respect de la vie privée que vous pouvez télécharger librement.

modele charte informatique

Notre modèle de charte informatique RGPD a été rédigé par notre département juridique. Vous pouvez donc l'utiliser en l'état ou l'adapter à votre convenance.

Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d'un professionnel juridique.

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Mettre en place une charte informatique entreprise : nos 4 conseils

Lors de la mise en place de la charte, veuillez bien à respecter ces 4 points.

  • Modérez les sanctions en cas de non-respect des règles. La charte informatique doit être dissuasive pour que les salariés la respectent mais elle doit également respecter le droit du travail.
  • Soyez lucides sur l'utilisation d'internet à des fins personnelles. La jurisprudence a récemment débouté des sociétés qui avaient décidé de licencier pour faute grave des salariés pour une utilisation jugée excessive d'email.
  • Ne mettez pas en place un régime de surveillance de vos salariés trop strict. Si vous décidez d'en mettre un en place vous devez au préalable consulter les salariés, les délégués du personnel et la CNIL.
  • Consultez le Guide de la sécurité des données personnelles sur le site de la CNIL. Vous trouverez 17 fiches sur les points clés de la réglementation et un quizz pour vérifier que vous n'avez rien oublié.

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