Comment résilier son assurance automobile sans certificat de cession ?

Le certificat est un document obligatoire lors de l’achat ou la vente d’un véhicule permettant à l’administration française d’être informée lorsqu’il y a changement de propriétaire. Toutefois, il existe des exceptions échappant au certificat de cession. Comment résilier son assurance auto sans certificat de cession ? Quelles sont les documents obligatoires pour assurer un véhicule ? Toutes les réponses à vos questions ici.

Le certificat de cession est-il obligatoire pour résilier une assurance auto ?

Le certificat de cession est un document officiel utilisé lors de la vente ou l’achat d’une voiture. Il est très simple de se procurer un certificat de cession. Pour ce faire, il suffit d’en télécharger un en ligne. Celui-ci devra ensuite être remis en 3 exemplaires au vendeur, à l’acheteur et à la préfecture qui pourra ainsi être informée du changement de propriétaire.

Si vous souhaitez résilier votre assurance auto, sachez que le certificat de cession de votre véhicule devra être envoyé à votre assureur, accompagné d’une lettre de résiliation. L’objectif est de prouver que vous avez bien vendu votre véhicule. L’acheteur, quant à lui, a également besoin du certificat de cession pour prouver qu’il a bien acheté la voiture et ainsi lui permettre de souscrire une nouvelle assurance auto.

Les exception échappant au certificat de cession

Comme précisé précédemment, il est nécessaire de disposer d’un certificat de cession pour résilier son assurance automobile. Cependant, certaines exceptions dérogent à la règle :

  • Les voitures de collection : la Fédération Française des Véhicules d’Epoque a pour mission de fournir les attestations aux vendeurs et acheteurs de voitures de collection. Son rôle est également de gérer les contrôles techniques et de récupérer les cartes grises à la préfecture. Les démarches se voient donc simplifiées et permettent aux vendeurs et acheteurs de ce type de véhicule de ne plus se munir de certificat de cession. Si vous avez une voiture de collection et que souhaitez résilier l'assurance auto pour trouver une meilleure offre, il vous suffit donc de vous adresser à votre nouvel assureur.  
  • Les voitures vendues aux enchères : la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) s’occupe de livrer l’ensemble des documents obligatoires à l’assurance auto d’une personne ayant vendu sa voiture aux enchères. Il est donc possible de résilier son assurance auto sans certificat de cession dans le cadre d’une vente aux enchères.

Si vous avez souscrit une assurance flotte pour véhicule de collection, vous pouvez résilier le contrat sans les certificats de cession même si la garantie couvre plusieurs véhicules.

L’impact de la cession de votre véhicule sur votre assurance automobile

Vous devez informer votre assureur auto de la vente de votre voiture. Ne perdez pas de temps car votre contrat actuel risque d’être modifié. Aussi, sachez que les démarches à suivre dépendent de plusieurs situations différentes :

  • Dans le cas où vous décidez de ne pas acheter de nouvelle voiture ou que vous voulez changer de contrat, vous devez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance auto actuel ;
  • Si vous décidez d’acheter un nouveau véhicule et que vous ne voulez pas changer de contrat, vous devez procéder au transfert de votre police auto ;
  • Si vous avez comme projet d’acheter une nouvelle voiture mais vous ne l’avez pas encore, vous pourrez suspendre votre contrat actuel puis le réactiver lorsque vous aurez votre nouveau véhicule ;
  • Vous avez la possibilité d’effectuer un transfert de votre contrat d’assurance auto pour le nouveau propriétaire du véhicule.  

Comment souscrire une assurance auto après la cession de votre voiture ?

La vente de votre voiture vous permet de changer facilement de contrat d’assurance automobile. Vous aurez donc l’occasion de comparer les différentes offres du marché. Pensez à bien prendre en compte votre budget et votre situation afin de trouver une nouvelle offre totalement personnalisée.

N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance auto. Cet outil gratuit vous fera gagner un temps considérable. Il vous suffit de renseigner vos informations afin de recevoir plusieurs devis. Outre le gain de temps, vous pouvez aussi effectuer de grandes économies.

Quels sont les documents pour assurer une voiture ?

3 documents sont indispensables pour assurer un véhicule, et cela peu importe la situation :

  • Le permis de conduire ;
  • Le certificat d’immatriculation : peut correspondre soit au certificat de cession, soit à la nouvelle carte grise de la voiture. Le certificat d’immatriculation permet de regrouper l’ensemble des informations du véhicule. Il n’est donc pas possible de résilier son assurance auto sans certificat d’immatriculation ;
  • Le relevé d’information d’assurance : permet à votre assureur de déterminer votre bonus / malus et ainsi d’établir le coût de votre contrat d’assurance auto. Ce document récapitule votre passé de conducteur sur les 3 dernières années.

La lettre de résiliation d’une assurance auto

En plus du certificat de cession, vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception pour résilier votre contrat d’assurance auto à la suite de la cession de votre voiture.

Pour vous aider à rédiger une lettre de résiliation, vous avez la possibilité de vous inspirer de différents modèles présents sur internet. Vous devez cependant renseigner certaines informations :

  • Vos coordonnées ;
  • La date de la vente de votre véhicule ;
  • Le numéro de votre contrat d’assurance automobile ;
  • La marque de votre voiture ;
  • Votre demande : résiliation d’assurance auto, transfert, suspension des garanties, etc.

Les motifs de résiliation d’assurance auto 

Plusieurs motifs peuvent vous pousser à résilier votre assurance automobile :

  • La résiliation liée à la vente de votre véhicule : outre la résiliation, vous avez la possibilité de suspendre votre contrat actuel avant d’en trouver un autre ou de transférer votre contrat actuel si vous êtes acheteur ;
  • L’utilisation de la loi Hamon :  vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance auto, à tout moment, sans motif précis, après 1 an de souscription ;
  • La résiliation à la suite d’un litige avec votre assureur : si votre assureur ne peut pas s’aligner à la concurrence, vous pouvez demander une résiliation de votre contrat d’assurance auto ;
  • Un changement dans votre situation : un déménagement ou encore un nouvel emploi peut être une raison pour résilier votre assurance automobile ;
  • La résiliation à la suite du vol ou de la perte de votre voiture ;
  • La résiliation à la suite du décès de l’assuré.

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