Comment résilier son assurance auto en 2023 ? 

Le marché de l’assurance auto est hautement concurrentiel. Les offres sont pléthore sur le marché, chacune ayant son propre rapport qualité de couverture / prix. Si vous souhaitez résilier votre assurance actuelle parce que vous avez trouvé mieux ailleurs (ou tout simplement parce que vous avez vendu votre véhicule), sachez que vous devrez faire les choses dans les règles. Comment résilier une assurance auto avant l'échéance du contrat ? L'assureur, peut-il également mettre fin à mon contrat ? Dans quelles circonstances ? Coover vous explique comment mettre un terme à son assurance auto et quelles sont les spécificités de la fin d'un contrat d'assurance auto.

Comment résilier une assurance auto avant l’échéance du contrat ?

L’assurance auto est un contrat à tacite reconduction, même pour les voitures sans permis. Il continue chaque année après la date d’échéance. Il est possible de résilier son assurance auto avant ou après cette échéance, mais uniquement dans certains cas ou en respectant certaines règles.

Plusieurs lois ont permis de légiférer dans ce sens et de mettre en place un cadre juridique pour les démarches de résiliations d'assurance et particulièrement d'assurance auto.

Depuis la loi Chatel de janvier 2008, les assureurs sont dans l'obligation de notifier à leurs assurés la date d'échéance de leur contrat ainsi que sa date maximale de résiliation.

Par ailleurs, depuis la mise en application de la Loi Hamon, les démarches de résiliation d'une assurance auto ont été simplifiées. 

Voici les principaux cas dans lesquels vous pourrez mettre un terme à votre couverture auto, avant l'échéance de votre contrat : 

• Dans un délai de rétractation de 14 jours après la signature. Cette situation concerne trois cas : vous avez été démarché par téléphone ou à votre domicile, vous avez répondu à un publipostage ou votre contrat d'assurance auto a été conclu sur internet.
• Dans le cas où le souscripteur est décédé. Le contrat est alors transféré à son héritier. Celui-ci dispose de trois mois pour demander la résiliation du contrat d'assurance auto. Dans cette situation, la résiliation prendra fin sous 10 jours et l'assureur sera dans l'obligation de rembourser les potentielles primes déjà encaissées.
• Dans le cas de la vente du véhicule assuré, vous devez prévenir l'assureur par lettre attestant de la vente de votre véhicule. La résiliation de votre contrat est effective 10 jours après la réception de votre courrier.
• Dans le cas du vol ou de destruction du véhicule, l'assureur doit être notifié dans les 10 jours suivant le dommage et le contrat prend fin dès le lendemain de la réception de la demande de résiliation.
• En cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle entraînant l'augmentation de vos cotisations (déménagement, mutation, changement de situation matrimoniale, passage à la retraite...). Dans ce cas, la résiliation de votre contrat sera effective un mois après votre demande.
• En cas d’aggravation du risque. 

Quid de l’aggravation du risque ? Si le risque change (vous souhaitez ajouter un nouveau conducteur par exemple), vous devez en informer l’assureur dans les 15 jours. Celui-ci peut vous faire une nouvelle proposition d’assurance ou mettre un terme à votre contrat pour cette raison. Si vous n’acceptez pas sa nouvelle proposition (tarifaire notamment), vous pourrez résilier votre contrat. 

Comment résilier son contrat d’assurance sans certificat de cession ?

Il est possible de résilier son assurance auto sans certificat de cession (en principe obligatoire) s'il s'agit d'une vente aux enchères ou d'une voiture de collection.

En cas de vente ou de cession à titre gratuit du véhicule assuré, le contrat sera suspendu le lendemain à minuit. Il devra ensuite être résilié dans les 10 jours calendaires qui suivent. Pour acter cette résiliation d'assurance auto, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée à votre assureur en précisant la date de la vente et de joindre une copie de l’acte.

Quand peut-on résilier son assurance auto ? 

La résiliation du contrat auto est possible dès la première échéance. Cette date de première échéance ne correspond pas forcément à la date anniversaire de signature du contrat. Il est possible que la date d’échéance soit différente et fixée dans le contrat (le 31 octobre pour les contrats Maaf, par exemple). 

Pour résilier votre contrat d'assurance auto, il est nécessaire d'envoyer une lettre de résiliation au moins deux mois avant l’échéance. Il est également possible de dénoncer le contrat de manière dématérialisée si l’assureur l’accepte (via votre espace personnel, par exemple). Dans le cas où vous conservez votre véhicule, vous devrez prouver à l’assureur que vous avez bien souscrit un autre contrat par ailleurs. 

Il est essentiel de respecter un délai de deux mois de préavis pour résilier votre contrat, dans le cas contraire, la nouvelle cotisation annuelle pourrait vous être prélevée quand même.

Depuis la loi Chatel, les assurés doivent être informés lorsque la date d’échéance (et leur faculté de résiliation) approche. La compagnie doit donc vous rappeler, au moins 15 jours avant, la date limite pour exercer votre droit de résiliation : 

• Si elle le fait en retard, vous bénéficierez de 20 jours supplémentaires à compter de la date de notification, 
• Si elle ne le fait pas du tout (que vous ne recevez pas d’avis), vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités. 

Comment résilier son assurance auto après un an de contrat ?

Après un an d’assurance, la résiliation à l’initiative de l’assuré est libre et possible à tout moment. Ce principe résulte de la loi Hamon, laquelle a eu pour principal objectif de simplifier le changement de contrat et de stimuler la concurrence entre assureurs. 

La résiliation n’entraînera, dans le cadre de cette loi, ni frais ni pénalités. La procédure pour résilier votre contrat d'assurance auto consiste à envoyer une lettre à votre assureur pour l'informer de votre décision. Cependant, un courrier recommandé avec accusé de réception est à privilégier pour éviter tout conflit.

La résiliation de votre contrat sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. Le cachet de la poste fera foi. Dans le cas où la prime annuelle a déjà été versée, elle vous sera remboursée au prorata. 

Si vous conservez le véhicule, vous pouvez vous référer à la loi Hamon, pour trouver un nouveau contrat d'assurance auto sans heurts. Dans ce cas, c’est le nouvel assureur qui se chargera des formalités de résiliation pour vous. Il enverra un courrier de résiliation à votre ancien assureur.  Pour cela, transmettez à votre nouvel assureur toutes les informations utiles : votre numéro de contrat, la date de souscription… 

Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, des spécificités s'appliquent aux assureurs qui proposent de conclure un contrat d'assurance sur leur site web, ou via leur application mobile. Ils ont l'obligation de proposer à leurs clients un accès direct à la fonctionnalité de résiliation ou de dénonciation du contrat. Cette procédure, conforme à l'article L113-14 du Code des assurances, est appelée « la résiliation en trois clics ». Cela a pour but de simplifier la procédure de résiliation d'assurance et ainsi favoriser les changements de contrats.

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto 

Pour vous aider dans vos démarches, Coover vous propose une lettre type de résiliation d’assurance auto au format Word. Cette version est à utiliser si vous avez vendu votre véhicule, mais vous pouvez l’adapter pour d’autres cas de résiliation. Il est téléchargeable et adaptable en fonction de vos besoins.

L’assureur peut-il résilier mon assurance auto ?

L’assuré n’est pas le seul à pouvoir mettre un terme à son contrat. L’assureur peut également résilier l’assurance auto. Cela peut survenir après un sinistre par exemple. L'assureur peut résilier votre contrat de la même manière que l’assuré, à l’échéance du contrat, en respectant dans ce cas un préavis de deux mois. Il doit pour cela notifier l’assuré par lettre recommandée. 

L'assureur peut aussi résilier votre contrat d'assurance auto dans le cas du non-paiement de la prime. Le cas échéant, les étapes suivantes doivent être suivies par l'assureur :

• L’assureur demande le paiement dans les 10 jours calendaires suivant l’échéance ;
• Sans réponse, il met en demeure son client de payer, dans les 30 jours, par lettre recommandée ;
• Toujours sans retour, la résiliation est possible 10 jours après la fin de ce délai. 

La compagnie d’assurance peut aussi dénoncer le contrat à la suite de fausses déclarations ou d’une omission de la part de l’assuré. 

Il existe des cas d'aggravation du risque (si l’assuré veut ajouter un nouveau conducteur, par exemple). Dans ce cas, l’assureur propose de nouvelles conditions tarifaires afin de prendre en compte cette augmentation du risque, mais il est aussi libre de résilier la couverture. 

Si le contrat le prévoit, l’assureur peut aussi résilier le contrat en cas de survenance de certains sinistres. C'est le cas, par exemple, si l’assuré est responsable d’un sinistre en état d’ivresse. Dans cette situation, l’assureur devra notifier l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception et la résiliation sera effective 30 jours après. 

Dans quel cas résilier son assurance auto ?

Il est évident de résilier votre assurance auto à la suite de la vente de votre véhicule, si vous n’en rachetez pas de nouveau. Il ne s’agit toutefois pas du seul cas justifiant une résiliation.  La loi Hamon entend favoriser la mise en concurrence régulière, par les assurés, des compagnies d’assurance proposant des contrats auto. La faculté de changer de contrat après un an leur permet d’être en permanence couverts par le contrat au meilleur rapport qualité de garanties / prix. 

Voici quelques-unes des raisons qui pourraient vous inciter à changer d’assurance auto : 

• Votre prime annuelle est trop élevée par rapport au niveau de garanties que vous avez actuellement ;
• Pour une cotisation équivalente, vous avez trouvé ailleurs une formule intégrant de meilleures garanties (risques couverts, franchises, plafonds d’indemnisation…) ;
• Les relations avec votre assureur ne sont pas optimales (à la suite d’un sinistre déclaré, par exemple).

Pour trouver le meilleur contrat pour votre véhicule, il est très utile d'utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne. Coover vous propose un comparatif des différentes offres d'assurances auto.

Dans cas où vous conservez votre voiture, vous devez la maintenir assurée tout le temps. Avant de résilier votre contrat, il est essentiel de souscrire un nouveau ailleurs.