Le marché de l’assurance auto est hautement concurrentiel. Les offres sont pléthore sur le marché, chacune ayant son propre rapport qualité de couverture / prix. Si vous souhaitez résilier votre assurance actuelle parce que vous avez trouvé mieux ailleurs (ou tout simplement parce que vous avez vendu votre véhicule), sachez que vous devrez faire les choses dans les règles. Voyons ensemble comment mettre un terme à son assurance auto.
Sommaire
Peut-on résilier une assurance auto à tout moment ?
L’assurance auto est un contrat à tacite reconduction, même pour les voitures sans permis. Il continue chaque année après la date d’échéance. Il est possible de résilier son assurance auto avant ou après cette échéance, mais uniquement dans certains cas ou en respectant certaines règles.
Voici les principaux cas dans lesquels vous pourrez mettre un terme à votre couverture auto :
- Vente du véhicule assuré ;
- À la première échéance du contrat ;
- À tout moment après un an d’assurance ;
- En cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle ;
- En cas d’aggravation du risque.
Attention : l’assurance auto est obligatoire si vous conservez votre véhicule, même s’il ne roule pas ou qu’il roule peu. En deux mots, il doit être assuré en tout temps.
Par changement dans votre situation, l’on entend un changement qui a un impact sur le risque assuré : déménagement, mutation… Si le risque ne s’en trouve pas modifié, l’événement invoqué ne sera pas « accepté » par l’assureur.
Quid de l’aggravation du risque ? Sachez que si le risque change (vous souhaitez ajouter un nouveau conducteur par exemple), vous devez en informer l’assureur dans les 15 jours. Celui-ci peut vous faire une nouvelle proposition d’assurance ou mettre un terme à votre contrat pour cette raison. Si vous n’acceptez pas sa nouvelle proposition (tarifaire notamment), vous pourrez résilier.
Il est possible de résilier son assurance auto sans certificat de cession (en principe obligatoire) s'il s'agit d'une vente aux enchères ou d'une voiture de collection.
En cas de vente ou de cession à titre gratuit du véhicule assuré, le contrat sera suspendu le lendemain à minuit. Il devra ensuite être résilié dans les 10 jours calendaires qui suivent. Envoyez une lettre recommandée à votre assureur en précisant la date de la vente et joignez une copie de l’acte. Idem en cas de vol de votre auto.
En cas de vente, il est aussi possible de demander une suspension des garanties en attendant de trouver un nouveau véhicule.
Quand peut-on résilier son assurance auto ?
La résiliation du contrat auto est possible dès la première échéance. Attention ici : il ne s’agit pas forcément de la date de signature + 1 an. Il est possible que la date d’échéance soit différente, et fixée dans le contrat (le 31 octobre pour les contrats Maaf par exemple).
Pourquoi ne parle-t-on ici que de la première échéance ? Parce que passé cette date, l’assuré pourra résilier son contrat à tout moment avec la loi Hamon (ce que nous verrons ensuite).
Niveau formalisme, rien de très compliqué : il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation au moins 2 mois avant l’échéance. Le cachet de la poste fera foi. Il est aussi possible de dénoncer le contrat de manière dématérialisée si l’assureur l’accepte (via votre espace personnel par exemple). N’oubliez pas que vous devrez, si vous conservez le véhicule, prouver à l’assureur que vous avez bien souscrit un autre contrat par ailleurs.
Respectez bien ce délai de 2 mois, sous peine que la nouvelle cotisation annuelle soit prélevée.
Depuis la loi Chatel de 2005, les assurés doivent être informés lorsque la date d’échéance (et leur faculté de résiliation) approche. La compagnie doit donc vous rappeler, au moins 15 jours avant, la date limite pour exercer votre droit de résiliation :
- Si elle le fait en retard, vous bénéficierez de 20 jours supplémentaire à compter de la date de notification,
- Si elle ne le fait pas du tout (que vous ne recevez pas d’avis), vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalités.
La résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon
Après un an d’assurance, la résiliation à l’initiative de l’assuré est libre et possible à tout moment. Ce principe résulte de la loi Hamon, laquelle a eu pour principal objectif de simplifier le changement de contrat et de stimuler la concurrence entre assureurs.
La résiliation n’entraînera, dans le cadre de cette loi, ni frais ni pénalités. Il suffit pour cela de respecter un certain formalisme, à savoir prévenir l’assureur par lettre. Une lettre simple suffit, mais un courrier recommandé avec AR est recommandé.
La résiliation sera effective un mois après la réception du courrier par l’assureur. Le cachet de la poste fera foi. Si la prime annuelle a été versée, elle vous sera remboursée au prorata.
Si vous conservez le véhicule, vous devrez, pour faire jouer la loi Hamon, trouver d’abord un nouveau contrat auto. Dans ce cas, c’est le nouvel assureur qui se chargera des formalités de résiliation pour vous. Il enverra un courrier de résiliation à votre ancien assureur.
Pour cela, transmettez à votre nouvel assureur toutes les informations utiles : votre numéro de contrat, la date de souscription…
Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto
Coover vous propose ici une lettre type de résiliation d’assurance auto au format Word. Cette version est à utiliser si vous avez vendu votre véhicule, mais vous pouvez l’adapter pour d’autres cas de résiliation.
Certains assureurs acceptent aussi la résiliation en ligne, en agence ou par téléphone.
L’assureur peut-il résilier mon assurance auto ?
L’assuré n’est pas le seul à pouvoir mettre un terme à son contrat. L’assureur peut également résilier l’assurance auto, après un sinistre par exemple.
Il peut tout d’abord le faire, comme l’assuré, à l’échéance du contrat, en respectant dans ce cas un préavis de 2 mois. Il doit pour cela notifier l’assuré par lettre recommandée.
La résiliation est aussi possible en cas de non paiement de la prime. Le cas échéant :
- L’assureur demande le paiement dans les 10 jours calendaires suivant l’échéance,
- Sans réponse, il met en demeure son client de payer, dans les 30 jours, par lettre recommandée,
- Toujours sans retour, la résiliation est possible 10 jours après la fin de ce délai.
Dans ce cas-ci, la prime qui aurait été payée à l’assureur lui est définitivement acquise.
La compagnie d’assurance peut aussi dénoncer le contrat à la suite de fausses déclarations ou d’une omission de la part de l’assuré.
Idem en cas d’aggravation du risque (si l’assuré veut par exemple ajouter un nouveau conducteur). Le cas échéant, l’assureur propose de nouvelles conditions tarifaires afin de prendre en compte cette augmentation du risque, mais il est aussi libre de résilier la couverture.
Si le contrat le prévoit, l’assureur peut aussi résilier le contrat en cas de survenance de certains sinistres. Il en sera souvent ainsi si, par exemple, l’assuré est responsable d’un sinistre en état d’ivresse. Auquel cas, l’assureur devra notifier l’assuré par lettre recommandée avec AR et la résiliation sera effective 30 jours après.
Dans quel cas résilier son assurance auto ?
Il est évident de résilier votre assurance auto à la suite de la vente de votre véhicule, si vous n’en rachetez pas de nouveau. Il ne s’agit toutefois pas du seul cas justifiant une résiliation.
La loi Hamon entend favoriser la mise en concurrence régulière, par les assurés, des compagnies d’assurance proposant des contrats auto. La faculté de changer de contrat après 1 an leur permet d’être en permanence couverts par le contrat au meilleur rapport qualité de garanties / prix.
Voici quelques-unes des raisons qui pourraient vous inciter à changer d’assurance auto :
- Votre prime annuelle est trop élevée par rapport au niveau de garanties que vous avez actuellement,
- Pour une cotisation équivalente, vous avez trouvé ailleurs une formule intégrant de meilleures garanties (risques couverts, franchises, plafonds d’indemnisation…),
- Les relations avec votre assureur ne sont pas optimales (à la suite d’un sinistre déclaré par exemple).
Pour trouver le meilleur contrat pour votre véhicule, le plus simple est d’utiliser un comparateur d’assurances auto en ligne !
N’oubliez pas : si vous conservez votre voiture, vous devez la maintenir assurée en tout temps. Avant de résilier votre contrat, souscrivez-en un nouveau ailleurs ! Rappelez-vous que dans le cadre de la loi Hamon, ce sera votre nouvel assureur qui se chargera de la procédure de résiliation.
Un expert vous répondra