Comment résilier une assurance décès ?

L’assurance décès est une prévoyance très utile qui protègera la famille de l'assuré s'il venait à décéder précipitamment. Pour diverses raisons, le souscripteur peut toutefois souhaiter mettre un terme à son contrat. Voyons ensemble la procédure à suivre pour dénoncer son assurance décès. 

Quelle est la procédure pour résilier son assurance décès ?  

L’assurance décès est un contrat « à tacite reconduction ». Même dans le cas d’une assurance décès temporaire, avec un terme fixé, il s’agit donc d’un contrat qui se renouvelle tous les ans à sa date d’échéance. 

Comment mettre un terme à son assurance décès ? La procédure est toute simple : il vous suffit d’envoyer, à votre assureur, une lettre de résiliation à l’échéance, par courrier recommandé avec avis de réception, en respectant un préavis de 2 mois. Le cachet de la poste fera foi. Vous n’avez pas à justifier votre décision. 

Certains assureurs / contrats permettent la résiliation à tout moment dans leurs conditions générales ou particulières. Vérifiez celles de votre couverture afin de savoir si cette liberté vous est offerte. 

Aux termes de la loi Chatel, l’assureur doit vous prévenir chaque année de la date limite à laquelle vous pourrez exercer votre droit à résiliation. Il doit donc vous faire parvenir un avis d’échéance, entre 3 mois et 15 jours avant cette date limite. Cela vous permet de « ne pas oublier » votre faculté de résiliation. Ainsi :

• Si vous recevez ce document moins de 15 jours avant la date limite pour exercer votre droit, vous disposerez de 20 jours supplémentaires pour le faire si vous le souhaitez, 
• Si vous ne le recevez pas du tout, la résiliation sera libre et pourra être faite à tout moment. 

Date de réception de l'avis d'échéance (au plus tard)	Date limite de résiliation	Date d'échéance de l'assurance décès
15 juin	30 juin	30 août

L’assurance décès n’est pas obligatoire, à l’inverse par exemple de l’assurance auto. De ce fait, la résiliation de l’assurance décès n’entre pas dans le champ d’application de la loi Hamon. Il n’est ainsi pas possible d’utiliser ce cadre législatif pour résilier votre contrat quand bon vous semble. Il n’est pas non plus possible de dénoncer son contrat en cas de changement dans sa situation personnelle, comme c’est là encore le cas, par exemple, pour l’assurance d’un véhicule. 

Notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance décès 

Coover vous propose une lettre type de résiliation d’assurance décès :

Peut-on récupérer l’argent d’une assurance décès ? 

L’assurance décès temporaire est un contrat « à fonds perdus » : les cotisations versées si le risque (le décès de l’assuré) ne se réalise jamais ne sont pas récupérées au terme du contrat. Le capital ne peut être récupéré qu’en cas de décès de l’assuré (versement aux bénéficiaires) ou d’invalidité si ce risque est aussi couvert par le contrat.

En revanche, s’il s’agit d’une assurance décès « vie entière », avec, donc, une garantie viagère, le contrat est « rachetable » (comme une assurance-vie). Il est donc possible de récupérer les sommes versées et les intérêts générés. 

Dans quels cas résilier une assurance décès ?

Même s’il s’agit d’une assurance décès temporaire et que les cotisations versées seront perdues, de nombreuses raisons peuvent justifier une résiliation d’assurance décès. En voici quelques-unes : 

• La cotisation est devenue trop chère, 
• L’assuré a moins besoin de cette garantie (par exemple parce que le foyer a désormais assez d’épargne pour faire face en cas de décès de l’un ou l’autre des époux), 
• Un changement de régime matrimonial, 
• L’assuré a trouvé un « meilleur contrat » ailleurs (un meilleur rapport capital garanti / cotisations par exemple). 

Sachez que l’assureur est lui aussi en droit de résilier la couverture. Toutefois, s’agissant d’une assurance à fonds perdus pour l’assuré, il lui faut une raison suffisante pour le faire, comme par exemple : 

• Un défaut de paiement (l’assureur doit d’abord mettre en demeure son client de payer la cotisation), 
• De fausses déclarations ou omissions de la part du souscripteur. 

Quel est le délai de rétractation pour une assurance décès ?

Si vous souscrivez à une assurance décès, sachez que vous disposez de 30 jours après la signature pour vous rétracter. 

Pour exercer votre droit à rétractation, envoyez à l’assureur une lettre recommandée avec AR. N’hésitez pas à utiliser le modèle disponible plus haut en modifiant son contenu. 

Le remboursement des cotisations versées devra avoir lieu dans les 30 jours suivant la réception de votre courrier par l’assureur. Au delà, il devra vous verser des intérêts légaux.