Toutes les assurances dĂ©cĂšs ne sont pas « rachetables ». En rĂ©alitĂ©, la majoritĂ© ne le sont pas : les assurances dĂ©cĂšs dites « temporaires » nâincluent pas de clause de rachat. Pour pouvoir rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des cotisations versĂ©es, il faut que le contrat soit une assurance « vie entiĂšre ». Si tel est le cas du vĂŽtre et que vous souhaitez savoir comment faire un retrait partiel ou total, vous ĂȘtes au bon endroit.
Sommaire
Est-il possible de récupérer les sommes versées sur une assurance décÚs ?
La plupart des contrats que lâon trouve sur le marchĂ© sont des assurances dĂ©cĂšs temporaires. Ces derniĂšres ne sont pas « rachetables », câest-Ă -dire que lâassurĂ© ne peut pas rĂ©cupĂ©rer les cotisations payĂ©es. Celles-ci sont en fait versĂ©es « Ă fonds perdus » : si le risque (le dĂ©cĂšs) ne se rĂ©alise pas avant le terme, les sommes sont dĂ©finitivement acquises Ă lâassureur. Lâassurance emprunteur (qui garantit un crĂ©dit immobilier par exemple) fait partie de cette catĂ©gorie.
Pour quâune assurance dĂ©cĂšs soit rachetable (que lâon puisse rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des sommes versĂ©es), il faut que le contrat intĂšgre une clause de rachat. Tel est le cas des assurances dĂ©cĂšs dites « vie entiĂšre ». Celles-ci sont viagĂšres : lâassureur versera forcĂ©ment le capital Ă un moment donnĂ©, peu importe lâĂąge auquel disparaĂźt lâassurĂ©.Â
Le capital dâune assurance vie entiĂšre est forcĂ©ment rĂ©cupĂ©rĂ©, soit par les bĂ©nĂ©ficiaires au dĂ©cĂšs de lâassurĂ©, soit par ce dernier en cours de vie du contrat.Â
Si votre contrat dâassurance dĂ©cĂšs intĂšgre une clause de rachat, vous pourrez faire un retrait :
- Partiel : le contrat continuera et vous pourrez toujours lâalimenter en versant de nouvelles cotisations,
- Total : le contrat sera clÎturé.
Lorsque le contrat dâassurance dĂ©cĂšs autorise le rachat, un tableau avec des valeurs de rachat est prĂ©vu. Le retrait sera soumis Ă des frais / pĂ©nalitĂ©s : lâassurĂ© ne rĂ©cupĂ©rera donc pas lâintĂ©gralitĂ© des versements effectuĂ©s. Sachez enfin quâil est possible que la clause nâautorise le rachat quâaprĂšs un certain temps (aprĂšs une certaine durĂ©e de cotisations par exemple).
Lâassurance obsĂšques, avec laquelle lâassurance dĂ©cĂšs est souvent confondue, peut aussi faire lâobjet dâun rachat (si une « clause libĂ©ratoire » est prĂ©vue au contrat).Â
Comment faire un rachat sur son assurance décÚs ?
Si le rachat est rendu possible par le contrat dâassurance dĂ©cĂšs, lâassurĂ© devra respecter une certaine procĂ©dure. Mieux vaut ici vĂ©rifier les conditions du contrat afin de ne pas retarder le rachat.
La demande de rachat partiel ou total se fait par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Des piĂšces complĂ©mentaires devront aussi ĂȘtre envoyĂ©es Ă lâassureur, et notamment :
- Une copie du contrat dâassurance dĂ©cĂšs,
- Une copie de la piĂšce dâidentitĂ©,
- Le dernier relevé de situation,
- Un RIB, pour le versement des sommes.
Une fois les documents reçus, lâassureur devra procĂ©der au versement dans les 60 jours.
Attention ici : si le bĂ©nĂ©ficiaire de lâassurance dĂ©cĂšs a dĂ©jĂ acceptĂ© le bĂ©nĂ©fice du contrat, il faudra dâabord recueillir son accord Ă©crit avant de procĂ©der au retrait, mĂȘme sâil sâagit dâun rachat partiel. Â
Notre modĂšle de lettre de rachat dâune assurance dĂ©cĂšs
Nous lâavons vu, pour retirer son argent sur une assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, il faut faire une demande de rachat Ă lâassureur.
Coover vous propose ci-dessous une lettre type de demande de rachat en assurance décÚs :
Rachat partiel ou total : quelles conséquences ?
Si le rachat partiel est autorisĂ© par lâassurance dĂ©cĂšs (via une clause de rachat), il en sera de mĂȘme pour le rachat total. Câest donc toujours Ă lâassurĂ© de dĂ©cider sâil souhaite rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des sommes disponibles, selon ses besoins et sa situation.
Ă ce niveau, il est important de savoir que le rachat total dâune assurance dĂ©cĂšs nâa pas les mĂȘmes consĂ©quences quâun retrait partiel.
Lorsque lâon fait un rachat partiel, on ne retire quâune fraction des sommes (cotisations et intĂ©rĂȘts) disponibles. Le contrat continue : il sera en principe possible de lâalimenter par la suite en versant de nouvelles cotisations. Du fait du retrait, le capital qui serait versĂ© en cas de dĂ©cĂšs de lâassurĂ© sera en revanche moindre.
Un rachat total a pour consĂ©quence de rĂ©silier le contrat d'assurance dĂ©cĂšs. Il nây aura ainsi plus de capital (ou de rente) pour les bĂ©nĂ©ficiaires du contrat au dĂ©cĂšs de lâassurĂ©. Bien sĂ»r, rien nâempĂȘchera ce dernier de rouvrir un nouveau contrat dâassurance dĂ©cĂšs plus tard. Â
Il est aussi possible, sâil sâagit dâun contrat dâassurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, dâarrĂȘter de verser les cotisations. Dans ce cas, le contrat continuera mais le capital sera recalculĂ© en fonction des primes versĂ©es.
Quelle est la valeur de rachat dâune assurance dĂ©cĂšs ?
Si lâassurĂ© a ouvert une assurance dĂ©cĂšs temporaire, il ne pourra pas rĂ©cupĂ©rer le capital dĂ©cĂšs. Seuls ses bĂ©nĂ©ficiaires le percevront sâil vient Ă dĂ©cĂ©der pendant la pĂ©riode de couverture (avant le terme du contrat). Ce type dâassurance dĂ©cĂšs (le plus rĂ©pandu) nâa donc pas de « valeur de rachat ».
Ă lâinverse, lâassurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre Ă une valeur de rachat (Ă lâinstar dâune assurance-vie). Celle-ci dĂ©pend des versements effectuĂ©s (des cotisations versĂ©es) et des intĂ©rĂȘts et gains dĂ©gagĂ©s. Lâassurance dĂ©cĂšs fait donc lâobjet dâune « revalorisation annuelle ».
Pour lâassurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, on parle de « bĂ©nĂ©fices techniques et financiers ». Ce sont eux qui viennent gonfler chaque annĂ©e la valeur du contrat.Â
LâassurĂ© est informĂ© chaque annĂ©e de la valeur de rachat de son contrat dâassurance dĂ©cĂšs, de mĂȘme que de son niveau de rendement. Lâassureur lui envoie annuellement un relevĂ© de situation (comme pour lâassurance-vie).
Quels sont les frais pour un rachat dâassurance dĂ©cĂšs ?
Avant toute chose, il est important de savoir que de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, lâassurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre coĂ»te plus cher que lâassurance dĂ©cĂšs temporaire. En effet, il nây a pas dâalĂ©a pour lâassureur : il sait quâil devra forcĂ©ment verser le capital Ă un moment, soit aux bĂ©nĂ©ficiaires au dĂ©cĂšs de lâassurĂ©, soit avant si celui-ci fait un rachat. Cela se rĂ©percute donc sur le montant des cotisations.
Pour ce qui est du rachat partiel ou total en lui-mĂȘme, lâassurĂ© doit sâattendre Ă supporter des frais / pĂ©nalitĂ©s. Tout dĂ©pend ici du contrat : les frais varient assez largement dâune assurance dĂ©cĂšs Ă lâautre. VĂ©rifiez les conditions de votre contrat.
Les frais peuvent ĂȘtre fixes ou proportionnels au montant retirĂ©.Â
En sus des frais de rachat, il faut aussi penser Ă la fiscalitĂ©, qui est la mĂȘme que celle applicable en cas de rachat en assurance-vie (impĂŽt sur le revenu ou prĂ©lĂšvement forfaitaire, au choix de lâassurĂ©). Celle-ci viendra donc minorer la somme perçue au final.
Un expert vous répondra