Rachat assurance décÚs : comment ça marche ?


Pierre Fruchard - 10 Mai 2025

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Toutes les assurances dĂ©cĂšs ne sont pas « rachetables Â». En rĂ©alitĂ©, la majoritĂ© ne le sont pas : les assurances dĂ©cĂšs dites « temporaires Â» n’incluent pas de clause de rachat. Pour pouvoir rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des cotisations versĂ©es, il faut que le contrat soit une assurance « vie entiĂšre Â». Si tel est le cas du vĂŽtre et que vous souhaitez savoir comment faire un retrait partiel ou total, vous ĂȘtes au bon endroit. 

Est-il possible de récupérer les sommes versées sur une assurance décÚs ?

La plupart des contrats que l’on trouve sur le marchĂ© sont des assurances dĂ©cĂšs temporaires. Ces derniĂšres ne sont pas « rachetables Â», c’est-Ă -dire que l’assurĂ© ne peut pas rĂ©cupĂ©rer les cotisations payĂ©es. Celles-ci sont en fait versĂ©es « Ă  fonds perdus Â» : si le risque (le dĂ©cĂšs) ne se rĂ©alise pas avant le terme, les sommes sont dĂ©finitivement acquises Ă  l’assureur. L’assurance emprunteur (qui garantit un crĂ©dit immobilier par exemple) fait partie de cette  catĂ©gorie. 

Pour qu’une assurance dĂ©cĂšs soit rachetable (que l’on puisse rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des sommes versĂ©es), il faut que le contrat intĂšgre une clause de rachat. Tel est le cas des assurances dĂ©cĂšs dites « vie entiĂšre ». Celles-ci sont viagĂšres : l’assureur versera forcĂ©ment le capital Ă  un moment donnĂ©, peu importe l’ñge auquel disparaĂźt l’assurĂ©. 

Le capital d’une assurance vie entiĂšre est forcĂ©ment rĂ©cupĂ©rĂ©, soit par les bĂ©nĂ©ficiaires au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, soit par ce dernier en cours de vie du contrat. 

Si votre contrat d’assurance dĂ©cĂšs intĂšgre une clause de rachat, vous pourrez faire un retrait

  • Partiel : le contrat continuera et vous pourrez toujours l’alimenter en versant de nouvelles cotisations, 
  • Total : le contrat sera clĂŽturĂ©. 

Lorsque le contrat d’assurance dĂ©cĂšs autorise le rachat, un tableau avec des valeurs de rachat est prĂ©vu. Le retrait sera soumis Ă  des frais / pĂ©nalitĂ©s : l’assurĂ© ne rĂ©cupĂ©rera donc pas l’intĂ©gralitĂ© des versements effectuĂ©s. Sachez enfin qu’il est possible que la clause n’autorise le rachat qu’aprĂšs un certain temps (aprĂšs une certaine durĂ©e de cotisations par exemple). 

L’assurance obsĂšques, avec laquelle l’assurance dĂ©cĂšs est souvent confondue, peut aussi faire l’objet d’un rachat (si une « clause libĂ©ratoire » est prĂ©vue au contrat). 

Comment faire un rachat sur son assurance décÚs ?

Si le rachat est rendu possible par le contrat d’assurance dĂ©cĂšs, l’assurĂ© devra respecter une certaine procĂ©dure. Mieux vaut ici vĂ©rifier les conditions du contrat afin de ne pas retarder le rachat. 

La demande de rachat partiel ou total se fait par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception. Des piĂšces complĂ©mentaires devront aussi ĂȘtre envoyĂ©es Ă  l’assureur, et notamment : 

  • Une copie du contrat d’assurance dĂ©cĂšs, 
  • Une copie de la piĂšce d’identitĂ©, 
  • Le dernier relevĂ© de situation, 
  • Un RIB, pour le versement des sommes. 

Une fois les documents reçus, l’assureur devra procĂ©der au versement dans les 60 jours

Attention ici : si le bĂ©nĂ©ficiaire de l’assurance dĂ©cĂšs a dĂ©jĂ  acceptĂ© le bĂ©nĂ©fice du contrat, il faudra d’abord recueillir son accord Ă©crit avant de procĂ©der au retrait, mĂȘme s’il s’agit d’un rachat partiel.  

Notre modĂšle de lettre de rachat d’une assurance dĂ©cĂšs 

Nous l’avons vu, pour retirer son argent sur une assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, il faut faire une demande de rachat Ă  l’assureur. 

Coover vous propose ci-dessous une lettre type de demande de rachat en assurance décÚs

modele lettre demande rachat assurance deces

Rachat partiel ou total : quelles conséquences ?

Si le rachat partiel est autorisĂ© par l’assurance dĂ©cĂšs (via une clause de rachat), il en sera de mĂȘme pour le rachat total. C’est donc toujours Ă  l’assurĂ© de dĂ©cider s’il souhaite rĂ©cupĂ©rer tout ou partie des sommes disponibles, selon ses besoins et sa situation. 

À ce niveau, il est important de savoir que le rachat total d’une assurance dĂ©cĂšs n’a pas les mĂȘmes consĂ©quences qu’un retrait partiel

Lorsque l’on fait un rachat partiel, on ne retire qu’une fraction des sommes (cotisations et intĂ©rĂȘts) disponibles. Le contrat continue : il sera en principe possible de l’alimenter par la suite en versant de nouvelles cotisations. Du fait du retrait, le capital qui serait versĂ© en cas de dĂ©cĂšs de l’assurĂ© sera en revanche moindre. 

Un rachat total a pour consĂ©quence de rĂ©silier le contrat d'assurance dĂ©cĂšs. Il n’y aura ainsi plus de capital (ou de rente) pour les bĂ©nĂ©ficiaires du contrat au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©. Bien sĂ»r, rien n’empĂȘchera ce dernier de rouvrir un nouveau contrat d’assurance dĂ©cĂšs plus tard.   

Il est aussi possible, s’il s’agit d’un contrat d’assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, d’arrĂȘter de verser les cotisations. Dans ce cas, le contrat continuera mais le capital sera recalculĂ© en fonction des primes versĂ©es.

Quelle est la valeur de rachat d’une assurance dĂ©cĂšs ?

Si l’assurĂ© a ouvert une assurance dĂ©cĂšs temporaire, il ne pourra pas rĂ©cupĂ©rer le capital dĂ©cĂšs. Seuls ses bĂ©nĂ©ficiaires le percevront s’il vient Ă  dĂ©cĂ©der pendant la pĂ©riode de couverture (avant le terme du contrat). Ce type d’assurance dĂ©cĂšs (le plus rĂ©pandu) n’a donc pas de « valeur de rachat Â». 

À l’inverse, l’assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre Ă  une valeur de rachat (Ă  l’instar d’une assurance-vie).  Celle-ci dĂ©pend des versements effectuĂ©s (des cotisations versĂ©es) et des intĂ©rĂȘts et gains dĂ©gagĂ©s. L’assurance dĂ©cĂšs fait donc l’objet d’une « revalorisation annuelle Â». 

Pour l’assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre, on parle de « bĂ©nĂ©fices techniques et financiers ». Ce sont eux qui viennent gonfler chaque annĂ©e la valeur du contrat. 

L’assurĂ© est informĂ© chaque annĂ©e de la valeur de rachat de son contrat d’assurance dĂ©cĂšs, de mĂȘme que de son niveau de rendement. L’assureur lui envoie annuellement un relevĂ© de situation (comme pour l’assurance-vie). 

Quels sont les frais pour un rachat d’assurance dĂ©cĂšs ?

Avant toute chose, il est important de savoir que de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, l’assurance dĂ©cĂšs vie entiĂšre coĂ»te plus cher que l’assurance dĂ©cĂšs temporaire. En effet, il n’y a pas d’alĂ©a pour l’assureur : il sait qu’il devra forcĂ©ment verser le capital Ă  un moment, soit aux bĂ©nĂ©ficiaires au dĂ©cĂšs de l’assurĂ©, soit avant si celui-ci fait un rachat. Cela se rĂ©percute donc sur le montant des cotisations. 

Pour ce qui est du rachat partiel ou total en lui-mĂȘme, l’assurĂ© doit s’attendre Ă  supporter des frais / pĂ©nalitĂ©s. Tout dĂ©pend ici du contrat : les frais varient assez largement d’une assurance dĂ©cĂšs Ă  l’autre. VĂ©rifiez les conditions de votre contrat. 

Les frais peuvent ĂȘtre fixes ou proportionnels au montant retirĂ©. 

En sus des frais de rachat, il faut aussi penser Ă  la fiscalitĂ©, qui est la mĂȘme que celle applicable en cas de rachat en assurance-vie (impĂŽt sur le revenu ou prĂ©lĂšvement forfaitaire, au choix de l’assurĂ©). Celle-ci viendra donc minorer la somme perçue au final. 

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