Rachat assurance décès : comment ça marche ?

Toutes les assurances décès ne sont pas « rachetables ». En réalité, la majorité ne le sont pas : les assurances décès dites « temporaires » n’incluent pas de clause de rachat. Pour pouvoir récupérer tout ou partie des cotisations versées, il faut que le contrat soit une assurance « vie entière ». Si tel est le cas du vôtre et que vous souhaitez savoir comment faire un retrait partiel ou total, vous êtes au bon endroit. 

Est-il possible de récupérer les sommes versées sur une assurance décès ?

La plupart des contrats que l’on trouve sur le marché sont des assurances décès temporaires. Ces dernières ne sont pas « rachetables », c’est-à-dire que l’assuré ne peut pas récupérer les cotisations payées. Celles-ci sont en fait versées « à fonds perdus » : si le risque (le décès) ne se réalise pas avant le terme, les sommes sont définitivement acquises à l’assureur. L’assurance emprunteur (qui garantit un crédit immobilier par exemple) fait partie de cette  catégorie. 

Pour qu’une assurance décès soit rachetable (que l’on puisse récupérer tout ou partie des sommes versées), il faut que le contrat intègre une clause de rachat. Tel est le cas des assurances décès dites « vie entière ». Celles-ci sont viagères : l’assureur versera forcément le capital à un moment donné, peu importe l’âge auquel disparaît l’assuré. 

Le capital d’une assurance vie entière est forcément récupéré, soit par les bénéficiaires au décès de l’assuré, soit par ce dernier en cours de vie du contrat. 

Si votre contrat d’assurance décès intègre une clause de rachat, vous pourrez faire un retrait

  • Partiel : le contrat continuera et vous pourrez toujours l’alimenter en versant de nouvelles cotisations, 
  • Total : le contrat sera clôturé. 

Lorsque le contrat d’assurance décès autorise le rachat, un tableau avec des valeurs de rachat est prévu. Le retrait sera soumis à des frais / pénalités : l’assuré ne récupérera donc pas l’intégralité des versements effectués. Sachez enfin qu’il est possible que la clause n’autorise le rachat qu’après un certain temps (après une certaine durée de cotisations par exemple). 

L’assurance obsèques, avec laquelle l’assurance décès est souvent confondue, peut aussi faire l’objet d’un rachat (si une « clause libératoire » est prévue au contrat). 

Comment faire un rachat sur son assurance décès ?

Si le rachat est rendu possible par le contrat d’assurance décès, l’assuré devra respecter une certaine procédure. Mieux vaut ici vérifier les conditions du contrat afin de ne pas retarder le rachat. 

La demande de rachat partiel ou total se fait par courrier recommandé avec accusé de réception. Des pièces complémentaires devront aussi être envoyées à l’assureur, et notamment : 

  • Une copie du contrat d’assurance décès, 
  • Une copie de la pièce d’identité, 
  • Le dernier relevé de situation, 
  • Un RIB, pour le versement des sommes. 

Une fois les documents reçus, l’assureur devra procéder au versement dans les 60 jours

Attention ici : si le bénéficiaire de l’assurance décès a déjà accepté le bénéfice du contrat, il faudra d’abord recueillir son accord écrit avant de procéder au retrait, même s’il s’agit d’un rachat partiel.  

Notre modèle de lettre de rachat d’une assurance décès 

Nous l’avons vu, pour retirer son argent sur une assurance décès vie entière, il faut faire une demande de rachat à l’assureur. 

Coover vous propose ci-dessous une lettre type de demande de rachat en assurance décès

modele lettre demande rachat assurance deces

Rachat partiel ou total : quelles conséquences ?

Si le rachat partiel est autorisé par l’assurance décès (via une clause de rachat), il en sera de même pour le rachat total. C’est donc toujours à l’assuré de décider s’il souhaite récupérer tout ou partie des sommes disponibles, selon ses besoins et sa situation. 

À ce niveau, il est important de savoir que le rachat total d’une assurance décès n’a pas les mêmes conséquences qu’un retrait partiel

Lorsque l’on fait un rachat partiel, on ne retire qu’une fraction des sommes (cotisations et intérêts) disponibles. Le contrat continue : il sera en principe possible de l’alimenter par la suite en versant de nouvelles cotisations. Du fait du retrait, le capital qui serait versé en cas de décès de l’assuré sera en revanche moindre. 

Un rachat total a pour conséquence de résilier le contrat d'assurance décès. Il n’y aura ainsi plus de capital (ou de rente) pour les bénéficiaires du contrat au décès de l’assuré. Bien sûr, rien n’empêchera ce dernier de rouvrir un nouveau contrat d’assurance décès plus tard.   

Il est aussi possible, s’il s’agit d’un contrat d’assurance décès vie entière, d’arrêter de verser les cotisations. Dans ce cas, le contrat continuera mais le capital sera recalculé en fonction des primes versées.

Quelle est la valeur de rachat d’une assurance décès ?

Si l’assuré a ouvert une assurance décès temporaire, il ne pourra pas récupérer le capital décès. Seuls ses bénéficiaires le percevront s’il vient à décéder pendant la période de couverture (avant le terme du contrat). Ce type d’assurance décès (le plus répandu) n’a donc pas de « valeur de rachat ». 

À l’inverse, l’assurance décès vie entière à une valeur de rachat (à l’instar d’une assurance-vie).  Celle-ci dépend des versements effectués (des cotisations versées) et des intérêts et gains dégagés. L’assurance décès fait donc l’objet d’une « revalorisation annuelle ». 

Pour l’assurance décès vie entière, on parle de « bénéfices techniques et financiers ». Ce sont eux qui viennent gonfler chaque année la valeur du contrat. 

L’assuré est informé chaque année de la valeur de rachat de son contrat d’assurance décès, de même que de son niveau de rendement. L’assureur lui envoie annuellement un relevé de situation (comme pour l’assurance-vie). 

Quels sont les frais pour un rachat d’assurance décès ?

Avant toute chose, il est important de savoir que de manière générale, l’assurance décès vie entière coûte plus cher que l’assurance décès temporaire. En effet, il n’y a pas d’aléa pour l’assureur : il sait qu’il devra forcément verser le capital à un moment, soit aux bénéficiaires au décès de l’assuré, soit avant si celui-ci fait un rachat. Cela se répercute donc sur le montant des cotisations. 

Pour ce qui est du rachat partiel ou total en lui-même, l’assuré doit s’attendre à supporter des frais / pénalités. Tout dépend ici du contrat : les frais varient assez largement d’une assurance décès à l’autre. Vérifiez les conditions de votre contrat. 

Les frais peuvent être fixes ou proportionnels au montant retiré. 

En sus des frais de rachat, il faut aussi penser à la fiscalité, qui est la même que celle applicable en cas de rachat en assurance-vie (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire, au choix de l’assuré). Celle-ci viendra donc minorer la somme perçue au final. 

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