Rachat en assurance vie : comment ça marche ?

Vous pouvez faire un retrait sur votre assurance-vie à tout moment. Contrairement à ce que de nombreux épargnants peuvent penser, l’épargne n’est pas « bloquée ». Reste que les conditions fiscales applicables au rachat ne sont pas toujours les mêmes, et dépendent entre autres de l’âge du contrat.

Voyons ensemble comment faire un rachat et à quel moment il sera préférable de le faire. 

Un rachat partiel ou total en assurance vie : c’est quoi ?  

L’épargne investie en assurance-vie reste disponible en tout temps. Votre argent n’est pas bloqué. Il est donc possible de faire un « rachat » (c’est-à-dire un retrait) quand bon vous semble.

Un rachat sur un contrat d’assurance-vie peut être : 

  • Partiel : vous retirez une fraction plus ou moins importante du contrat, et cela n’entraîne pas la fermeture de ce dernier. L’ « antériorité fiscale » (qui est importante et que nous verrons après) est donc conservée. 
  • Total : vous retirez l’intégralité de la valeur de rachat de votre assurance-vie. Le contrat est fermé et vous perdez la fameuse antériorité fiscale. 

Il est aussi possible, par exemple pour vous constituer des revenus complémentaires, de mettre en place des rachats partiels programmés.

Le rachat en lui-même est fiscalisé, ce que nous verrons juste après. Sachez toutefois que dans certains cas particuliers, il sera possible de faire un retrait totalement défiscalisé : en cas de licenciement économique, de liquidation judiciaire de l’entreprise de l’assuré ou de son conjoint… 

Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat ? 

Jusqu’à récemment, plus le contrat était ancien, plus la fiscalité applicable au rachat partiel ou total en assurance-vie s’adoucissait. Les choses ont un peu changé avec la réforme Macron. 

Depuis 2018, l’on doit maintenant regarder, pour connaître la fiscalité applicable lors du retrait, les dates auxquelles ont été faits les versements sur le contrat, à savoir avant ou après septembre 2017.  

Il est aussi important de connaître quelle sera l’ « assiette taxable » sur le rachat. Concrètement, lorsque vous faites un retrait, celui-ci se constitue : 

  • D’une part de capital, 
  • D’une part d’intérêts. 

Seule la part d’intérêts et de gains générés par le contrat sera soumise à fiscalité. 

Prenons un exemple de calcul de rachat partiel en assurance-vie. Si vous retirez 10 000 euros et que l’assureur vous précise que le retrait se compose de 8000 euros de capital et 2000 euros d’intérêts, seule cette dernière part sera fiscalisée.  

Les règles fiscales en elles-même dépendront ensuite de l’âge du contrat et du moment où les versements auront été effectués. 

La fiscalité du rachat sur une assurance-vie alimentée avant 2017 

Depuis la récente réforme, lors du retrait, l’on fait la distinction selon qu’il porte sur des versements antérieurs ou postérieurs au 27 septembre 2017. 

Si le rachat correspond à des sommes versées avant cette date, l’on reste dans « l’ancienne » fiscalité. L’assuré aura le choix entre : 

  • L’imposition des gains et intérêts au titre de l’impôt sur le revenu (selon sa tranche marginale d’imposition) : le rachat sur l’assurance-vie devra donc être ajouté à la déclaration d’impôts, 
  • Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif selon l’âge du contrat.

Dans tous les cas, le rachat sera soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %. 

Âge du contratChoix de l'IRChoix du PFL
Moins de 4 ansIR + Prélèvements sociaux (17,20 %)35 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ansIR + Prélèvements sociaux (17,20 %)15 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)
+ de 8 ansAbattement puis IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)Abattement puis 7,5 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)

Après 8 ans, l’assurance-vie est à maturité fiscale (d’où l’importance de ne pas perdre l’antériorité fiscale que nous avons abordée plus tôt). De ce fait, l’assuré jouit d’un abattement fiscal sur les gains et intérêts retirés de :

  • 4600 euros s’il est seul, 
  • 9200 euros pour son couple. 

Au delà, la taxation ne sera « que » de 7,5 % (+ prélèvements sociaux). 

La fiscalité du rachat en assurance-vie pour des versements après 2017  

Lorsque le rachat concerne des sommes placées sur l’assurance-vie après le 27 septembre 2017, l’on tombe dans les nouvelles dispositions légales. 

L’assuré aura toujours une option fiscale pour son rachat en assurance-vie. Il pourra choisir entre : 

  • L’imposition au titre de l'impôt sur le revenu, 
  • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui « remplace » le PFL. Celui-ci est au total de 30 % (12,8 % + 17,20 % de prélèvements sociaux), peu importe que le contrat ait 3 ou 5 ans. 

Si le contrat a plus de 8 ans, le titulaire du contrat profitera toujours de l’abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple) sur son rachat en assurance-vie. Rappelons que seuls les intérêts sont concernés, puisque la part de capital retiré est exonérée. 

Si les intérêts dépassent cet abattement, les 150 000 « premiers » euros seront taxés à 7,5 % (+ les prélèvements sociaux). Au delà, on reviendra au taux de 30 % au total. 

Âge du contratVersements inférieurs à 150 000 eurosPart des versements supérieure à
150 000 euros
Moins de 4 ansChoix pour l'IR ou le PFU de 30 % au totalChoix pour l'IR ou le PFU de 30 % au total
Entre 4 et 8 ansChoix pour l'IR ou le PFU de 30 % au totalChoix pour l'IR ou le PFU de 30 % au total
+ de 8 ansAbattement puis choix pour l'IR ou le PFU de 7,5 % + prélèvements sociaux (17,20 %)Abattement puis choix pour l'IR ou le PFU de 30 % au total

Quel est le moment idéal pour faire un rachat sur son assurance-vie ?

Il n’est pas si compliqué de faire votre propre calcul fiscal lors d’un rachat en assurance-vie. Il est aussi possible sur certains sites de faire une simulation de rachat en assurance-vie, afin de voir quel sera l’impact fiscal. 

Vous trouverez parfois un simulateur de rachat en assurance-vie avant 8 ans (ou après) sur le site de certaines banques. 

Un rachat sur une assurance-vie avant son « terme » (sa maturité fiscale) est moins intéressant fiscalement puisque vous ne profiterez pas de l’abattement prévu (quelle que soit la date des versements, à savoir avant ou après 2017). Si vous le pouvez, et surtout si la valorisation de votre contrat est importante, attendez que le contrait ait plus de 8 ans. 

Quant à savoir ce qui sera préférable en terme d’option fiscale pour votre rachat en assurance-vie (prélèvement forfaitaire ou imposition au titre de l’IR), tout dépendra de votre tranche marginale d’imposition. Si vous êtes fortement imposé, le prélèvement sera à prioriser. Si vous l’êtes peu, réintégrer la part du rachat dans votre déclaration d’impôts sera souvent la meilleure solution. 

Comment faire une demande de rachat sur son assurance-vie ? 

La procédure de rachat est simple. Il vous suffit de le demander à l’assureur (ou à la banque), qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou total. Vous pourrez notamment faire votre demande : 

  • En ligne, via votre espace personnel, 
  • En agence, auprès de votre conseiller (via un formulaire papier), 
  • Par courrier avec AR, en précisant bien le montant souhaité.

Le délai de versement d’un rachat fait en assurance-vie est relativement court. Les institutions ont deux mois pour le faire mais dans les faits, cela va souvent plus vite. Vous n’aurez aucun motif à donner pour votre rachat en assurance-vie. 

Chaque année, l’établissement vous enverra un relevé annuel vous informant de la valeur de rachat de votre contrat d’assurance-vie. 

Quels sont les frais inhérents à un rachat en assurance-vie ?

Demander un rachat en assurance-vie est gratuit. Même si de nombreux frais peuvent être facturés par l’assureur pendant la vie du contrat (frais de gestion, frais d’arbitrage…), le retrait n’en entraîne en général pas. 

Seule la fiscalité éventuelle viendra minorer votre rachat partiel ou total. 


Comment se passe le rachat d'une assurance-vie ?

Le rachat sur une assurance-vie peut être partiel ou total, selon les besoins et projets du souscripteur-assuré. Il suffit de le demander à l’établissement où le contrat a été ouvert. La fiscalité dépendra de l’âge du contrat et du moment où les primes ont été versées. 


Quels frais pour rachat en assurance-vie ?

Le rachat n’entraînera en principe aucun frais.


Puis-je récupérer l'argent de mon assurance-vie ?

Oui, à tout moment, en en faisant la demande à la banque / l’assureur. 

Quand racheter son assurance-vie ?

La fiscalité du rachat s’adoucit avec le temps. Les meilleures conditions fiscales sont celles applicable lorsque le contrat a plus de 8 ans. 

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