Dans lâimaginaire collectif, lâassurance-vie est un contrat sur lequel lâĂ©pargne est « bloquĂ©e ». Dans les faits, il nâen est rien et l'Ă©pargne reste disponible. Le terme dĂ©blocage fait donc plutĂŽt rĂ©fĂ©rence au rachat que lâon peut faire Ă tout moment sur son assurance-vie. Coover vous aide Ă comprendre la procĂ©dure pour retirer tout ou partie de son Ă©pargne, et quel est le meilleur moment pour le faire.Â
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Sommaire
Quâest-ce que le dĂ©blocage dâune assurance-vie ?
DĂ©bloquer de lâargent dâune assurance-vie revient tout simplement Ă faire un retrait (un rachat). En fait, le terme « dĂ©blocage », utilisĂ© par nombre dâĂ©pargnants, nâest pas tout Ă fait exact, puisque le capital placĂ© en assurance-vie nâest pas bloquĂ©.
Au contraire, les sommes investies sur le contrat, de mĂȘme que les gains et intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s, restent disponibles Ă tout moment. LâassurĂ© peut donc faire un rachat quand il le souhaite, que ce soit pour un projet prĂ©cis (achat immobilier, financement dâun voyage, revenus complĂ©mentairesâŠ) ou non. Il nâa aucunement Ă justifier son retrait auprĂšs de lâĂ©tablissement oĂč est ouvert le contrat.
Il nây a pas de conditions pour un « dĂ©blocage » en assurance-vie (prĂ©fĂ©rez le terme rachat). Il vous suffira de faire votre demande Ă la banque ou lâassureur.Â
Le rachat peut ĂȘtre :
- Partiel : lâassurĂ© retire une partie du capital et des gains et intĂ©rĂȘts dĂ©tenus sur le contrat. Le contrat continue et lâantĂ©rioritĂ© fiscale, qui est de plus en plus importante Ă mesure que lâassurance-vie avance en Ăąge, est conservĂ©e.
- Total : lâintĂ©gralitĂ© de la valorisation du contrat est retirĂ©e en une fois. Cela a pour consĂ©quence de mettre un terme Ă lâassurance-vie et lâantĂ©rioritĂ© fiscale est perdue.
Notons enfin quâil existe une alternative au rachat : lâavance. La banque peut accorder une telle avance (qui est une sorte de prĂȘt dont le montant maximum dĂ©pendra de la valorisation du fonds euro de lâassurance-vie) en contrepartie dâintĂ©rĂȘts. Lâavantage est ici que la valorisation du contrat ne bouge pas, puisque les sommes placĂ©es y restent, continuant ainsi Ă gĂ©nĂ©rer des intĂ©rĂȘts. Puisque ce nâest pas un rachat, il nây aura pas non plus de fiscalitĂ©.
Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ?
LâassurĂ© peut demander Ă rĂ©cupĂ©rer tout ou partie du capital investi et des gains et intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s par son assurance-vie. Le montant du rachat ne sera toutefois pas immĂ©diatement transfĂ©rĂ© sur son compte courant : il faut prĂ©voir un court dĂ©lai pour le « dĂ©blocage » de fonds dĂ©tenus en assurance-vie.
Si le formalisme est respectĂ©, lâassureur (ou tout autre Ă©tablissement oĂč est ouvert le contrat) a 2 mois pour verser les fonds sur le compte destinataire (en gĂ©nĂ©ral le compte courant de lâassurĂ©). Ce dĂ©lai est le mĂȘme que le rachat soit partiel ou total. Â
Le formalisme est simple : il suffira de faire une demande de rachat par écrit à son assureur. Nous y reviendrons.
PrĂ©cisons tout de mĂȘme une chose : certains supports dĂ©tenus en assurance-vie (certaines parts de fonds par exemple), peuvent entraĂźner un dĂ©lai spĂ©cifique, car lâassureur (ou la sociĂ©tĂ© de gestion) devra les vendre, ce qui pourra prendre un peu de temps. Ă lâinverse, les sommes investies en fonds euros sont trĂšs « liquides ».
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DĂ©blocage dâune assurance-vie avant 8 ans : quelle fiscalitĂ© ?
On entend parfois parler, pour lâassurance-vie, de « dĂ©blocage anticipĂ© ». Cela signifie en gĂ©nĂ©ral que lâassurĂ© retire tout ou partie de son Ă©pargne dĂ©tenue avant que le contrat nâait 8 ans, câest-Ă -dire quâil nâait atteint sa « maturitĂ© fiscale ».
Nous lâavons dit : il est tout Ă fait possible de faire un retrait partiel ou total avant 8 ans. Celui-ci ne sera toutefois pas le plus optimisĂ© fiscalement : câest aprĂšs la huitiĂšme annĂ©e que les conditions fiscales du retrait sont les meilleures.
La fiscalitĂ© applicable lors du rachat en assurance-vie dĂ©pend en fait du moment oĂč ont Ă©tĂ© faits les versements (avant ou aprĂšs le 27 septembre 2017) et de lâĂąge du contrat. On distingue 3 « stades » :
- Les contrats de moins de 4 ans,
- Les contrats de 4 Ă 8 ans,
- Les contrats de plus de 8 ans.
La date dâouverture du contrat a aussi une incidence, mais nous nous concentrons ici sur les contrats les plus actuels, ouverts au cours des derniĂšres annĂ©es.Â
Sachez que lors du rachat, seule la part de gains et intĂ©rĂȘts retirĂ©s est fiscalisĂ©e, jamais la part de capital. Si vous retirez 1000 euros incluant 100 euros dâintĂ©rĂȘts, la fiscalitĂ© ne concernera que cette derniĂšre poche.
Voici la fiscalité lorsque le rachat porte sur des versements faits sur le contrat avant le 27 septembre 2017, et que le contrat a moins de 8 ans :
Ăge du contrat | Option pour le PFL* | Choix de l'impĂŽt sur le revenu |
---|---|---|
Moins de 4 ans | 35 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) | IR + PrélÚvements sociaux (17,20 %) |
Entre 4 et 8 ans | 15 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) | IR + PrélÚvements sociaux (17,20 %) |
Voici les rĂšgles fiscales lorsque le rachat concerne des primes versĂ©es sur lâassurance-vie aprĂšs septembre 2017, pour un contrat de moins de 8 ans :
Ăge du contrat | Option pour le PFU* | Choix de l'impĂŽt sur le revenu |
---|---|---|
Moins de 4 ans | 12,8 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) | IR + PrélÚvements sociaux (17,20 %) |
Entre 4 et 8 ans | 12,8 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) | IR + PrélÚvements sociaux (17,20 %) |
Vous le voyez, lâassurĂ© peut choisir, plutĂŽt que le PrĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire ou le PrĂ©lĂšvement forfaitaire unique, que ses gains et intĂ©rĂȘts soient imposĂ©s au titre de son impĂŽt sur le revenu. Â
DĂ©blocage dâune assurance-vie aprĂšs 8 ans : quels avantages fiscaux ?
Câest aprĂšs 8 ans que lâassurance-vie est Ă maturitĂ© fiscale. Câest lĂ quâelle est la plus avantageuse (câest en raison de ce palier de 8 ans que certains Ă©pargnants pensent Ă tort quâelle est bloquĂ©e jusque lĂ ).
Que le retrait porte sur des versements faits avant ou aprĂšs 2017, lâassurĂ© bĂ©nĂ©ficie :
- Dâun abattement fiscal annuel sur les gains et intĂ©rĂȘts retirĂ©s : 4600 euros pour une personne seule (9200 euros pour un couple),
- Dâun prĂ©lĂšvement forfaitaire optimisĂ© au delĂ de lâabattement.
Voici les rĂšgles fiscales applicables au rachat pour les versements faits avant le 27 septembre 2017 (pour un contrat de plus de 8 ans) :
Ăge du contrat | Option pour le PFL* | Choix de l'impĂŽt sur le revenu |
---|---|---|
Plus de 8 ans | Abattement puis 7,5 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) | Abattement puis IR + PrélÚvements sociaux (17,20 %) |
Les rĂšgles sont un peu diffĂ©rentes lorsque le retrait concerne des versements faits aprĂšs septembre 2017, mais lâabattement est maintenu :
Ăge du contrat | Part des versements infĂ©rieure Ă 150 000 euros | Part des versements supĂ©rieure Ă 150 000 euros |
---|---|---|
Plus de 8 ans | Abattement puis 7,5 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) (ou IR + PS) | Abattement puis 12,8 % + PrélÚvements sociaux (17,20 %) (ou IR + PS) |
Lâassiette taxable est la mĂȘme que vue prĂ©cĂ©demment : seuls les gains et intĂ©rĂȘts sont fiscalisĂ©s.Â
Vous le voyez, aprĂšs 8 ans, lâabattement permet de retirer une belle somme en totale exonĂ©ration fiscale. Câest lâune des raisons pour lesquelles ce contrat est aujourdâhui, en termes dâencours, le « placement prĂ©fĂ©rĂ© des français ».
LĂ encore, lâassurĂ© pourra choisir lâimposition au titre de lâIR plutĂŽt que le prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire ou unique.
Comment débloquer son assurance-vie ?
Comment « dĂ©bloquer » son assurance-vie pour payer, par exemple, une maison de retraite ou une rĂ©sidence secondaire ? Que le dĂ©blocage de lâassurance-vie serve Ă un projet immobilier, Ă retirer des revenus complĂ©mentaires ou Ă financer les Ă©tudes des enfants, la procĂ©dure est la mĂȘme.
Il suffit de faire une « demande de rachat » Ă lâĂ©tablissement oĂč est ouvert le contrat (banque, assureur, institution de prĂ©voyanceâŠ). Celle-ci doit en principe se faire par Ă©crit, idĂ©alement par courrier avec accusĂ© de rĂ©ception.
Il est parfois possible de faire sa demande de rachat en assurance-vie en ligne, via son espace personnel.Â
En agence bancaire par exemple, il suffira de remplir un formulaire de retrait. Les fonds seront dĂ©bloquĂ©s plus ou moins vite selon lâĂ©tablissement (une fois les documents requis en sa possession). Dans le meilleur des cas, cela ne prendra que quelques jours.
Certaines informations sont essentielles Ă fournir lorsque lâon demande un rachat : montant souhaitĂ©, supports sur lesquels il porte, compte destinataire (RIB)âŠ
Nâoubliez pas : le rachat partiel est, dans la mesure du possible, Ă prĂ©fĂ©rer au rachat total, puisquâil vous permet de ne pas perdre lâantĂ©rioritĂ© fiscale de votre contrat (surtout sâil a plus de 8 ans).Â
Comment fonctionne le dĂ©blocage dâune assurance-vie aprĂšs le dĂ©cĂšs ?
Bon nombre dâĂ©pargnants se demandent comment dĂ©bloquer une assurance-vie aprĂšs le dĂ©cĂšs de lâassurĂ©. En rĂ©alitĂ©, les choses sont en gĂ©nĂ©ral assez fluides.
Au dĂ©cĂšs du souscripteur-assurĂ©, le capital et les gains et intĂ©rĂȘts produits par le contrat sont transmis au(x) bĂ©nĂ©ficiaire(s) dĂ©signĂ©(s) dans la clause bĂ©nĂ©ficiaire : enfant, conjoint survivant, proche, amiâŠ
IdĂ©alement, lâassurĂ© a, de son vivant, informĂ© les bĂ©nĂ©ficiaires de leur qualitĂ©. Ă sa disparition, ceux-ci devront alors contacter lâĂ©tablissement oĂč Ă©tait ouvert le contrat et prouver leur identitĂ©.
Depuis peu, les banques et Ă©tablissements commercialisant des assurances-vie ont pour mission de rechercher les bĂ©nĂ©ficiaires des contrats de leurs clients dĂ©cĂ©dĂ©s.Â
Si lâassurance-vie est intĂ©grĂ©e dans la succession (lorsque les primes ont Ă©tĂ© versĂ©es par lâassurĂ© dĂ©funt aprĂšs ses 70 ans), elle sera prise en compte par le notaire. Elle sera donc gelĂ©e en attendant le rĂšglement de la succession, puis dĂ©bloquĂ©e ensuite.
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