Comment débloquer une assurance vie et à quel moment le faire ?

Dans l’imaginaire collectif, l’assurance-vie est un contrat sur lequel l’épargne est « bloquée ». Dans les faits, il n’en est rien. Le terme déblocage fait donc plutôt référence au rachat que l’on peut faire à tout moment sur son assurance-vie.

Voyons ensemble quelle est la procédure pour retirer tout ou partie de son épargne, et quel est le meilleur moment pour le faire. 

Qu’est-ce que le déblocage d’une assurance-vie ? 

Débloquer de l’argent d’une assurance-vie revient tout simplement à faire un retrait (un rachat). En fait, le terme « déblocage », utilisé par nombre d’épargnants, n’est pas tout à fait exact, puisque le capital placé en assurance-vie n’est pas bloqué.

Au contraire, les sommes investies sur le contrat, de même que les gains et intérêts générés, restent disponibles à tout moment. L’assuré peut donc faire un rachat quand il le souhaite, que ce soit pour un projet précis (achat immobilier, financement d’un voyage, revenus complémentaires…) ou non. Il n’a aucunement à justifier son retrait auprès de l’établissement où est ouvert le contrat. 

Il n’y a pas de conditions pour un « déblocage » en assurance-vie (préférez le terme rachat). Il vous suffira de faire votre demande à la banque ou l’assureur. 

Le rachat peut être

  • Partiel : l’assuré retire une partie du capital et des gains et intérêts détenus sur le contrat. Le contrat continue et l’antériorité fiscale, qui est de plus en plus importante à mesure que l’assurance-vie avance en âge, est conservée. 
  • Total : l’intégralité de la valorisation du contrat est retirée en une fois. Cela a pour conséquence de mettre un terme à l’assurance-vie et l’antériorité fiscale est perdue. 

Notons enfin qu’il existe une alternative au rachat : l’avance. La banque peut accorder une telle avance (qui est une sorte de prêt dont le montant maximum dépendra de la valorisation du fonds euro de l’assurance-vie) en contrepartie d’intérêts. L’avantage est ici que la valorisation du contrat ne bouge pas, puisque les sommes placées y restent, continuant ainsi à générer des intérêts. Puisque ce n’est pas un rachat, il n’y aura pas non plus de fiscalité. 

Combien de temps pour débloquer une assurance-vie ? 

L’assuré peut demander à récupérer tout ou partie du capital investi et des gains et intérêts générés par son assurance-vie. Le montant du rachat ne sera toutefois pas immédiatement transféré sur son compte courant : il faut prévoir un court délai pour le « déblocage » de fonds détenus en assurance-vie

Si le formalisme est respecté, l’assureur (ou tout autre établissement où est ouvert le contrat) a 2 mois pour verser les fonds sur le compte destinataire (en général le compte courant de l’assuré). Ce délai est le même que le rachat soit partiel ou total.  

Le formalisme est simple : il suffira de faire une demande de rachat par écrit à son assureur. Nous y reviendrons. 

Précisons tout de même une chose : certains supports détenus en assurance-vie (certaines parts de fonds par exemple), peuvent entraîner un délai spécifique, car l’assureur (ou la société de gestion) devra les vendre, ce qui pourra prendre un peu de temps. À l’inverse, les sommes investies en fonds euros sont très « liquides ». 

Déblocage d’une assurance-vie avant 8 ans : quelle fiscalité ? 

On entend parfois parler, pour l’assurance-vie, de « déblocage anticipé ». Cela signifie en général que l’assuré retire tout ou partie de son épargne détenue avant que le contrat n’ait 8 ans, c’est-à-dire qu’il n’ait atteint sa « maturité fiscale ». 

Nous l’avons dit : il est tout à fait possible de faire un retrait partiel ou total avant 8 ans. Celui-ci ne sera toutefois pas le plus optimisé fiscalement : c’est après la huitième année que les conditions fiscales du retrait sont les meilleures. 

La fiscalité applicable lors du rachat en assurance-vie dépend en fait du moment où ont été faits les versements (avant ou après le 27 septembre 2017) et de l’âge du contrat. On distingue 3 « stades » : 

  • Les contrats de moins de 4 ans, 
  • Les contrats de 4 à 8 ans, 
  • Les contrats de plus de 8 ans. 

La date d’ouverture du contrat a aussi une incidence, mais nous nous concentrons ici sur les contrats les plus actuels, ouverts au cours des dernières années. 

Sachez que lors du rachat, seule la part de gains et intérêts retirés est fiscalisée, jamais la part de capital. Si vous retirez 1000 euros incluant 100 euros d’intérêts, la fiscalité ne concernera que cette dernière poche. 

Voici la fiscalité lorsque le rachat porte sur des versements faits sur le contrat avant le 27 septembre 2017, et que le contrat a moins de 8 ans

Âge du contratOption pour le PFL*Choix de l'impôt sur le revenu
Moins de 4 ans35 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ans15 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)
* Prélèvement forfaitaire libératoire

Voici les règles fiscales lorsque le rachat concerne des primes versées sur l’assurance-vie après septembre 2017, pour un contrat de moins de 8 ans

Âge du contratOption pour le PFU*Choix de l'impôt sur le revenu
Moins de 4 ans12,8 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)
Entre 4 et 8 ans12,8 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)
* Prélèvement forfaitaire unique

Vous le voyez, l’assuré peut choisir, plutôt que le Prélèvement forfaitaire libératoire ou le Prélèvement forfaitaire unique, que ses gains et intérêts soient imposés au titre de son impôt sur le revenu.  

Déblocage d’une assurance-vie après 8 ans : quels avantages fiscaux ?  

C’est après 8 ans que l’assurance-vie est à maturité fiscale. C’est là qu’elle est la plus avantageuse (c’est en raison de ce palier de 8 ans que certains épargnants pensent à tort qu’elle est bloquée jusque là). 

Que le retrait porte sur des versements faits avant ou après 2017, l’assuré bénéficie :  

  • D’un abattement fiscal annuel sur les gains et intérêts retirés : 4600 euros pour une personne seule (9200 euros pour un couple), 
  • D’un prélèvement forfaitaire optimisé au delà de l’abattement

Voici les règles fiscales applicables au rachat pour les versements faits avant le 27 septembre 2017 (pour un contrat de plus de 8 ans) : 

Âge du contratOption pour le PFL*Choix de l'impôt sur le revenu
Plus de 8 ansAbattement
puis 7,5 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)
Abattement
puis IR + Prélèvements sociaux (17,20 %)
* Prélèvement forfaitaire libératoire

Les règles sont un peu différentes lorsque le retrait concerne des versements faits après septembre 2017, mais l’abattement est maintenu

Âge du contratPart des versements inférieure
à 150 000 euros
Part des versements supérieure
à 150 000 euros
Plus de 8 ansAbattement
puis 7,5 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)
(ou IR + PS)
Abattement
puis 12,8 % + Prélèvements sociaux (17,20 %)
(ou IR + PS)

L’assiette taxable est la même que vue précédemment : seuls les gains et intérêts sont fiscalisés. 

Vous le voyez, après 8 ans, l’abattement permet de retirer une belle somme en totale exonération fiscale. C’est l’une des raisons pour lesquelles ce contrat est aujourd’hui, en termes d’encours, le « placement préféré des français ». 

Là encore, l’assuré pourra choisir l’imposition au titre de l’IR plutôt que le prélèvement forfaitaire libératoire ou unique. 

Comment débloquer son assurance-vie ? 

Comment « débloquer » son assurance-vie pour payer, par exemple, une maison de retraite ou une résidence secondaire ? Que le déblocage de l’assurance-vie serve à un projet immobilier, à retirer des revenus complémentaires ou à financer les études des enfants, la procédure est la même. 

Il suffit de faire une « demande de rachat » à l’établissement où est ouvert le contrat (banque, assureur, institution de prévoyance…). Celle-ci doit en principe se faire par écrit, idéalement par courrier avec accusé de réception. 

Il est parfois possible de faire sa demande de rachat en assurance-vie en ligne, via son espace personnel. 

En agence bancaire par exemple, il suffira de remplir un formulaire de retrait. Les fonds seront débloqués plus ou moins vite selon l’établissement (une fois les documents requis en sa possession). Dans le meilleur des cas, cela ne prendra que quelques jours. 

Certaines informations sont essentielles à fournir lorsque l’on demande un rachat : montant souhaité, supports sur lesquels il porte, compte destinataire (RIB)… 

N’oubliez pas : le rachat partiel est, dans la mesure du possible, à préférer au rachat total, puisqu’il vous permet de ne pas perdre l’antériorité fiscale de votre contrat (surtout s’il a plus de 8 ans). 

Comment fonctionne le déblocage d’une assurance-vie après le décès ? 

Bon nombre d’épargnants se demandent comment débloquer une assurance-vie après le décès de l’assuré. En réalité, les choses sont en général assez fluides. 

Au décès du souscripteur-assuré, le capital et les gains et intérêts produits par le contrat sont transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire : enfant, conjoint survivant, proche, ami… 

Idéalement, l’assuré a, de son vivant, informé les bénéficiaires de leur qualité. À sa disparition, ceux-ci devront alors contacter l’établissement où était ouvert le contrat et prouver leur identité. 

Depuis peu, les banques et établissements commercialisant des assurances-vie ont pour mission de rechercher les bénéficiaires des contrats de leurs clients décédés. 

Si l’assurance-vie est intégrée dans la succession (lorsque les primes ont été versées par l’assuré défunt après ses 70 ans), elle sera prise en compte par le notaire. Elle sera donc gelée en attendant le règlement de la succession, puis débloquée ensuite. 

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10 commentaires à "Comment débloquer une assurance vie et à quel moment le faire ?"

WALLACE, le 15 avril 2021

Bonjour , mon fils a souscrit un prêt étudiant et a placer une partie en assurance vie
maintenant qu'il est n'est plus étudiant il rembourse son prêt étudiant mais peut il débloquer une partie de son assurance vie ?

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Pierre Fruchard, le 15 avril 2021

Bonjour,
Oui tout à fait, l'argent de l'assurance vie peut être débloqué à tout moment.

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Kuchler marguerite, le 26 mai 2021

Je voudrais débloquer 500euros ji est droit ou pas

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Pierre Fruchard, le 26 mai 2021

Bonjour,
Oui vous pouvez le faire.

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C Garnier, le 4 juin 2021

curatrice d'une pers sous curatelle renforcée .Pour un rachat ,faut-il l'accord du juge.Pers en ehpad.

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Pierre Fruchard, le 4 juin 2021

Bonjour,

S'il s'agit d'une curatelle renforcée, il semblerait que le curateur n’a pas besoin d’obtenir une autorisation du juge des tutelles pour réaliser des opérations sur l’assurance vie. Dans l'hypothèse d'une tutelle, le curateur doit obtenir une autorisation du juge. CF les textes de références: Article L132-4-1 Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 9 (V)
"Lorsqu'une tutelle a été ouverte à l'égard du stipulant, la souscription ou le rachat d'un contrat d'assurance sur la vie ainsi que la désignation ou la substitution du bénéficiaire ne peuvent être accomplis qu'avec l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s'il a été constitué. Après l'ouverture d'une curatelle, ces mêmes actes ne peuvent être accomplis qu'avec l'assistance du curateur."

cordialement.

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Banda Emely, le 16 juin 2021

Bonjour,
Comment débloqué mon CNP Assurance/Ecureuil vie ,qu'était bloque en 2016 je ne sais pas pourquoi?

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Pierre Fruchard, le 16 juin 2021

Bonjour,

il suffit de faire un rachat auprès de l'établissement d'où le contrat a été signé.

Cordialement

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F.RACLE, le 4 août 2021

Bonjour
Ma mère est en EHPAD et n'a plus la capacité de gérer ses comptes. J'ai une procuration pour ses comptes courants mais maintenant je dois faire un rachat partiel sur son assurance vie . Son conseiller me demande de faire un dossier de mise sous tutelle pour pouvoir faire ce rachat. J'ai vu qu'il était possible de faire une demande d'habilitation familiale générale, procédure plus rapide et moins lourde. Avec cette habilitation pourrais je faire ce rachat partiel.

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Pierre Fruchard, le 5 août 2021

Bonjour,
sur l'habilitation familiale, le droit dit cela : "Si l'intérêt de la personne à protéger l'exige, le juge peut décider que l'habilitation est générale. La personne qui se voit confier l'habilitation peut ainsi accomplir l'ensemble des catégories d'actes (actes d'administration et de disposition des biens)."

Cordialement.

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