Clause bénéficiaire en assurance-vie : tous nos conseils pour bien la rédiger

L’assurance-vie permet de transmettre, au décès de l’assuré, un capital ou une rente à des bénéficiaires désignés. C’est le titulaire du contrat qui choisit librement quelles seront ces personnes et quelle sera la part qu’ils recevront. Pour bien optimiser les choses, il faudra toutefois veiller à rédiger une « bonne » clause bénéficiaire. Focus.  

Rédaction de la clause bénéficiaire en assurance-vie : 8 choses à savoir

La clause bénéficiaire est un élément central de l’assurance-vie. Voici 8 points clés à son sujet : 

  • La clause bénéficiaire permet au titulaire du contrat de déterminer qui sera la (ou les) personne qui recevra le capital ou la rente au décès, 
  • Elle est très importante car elle permet d’optimiser sa succession future (en avantageant un proche en particulier par exemple) et ainsi de profiter des avantages fiscaux liés à la transmission en assurance-vie, 
  • Elle est en principe déterminée à la souscription, mais elle pourra l’être plus tard (ou être modifiée par la suite), 
  • Une assurance-vie sans clause bénéficiaire rejoindra la succession, et perdra donc son cadre fiscal particulier, 
  • On peut nommer plusieurs bénéficiaires à parts égales (des enfants par exemple) ou non, voire en désigner plusieurs successifs, 
  • Il est tout à fait possible de désigner une personne morale (une association par exemple), 
  • La personne désignée peut accepter, de son vivant, le bénéfice du contrat, 
  • Cette dernière peut aussi refuser de percevoir le capital, si elle considère par exemple que le bénéficiaire suivant a plus besoin de l’argent (un enfant par exemple). 

Comment rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ? 

Plus la clause bénéficiaire est claire et précise, plus l’identification du (ou des) bénéficiaire sera simple pour l’assureur. Elle ne doit pas pouvoir être soumise à interprétation. Les fonds seront ainsi débloqués plus rapidement. 

La clause pourra prendre plusieurs « formes » : 

  • Elle peut être inscrite dans le contrat / le bulletin d’adhésion, 
  • Elle peut faire l’objet d’un avenant au contrat, 
  • Elle peut être rédigée sous seing privé (hors passage devant notaire), 
  • Elle peut l’être par acte notarié, 
  • Elle peut être incluse dans le testament. 

Idéalement, pensez à rédiger votre clause dès l’adhésion à votre assurance-vie. Rien ne vous empêchera de la modifier plus tard en fonction de l’évolution de votre situation. 

Sachez qu’il est possible de « contraindre » le bénéficiaire d’utiliser le capital d’une certaine façon. On parle alors d’obligation de remploi. Par exemple, vous pourrez décider qu’il devra utiliser les fonds reçus pour ouvrir à son tour une assurance-vie. 

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’ajouter, à la fin de la clause bénéficiaire, le « à défaut mes héritiers ». Cela évitera que le capital rejoigne la succession si le bénéficiaire désigné est pré-décédé. 

Pensez aussi, idéalement, à informer vos bénéficiaires. Cela simplifiera les choses pour l’assureur au moment du dénouement du contrat. Rien ne vous oblige toutefois à le faire. 

Sachez que vous pouvez vous tourner vers l’AGIRA pour savoir si vous êtes vous-même bénéficiaire d’une assurance-vie. 

Pour ce qui est de la clause bénéficiaire d’une assurance vie pour une personne sous tutelle, les choses sont un peu différentes, puisque la personne doit être représentée pour tous les actes ayant une incidence sur son patrimoine. Le tuteur devra donc intervenir pour la rédaction de la clause. Il ne pourra toutefois pas être bénéficiaire lui-même. 

Notre exemple de lettre de clause bénéficiaire en assurance-vie 

Si la clause bénéficiaire est insérée dans le contrat d’assurance-vie, un simple avenant envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception suffira à sa modification. Rien ne vous empêche toutefois de l’inclure dans un testament ou de passer devant notaire pour mettre en place une première clause ou modifier celle existante. 

Voici notre exemple de lettre de modification de clause bénéficiaire en assurance-vie. 

modele lettre clause beneficiaire assurance vie

Doit-on rédiger la clause bénéficiaire de l’assurance-vie chez un notaire ? 

Comme dit précédemment, la clause bénéficiaire d’une assurance-vie peut être incluse dans un testament. 

Passer devant un notaire n’est pas obligatoire, et cela a un coût. La chose a tout de même des avantages. 

Tout d’abord, grâce aux conseils d’un professionnel (de la succession notamment), vous serez à même de bien optimiser la transmission de votre capital grâce à l’assurance-vie. Cela est notamment intéressant si vous avez plusieurs contrats avec des bénéficiaires et des règles fiscales (primes versées avant ou après 70 ans) différentes. 

Une clause déposée chez un notaire vous assurera également une meilleure traçabilité. Le notaire entrera en contact avec la banque ou l’assureur au décès. 

Si vous souhaitez démembrer la clause (ce que nous verrons après), vous faire accompagner d’un notaire est une excellente idée. 

Clause bénéficiaire standard en assurance-vie : exemple 

La clause bénéficiaire en assurance-vie n’est pas forcément à texte libre. Il existe aussi une clause standard. Celle-ci désigne le conjoint ou partenaire pacsé, et à défaut (en cas de pré-décès) les enfants nés ou à naître. 

Rappelez-vous, idéalement, de ne pas nommer votre conjoint ou partenaire pacsé par son nom, au cas où cela viendrait à changer avant le dénouement de votre contrat ! 

Voici un exemple de clause bénéficiaire standard en assurance-vie :

« à mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers »

Le démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie : c’est quoi ? 

Le démembrement d’une clause bénéficiaire en assurance-vie vous permet de distinguer : 

  • Une personne qui recevra le capital et en percevra les fruits : l’usufruitier, à charge pour elle de ne pas dilapider le capital et de le transmettre à son décès, 
  • Une personne qui recevra la « nue-propriété » du capital, et qui ne le touchera effectivement qu’au décès de l’usufruitier. 

Cela permet donc, en quelque sorte, une transmission en deux temps. Le plus souvent, c’est le conjoint survivant qui est désigné usufruitier, car il est exonéré de droits de succession depuis 2007. Il recevra donc, au décès de l’assuré, le capital en totale exonération fiscale, 

Les enfants sont souvent nus-propriétaires. Au décès du dernier parent, ils récupéreront le capital dans des conditions fiscales favorables. 

Le couple usufruitier / nu-propriétaire peut aussi être constitué des enfants et petits-enfants. 

En termes de fiscalité pour les enfants nus-propriétaires, la démembrement est intéressant puisqu’ils seront seulement taxés sur la valeur de leur nue-propriété (qui dépend de l’âge de l’usufruitier et est donc moindre à la taxation sur une pleine propriété du capital). 

Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété est reconstituée entre les mains des nus-propriétaires sans fiscalité supplémentaire. 

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